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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"délit " (Page 58)
25 avril
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Collant

Avocat abus de faiblesse

posté par Maître
dans Droit pénal, L'avocat

Avocat abus de faiblesse : Avocat abus de faiblesse caractérise la situation ou l'avocat doit intervenir face à une personne se trouvant dans des conditions de faiblesses inhérentes à sa situation qu'il faut particulièrement caractériser pour une défense de qualité. Qui mieux que le pénaliste peut s'en charger. En prenant un spécialiste en la matière vous vous donner plus de chance pour mieux présenter votre affaire. Analysons tout d'abord les deux termes en cause : avocat et abus de faiblesse. L’avocat peut recevoir définition d'auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à défendre ses...

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25 avril
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Collant

Qu’est ce qu’une composition pénale

posté par Maître
dans Droit de l'exécution des peines, Les différentes peines, Les Procédure pénale

Qu'est-ce qu'une composition pénale : I).  --  Qu'est-ce qu'une composition pénale : Qu'est-ce qu'une composition pénale est une procédure alternative aux poursuites pénales Elle consiste pour le Procureur de la République, à proposer à quelqu'un ayant commis une infraction, des mesures avant l'engagement de poursuites. La composition pénale est prévue par l’article 41-2 du Code de procédure pénale. Il faut savoir que cette procédure fait partie des mesures alternatives aux poursuites pénales. Créée par la loi du 23 juin 1999, la composition pénale peut être proposée par le procureur de la République, ou par toute personne habilitée, tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement, à une personne...

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24 avril
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Collant

Cabinet d’avocat pénaliste

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat

Cabinet d’avocat pénaliste : Cabinet d’avocat pénaliste définit l'avocat spécialisé en droit pénal qui peut exercer seul n cabinet ou bien entouré d'associés ou de simples collaborateurs. Il y a différents types d'avocats pénalistes : --  Tout d'abord, ceux qui défendent les victimes et qui portent plainte pour elles, les accompagnent jusqu'au jugement final, voire au-delà en récupérant les indemnités fixées par les juridictions. --  Ensuite, ceux qui s'attachent plus aux auteurs présumés, co-auteurs, complices et receleurs d'infractions ; des personnes accusés de crimes et délits divers ayant grandement besoin d'un avocat spécialisé du droit pénal, le pénaliste pour une défense efficace et de qualité. --  Enfin les pénalistes qui défendent...

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23 avril
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Collant

Avocat pénal à Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Avocat pénal à Paris : I.)  --  L’exercice de la profession d’Avocat pénal à Paris : (Avocat pénal à Paris) Avocat pénal à Paris : Exercer la profession d’avocat permet l’aboutissement de plusieurs années d’études en droit. C’est d’ailleurs le cas pour les avocats composant le cabinet ACI. Chaque avocat du cabinet ACI se compose d’un Avocat plaidant tant en matière criminelle qu’en matière délictuelle. Cela implique que notre cabinet s'avère prêt à prendre une affaire indifféremment de la juridiction répressive devant laquelle le dossier est porté. Autrement dit, l’avocat pénal du cabinet ACI peut intervenir à tous les stades de la Le est le plus important barreau de...

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21 avril
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Généralités sur l’avocat pénaliste

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat

Généralités sur l'avocat pénaliste : Aux quelques généralités sur l’avocat pénaliste traités ci-dessous, il faut ajouter certaines de ses qualités pour un bon exercice de son métier. Ce qui n’est pas l’objet de l’article en cours, mais celui d’un autre article à venir. Coupable ou innocent tout le monde a droit à une défense et c’est là qu’intervient l’avocat qui doit avoir certaines qualités particulièrement indispensables. Très succinctement quelques-unes et pour chacune une simple phrase : **  Tout d'abord, l’indépendance qualité par excellence ou l’avocat évite toute influence dans le choix de ses décisions ; **  Ensuite, la discrétion, garder jalousement les secrets confiés par le client ; **  Également,...

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19 avril
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Avocat spécialiste pénal paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Avocat spécialiste pénal paris : DÉFINITION  Avocat spécialiste pénal paris, est une expression qui caractérise un avocat qui a une profonde connaissance, en matière pénale, mais aussi un avocat surtout qui ne prend en charge que les affaires de nature pénale. : crimes ou délits et ce que vous soyez victime ou auteur de l’infraction. Le cabinet ACI, en est le parfait exemple, en effet, il est composé d’une équipe d’avocat spécialiste pénal qui se situent tous à paris à l’adresse suivante 55 rue de Turbigo 75003. Depuis des décennies, ces derniers mettent à profit leurs connaissances en droit pénal et expertise à la disposition de...

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19 avril
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Cabinet pénal 

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat

Cabinet pénal  : DÉFINITION Cabinet pénal est un cabinet qui prend en charge uniquement toutes les affaires de nature pénale. Il n’assure donc que la défense et le respect des droits de ses clients, uniquement dans le domaine pénal, généralement, il n’est composé que de pénalistes en droit pénal. A titre d’exemple d’excellent cabinet pénal, nous avons le cabinet pénal ACI. En effet, Le cabinet pénal ACI conseille et représente ses clients devant toutes les juridictions pénales françaises depuis des décennies. Que vous soyez mis en cause ou victime le cabinet ACI assure votre défense. Véritablement, notre cabinet a acquis au fil des années une solide expérience de la défense pénale,...

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17 avril
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Cabinet d’avocats pénalistes Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat

Cabinet d’avocats pénalistes Paris :  Cabinet d’avocats pénalistes Paris* est spécialisé dans une ou plusieurs branches du droit. Il intervient sur des dossiers qui relèvent des matières pour lesquelles il se trouve compétent. C’est ainsi qu’un cabinet d’avocats pénalistes Paris* se dédie exclusivement aux affaires relevant du droit pénal. Le droit pénal définit l’ensemble des règles de fond applicables aux infractions prévues par la loi pénale. Il précise les personnes à laquelle la répression pénale doit s’appliquer et les conditions dans lesquelles elle s’applique. Le droit pénal vise principalement à punir les auteurs d’infractions. L’avocat pénaliste bénéficie d’une expertise particulière par rapport à ses confrères spécialisés dans d’autres branches du...

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14 avril
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Qualité pour agir demandeur nullité intérêt privé

posté par Maître
dans Droit pénal

Qualité pour agir demandeur nullité intérêt privé : La qualité pour agir du demandeur en nullité d’intérêt privé Qualité pour agir demandeur nullité : Selon l'article 171 du Code de procédure pénale, « il y a nullité lorsque la méconnaissance d'une formalité substantielle prévue par une disposition du présent code ou toute autre disposition de procédure pénale a porté atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne ». Le régime des nullités se voit laissé par le législateur à la jurisprudence. Laquelle cherche dès lors selon Jean DANET, maître de conférences à la faculté de Nantes à « demeurer le maître des équilibres entre intérêts individuels et intérêts collectifs, entre les...

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13 avril
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Transaction pénale : procédure, homologation, avocat

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Transaction pénale : procédure, homologation, avocat posté par contact@cabinetaci.com dans Les Procédure pénale Transaction pénale : procédure, homologation, avocat. Transaction pénale : procédure, homologation, avocat – c’est la proposition faite par un officier de police à un auteur d’infraction de faible gravité contre le payement d’une amende l’éteinte de l’action publique ce qui empêche toute poursuite pénale. I).  —  Qu’est-ce que la transaction pénale ? (Transaction pénale : procédure, homologation, avocat) Elle s’avère Instaurée par la loi du 15 août 2014. Elle vise à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. La transaction pénale permet à l’Officier de Police Judiciaire (OPJ), en alternative à l’action publique et avant que celle-ci...

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