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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"mineur" (Page 67)
16 août
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Collant

Avocat droit pénal Sèvres

posté par Maître
dans Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Sèvres est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Sèvres Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Sèvres est situé en Hauts-de-Seine et dépend du tribunal de Nanterre. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Nanterre, situé non loin du cabinet. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Sèvres ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Sèvres, vous propose une...

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16 août
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Avocat droit pénal Versailles

posté par Maître
dans Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal Versailles est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. I).  --  Nous vous proposons un avocat droit pénal à Versailles  (Avocat droit pénal à Versailles) Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Versailles est situé en Yvelines et dépend du tribunal de Versailles. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Versailles, situé non loin du cabinet. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Versailles ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal sur Versailles, vous...

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16 août
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Avocat droit pénal Vincennes

posté par Maître
dans Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Vincennes est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Vincennes Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Vincennes est situé en Val-de-Marne et dépend du tribunal de Créteil. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Créteil, situé non loin du cabinet. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Vincennes ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Vincennes, vous propose une défense...

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16 août
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Avocat droit pénal Antony

posté par Maître
dans Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Antony vous est proposé par le cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Antony Notre cabinet se trouve au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Antony se situe dans les Hauts de Seine et dépend du tribunal de Versailles. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Versailles. Vous cherchez un avocat spécialisé en droit pénal à Antony ? Ne cherchez plus, vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal...

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16 août
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Avocat droit pénal à Pierreffite-sur-Seine

posté par Maître
dans Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Pierreffite-sur-Seine est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Pierreffite-sur-Seine Pierreffite-sur-Seine se trouve en Seine-saint-Denis et dépend du tribunal de grande instance de Bobigny. Vous cherchez un avocat spécialisé en droit pénal à Pierrefite-sur-Seine ? Ne cherchez plus, vous êtes au bon endroit. Le cabinet Aci, spécialiste en droit pénal à Pierreffite-sur-Seine vous garantit une défense optimale. Notre cabinet est situé à Paris mais nous intervenons dans toute l’île de France, y compris à Pierreffite-sur-Seine. Pierreffite-sur-Seine dépend du tribunal de Bobigny, dans lequel nous intervenons régulièrement. Ainsi, si votre affaire...

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16 août
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Avocat droit pénal Vitry-sur-Seine

posté par Maître
dans Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat droit pénal à Vitry-sur-Seine est une compétence du Cabinet Aci, qui intervient dans toute la région parisienne. Nous vous proposons un avocat droit pénal à Vitry-sur-Seine Notre cabinet est situé au cœur de Paris, dans le 3ème arrondissement, et est accessible par de nombreux métros, bus et RER. Vitry-sur-Seine est situé en Val-de-Marne et dépend du tribunal de Créteil. Nos avocats interviennent dans toute la région parisienne, et donc au tribunal de Créteil, situé non loin du cabinet. Cherchez-vous un avocat spécialisé en droit pénal à Vitry-sur-Seine ? Vous êtes au bon endroit ! Notre cabinet, spécialiste en droit pénal à Vitry-sur-Seine, vous propose une défense...

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13 août
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Meilleur avocat paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Meilleur avocat paris : I.)  --  Étymologie et définition : (Meilleur avocat paris)           Étymologie : Le mot meilleur est un adjectif. Il provient du mot latin melior, qui veut donc dire meilleur. Meilleur est le comparatif de supériorité de bon.           Définition : Le mot bon peut signifier beaucoup de choses, cela peut être une personne ou un objet qui présente des qualités supérieures à la moyenne, qui est conforme à la norme, qui est favorable, satisfaisant, qui procure de l’agrément, du plaisir, qui est important en quantité, en intensité, qui a de la générosité, de la bienveillance, etc. Il est en peu...

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08 août
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Collant

Quelle est la définition du vol

posté par Maître
dans Droit pénal

Quelle est la définition du vol Qu’est ce que le vol ? définition, preuve et peines. QUELLE EST LA DÉFINITION DU VOL ? une infraction qui consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Ainsi est il défini à l’article 311-1 du Code pénal, « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». I.)  --  COMMENT LE PROUVER ?                  (Quelle est la définition du vol)           A.)  --  Conditions préalables                     1.)  --  LA CHOSE VOLÉE Seule une « chose » fait l’objet d’un vol. La notion de « chose », inclue les choses...

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07 août
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Définition du chantage

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal des affaires

Définition du chantage : Définition du chantage : Le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou bien quelconques, constitue du chantage prévoit l'article 312-10 du Code pénal. I).  --   Les éléments constitutifs du chantage (Définition du chantage)      A).  --   L’élément matériel (Définition du chantage) L’emploi d’un moyen Le moyen du chantage consiste à menacer de révéler ou d’imputer des faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Une menace. Elle doit être : -  D'abord, écrite ou...

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07 août
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Abus

posté par Maître
dans Droit pénal

Abus : I .)  --  Étymologie et définition de l’abus :            A.)  --  Étymologie : Le mot abus est un nom masculin provenant du latin « abusus » qui signifie mauvais usage. Le terme mauvais représente ce qui est défavorable, mal, qui comporte des erreurs, une imperfection, ou encore quelque chose qui n’est pas conforme à la norme. L'expression usage signifie, l’emploi, la fonction de quelque chose. Le mot signifie donc l’emploi défavorable de quelque chose. Et ce quelque chose peut être constitué par une règle, une norme, une valeur, une aptitude, etc..           B.)  --  Définition commune : Communément, le dictionnaire français défini l’abus comme étant un mauvais emploi, c’est-à-dire un...

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