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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"victimes" (Page 55)
16 octobre
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Collant

Le juge d’instruction recherche des preuves

posté par Maître
dans Non classé

Le juge d'instruction recherche des preuves : Le juge d'instruction recherche des preuves : C'est son rôle principal, apporter les preuves des infractions. Il analyse les éléments qui peuvent accuser ou innocenter une personne soupçonnée d'avoir commis un crime ou un délit. Le juge d'instruction est un magistrat du siège qui instruit des affaires attribuées par le président du Tribunal de Grande Instance. Lorsque l'infraction s'avère considérée comme grave et complexe par le Président, celui-ci peut décider de nommer plusieurs juges d'instruction pour une même affaire. Le juge d'instruction ne peut en aucun cas se saisir lui-même. Il ne peut instruire qu'à la suite d'un réquisitoire à fin...

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16 octobre
0 commentaires
Collant

Victime d’une infraction pénale

posté par Maître
dans Les victimes
Victime d'une infraction pénale

Victime d'une infraction pénale : Victime d'une infraction pénale : Si vous êtes victime d'une infraction pénale, voici une présentation de vos différents droits. Dans cette situation, sachez que l’assistance d’un avocat vous sera doublement utile. D’une part, pour vous guider lors d’une procédure pénale et exercer vos droits. D’autre part, pour obtenir l’indemnisation qui vous est due. I).  --  Le rôle de la victime d'une infraction pénale dans le procès :  (Victime d'une infraction pénale) Victime d’une infraction pénale, vous pouvez choisir de déposer plainte avec constitution de partie civile ou d’effectuer une citation directe devant la juridiction de jugement. Une fois la procédure engagée, l'assistance d'un avocat...

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21 juillet
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Collant

Le rôle de défense de l’avocat

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime, DroitPénal, Infractions, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat

Le rôle de défense de l'avocat : I).  --  Le rôle de la défense (Le rôle de défense de l'avocat) Tout d'abord, défendre ses clients est le rôle principal de l'avocat et sans aucun doute le plus connu de tous. Ensuite, l'avocat doit pouvoir les défendre, que ce soit en qualité de victime, de prévenu ou de mis en examen, dès qu'un procès est déclenché, lorsque aucune solution amiable n'a pu être trouvée. II).  --  Ce rôle s'effectue devant : (Le rôle de défense de l'avocat)          A).  --  En premier lieu, les juridictions de l'ordre judiciaire, que ce soit le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance, le...

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