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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"juge d’instruction" (Page 72)
27 avril
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TRAFIC

posté par Maître
dans Droit pénal

Trafic I).  --  Trafic étymologie et définition  (Trafic)  Le mot « trafic » peut s’écrire « traffic ». Sens du mot : « commerce » Vient de l’italien « traffico » du verbe « trafficare » (traduction = trafiquer) Mot emprunté par l’anglais avec un sens autre : « circulation de véhicules ou de piétons ». Pour Larousse le mot trafic se définit ainsi "commerce, honteux et clandestin" et au sens familier "ensemble d'activités plus ou moins mystérieuses et compliquées" Enfin au sens péjoratif du terme "Commerce plus ou moins clandestin, immoral ou illicite". Trafic est un nom commun masculin qui a plusieurs sens : D'abord, Commerce de marchandise Ensuite, Profit que l'on peut tirer de choses Aussi, Commerce illicite ou...

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26 avril
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Plaidoirie

posté par Maître
dans Droit pénal spécial, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat

Plaidoirie : Plaidoirie se définit comme un exercice oral effectué devant le tribunal par l'avocat chargé de défendre son client. Il est très souvent d'une extrême importance et détermine aux assises le sort de l'accusé. I).  --  Comment préparer ses plaidoiries ? (Plaidoirie) [caption id="attachment_19951" align="alignleft" width="369"] Comment élaborer ses plaidoiries ?[/caption] La plaidoirie de l'avocat droit pénal paris : Il n’existe pas de méthode infaillible pour préparer et réussir une bonne plaidoirie, chaque avocat disposant d’une méthode qui lui est propre Certains rédigent entièrement leur plaidoirie ; d’autres griffonnent certains mots clefs ; alors que d’autres encore se rendent à l’audience sans notes. Pour autant, certaines généralités semblent essentielles. Avant tout, il est primordial que...

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26 avril
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Cabinet d’avocats spécialistes droit pénal 

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Domaines de compétence, Droit pénal, L'avocat, Le rôle de l'avocat

Cabinet d’avocats spécialistes droit pénal  Un cabinet d’avocats est spécialisé dans une ou plusieurs branches du droit. Il intervient sur des dossiers qui relèvent des matières pour lesquelles il se trouve compétent. C’est ainsi donc qu’un cabinet d’avocats spécialistes droit pénal se dédie exclusivement aux affaires relevant du droit pénal. Le droit pénal définit l’ensemble des règles de fond applicables aux infractions prévues par la loi pénale. Il précise les personnes à laquelle la répression pénale doit s’appliquer et les conditions dans lesquelles elle s’applique. Le droit pénal vise principalement à punir les auteurs d’infractions. L’avocat spécialiste en droit pénal bénéficie d’une expertise particulière par...

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26 avril
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Pour qui plaide le pénaliste

posté par Maître
dans AVOCAT, Domaines de compétence

Pour qui plaide le pénaliste :  I).  --  Pour qui plaide le pénaliste : (Pour qui plaide le pénaliste) une partie des avocats considère que ce n’est pas tant l’éloquence qui est importante, mais plutôt de savoir à qui ils s’adressent. Cela leur permet d’adapter leur discours en fonction de la personne qui se trouve en face. Toutefois, la réelle question est de savoir si bien plaider signifie obligatoirement convaincre le juge ou si d’autres paramètres sont à prendre en compte. Notons, en effet, que parfois pour le client, il est plus important d’entendre certaines choses au cours du procès plutôt que d’obtenir un verdict qui lui serait...

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26 avril
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Cabinet avocat pénaliste à paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat

  Cabinet avocat pénaliste à paris :  I.)  --  L’office de l’avocat spécialisé en droit pénal "pénaliste" (Cabinet avocat pénaliste paris) L’avocat de droit pénal à Paris se spécialise dans plusieurs domaines tels que ceux ayant trait à la matière pénale. On pense aux diverses infractions qui vont de la contravention en passant par les délits et enfin les crimes. Mais, l'avocat pénaliste à Paris conseille et assure la défense de son client durant toute la procédure. Ainsi, l’avocat du cabinet avocat pénaliste paris peut également défendre son client dans des litiges concernant d’autres domaines. Comme le domaine du droit de la famille ou du droit social par exemple. Mais, s'il est spécialisé...

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25 avril
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Avocat abus de faiblesse

posté par Maître
dans Droit pénal, L'avocat

Avocat abus de faiblesse : Avocat abus de faiblesse caractérise la situation ou l'avocat doit intervenir face à une personne se trouvant dans des conditions de faiblesses inhérentes à sa situation qu'il faut particulièrement caractériser pour une défense de qualité. Qui mieux que le pénaliste peut s'en charger. En prenant un spécialiste en la matière vous vous donner plus de chance pour mieux présenter votre affaire. Analysons tout d'abord les deux termes en cause : avocat et abus de faiblesse. L’avocat peut recevoir définition d'auxiliaire de justice dont la mission consiste à assister et à représenter en justice une personne qui se présente à lui et à défendre ses...

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25 avril
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Qu’est ce qu’une composition pénale

posté par Maître
dans Droit de l'exécution des peines, Les différentes peines, Les Procédure pénale

Qu'est-ce qu'une composition pénale : I).  --  Qu'est-ce qu'une composition pénale : Qu'est-ce qu'une composition pénale est une procédure alternative aux poursuites pénales Elle consiste pour le Procureur de la République, à proposer à quelqu'un ayant commis une infraction, des mesures avant l'engagement de poursuites. La composition pénale est prévue par l’article 41-2 du Code de procédure pénale. Il faut savoir que cette procédure fait partie des mesures alternatives aux poursuites pénales. Créée par la loi du 23 juin 1999, la composition pénale peut être proposée par le procureur de la République, ou par toute personne habilitée, tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement, à une personne...

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24 avril
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Cabinet d’avocat pénaliste

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat

Cabinet d’avocat pénaliste : Cabinet d’avocat pénaliste définit l'avocat spécialisé en droit pénal qui peut exercer seul n cabinet ou bien entouré d'associés ou de simples collaborateurs. Il y a différents types d'avocats pénalistes : --  Tout d'abord, ceux qui défendent les victimes et qui portent plainte pour elles, les accompagnent jusqu'au jugement final, voire au-delà en récupérant les indemnités fixées par les juridictions. --  Ensuite, ceux qui s'attachent plus aux auteurs présumés, co-auteurs, complices et receleurs d'infractions ; des personnes accusés de crimes et délits divers ayant grandement besoin d'un avocat spécialisé du droit pénal, le pénaliste pour une défense efficace et de qualité. --  Enfin les pénalistes qui défendent...

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23 avril
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Avocat pénal à Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Avocat pénal à Paris : I.)  --  L’exercice de la profession d’Avocat pénal à Paris : (Avocat pénal à Paris) Avocat pénal à Paris : Exercer la profession d’avocat permet l’aboutissement de plusieurs années d’études en droit. C’est d’ailleurs le cas pour les avocats composant le cabinet ACI. Chaque avocat du cabinet ACI se compose d’un Avocat plaidant tant en matière criminelle qu’en matière délictuelle. Cela implique que notre cabinet s'avère prêt à prendre une affaire indifféremment de la juridiction répressive devant laquelle le dossier est porté. Autrement dit, l’avocat pénal du cabinet ACI peut intervenir à tous les stades de la Le est le plus important barreau de...

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21 avril
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Généralités sur l’avocat pénaliste

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat

Généralités sur l'avocat pénaliste : Aux quelques généralités sur l’avocat pénaliste traités ci-dessous, il faut ajouter certaines de ses qualités pour un bon exercice de son métier. Ce qui n’est pas l’objet de l’article en cours, mais celui d’un autre article à venir. Coupable ou innocent tout le monde a droit à une défense et c’est là qu’intervient l’avocat qui doit avoir certaines qualités particulièrement indispensables. Très succinctement quelques-unes et pour chacune une simple phrase : **  Tout d'abord, l’indépendance qualité par excellence ou l’avocat évite toute influence dans le choix de ses décisions ; **  Ensuite, la discrétion, garder jalousement les secrets confiés par le client ; **  Également,...

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