18 mars

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Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal paris

dans Cabinet ACI, Droit pénal, L'avocat, Le rôle de l'avocat

CABINET D'AVOCATS SPÉCIALISÉS DROIT PÉNAL PARIS I). -- Cabinet d'avocat droit pénal Paris (Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris) A). -- En premier lieu, quelle est la journée type d’un avocat dans On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de personnes mises en examen, par des rendez-vous avec ses clients au cabinet pour suivre l’évolution des dossiers, mais aussi en cabinet d’instruction devant le juge. L’avocat doit aussi faire face à de nombreux imprévus, par exemple, se déplacer pour assister des clients interpellés puis...

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16 mars

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Collant

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

posté par Maître

dans Les infractions

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne : I). -- En premier lieu, les atteintes aux libertés : (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne) ** D’abord les atteintes aux libertés commises par des agents publics ** Ensuite les atteintes aux libertés commises par des particuliers II). -- Puis, atteintes à la dignité : (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne) les discriminations, le proxénétisme, le bizutage, l’exploitation de la mendicité… La dignité est un droit inaliénable des êtres humains. Toute personne a le droit au respect de sa dignité à partir du moment où elle appartient à l’espèce humaine. Il existe plusieurs infractions qui sont susceptibles de...

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16 mars

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Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

posté par Maître

dans Droit pénal spécial, Les infractions

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne voir ci-dessous les études par ailleurs largement détaillées I). -- Tout d’abord, les atteintes à la vie de la personne : (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) 1). -- En premier lieu, Le meurtre (art 221-1) 2). -- En second lieu, L’assassinat (art 221-3) 3). -- Ensuite, L’empoisonnement (art 221-5) 4). -- Puis, Le mandat criminel (art 221-5-1) II). -- En second lieu, les atteintes à l’intégrité de la personne : (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) Lorsque l’agent n’a pas la volonté...

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16 mars

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Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal

posté par Maître

dans d-Pénal, Droit pénal

Le Droit pénal spécial - définition, infractions du code pénal : Droit pénal spécial - les infractions du code pénal. Avocat spécialiste en droit pénal spécial* : les infractions du code pénal Le droit pénal spécial est une partie du droit pénal qui expose d’abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation. En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment,...

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15 mars

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L’auteur moral de l’infraction

posté par Maître

dans Droit de mis en cause, Droit pénal

$L'auteur moral de l'infraction$

L’auteur moral de l’infraction : I). -- L’auteur moral de l’infraction D’après la thèse de Julia Pouyanne, L’auteur moral d’une infraction, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille, 2003. L’auteur moral d’une infraction pourrait être défini de manière succincte comme celui à l’origine d’une action accomplie par un autre. Il pourrait par conséquent paraître étrange d’évoquer cette notion « d’auteur moral », tout en comprenant que l’auteur moral n’a pas réalisé l’infraction. (L’auteur moral de l’infraction) II). -- Qui est l’auteur moral d’une infraction ? A). -- L’auteur moral d’une infraction : complice ou auteur ? En effet, l’une des bases du droit pénal français réside dans le fait qu’afin d’imputer une infraction...

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12 mars

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Collant

Faux

posté par Maître

dans Les infractions

Faux : I). -- Le faux (Articles 441-1 à 441-12 du code pénal Le faux se manifeste comme étant une atteinte à la confiance publique. Le législateur considère, en effet, que le faux constitue une menace, par lui-même, pour la sécurité des transactions et pour la crédibilité des documents probatoires. Il risque d'affaiblir la force probatoire des actes et de porter atteinte à la confiance que l'on doit porter à certains documents. Puisque le faux constitue ainsi une menace réelle, le législateur a décidé, dans un esprit préventif, de le sanctionner avant même que tout usage en soit fait, c’est-à-dire, sans même nécessiter l’existence d’une victime. -- Il s’agit...

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10 mars

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Qu’est-ce que le crime

posté par Maître

dans Les infractions

Qu'est-ce que le crime : Qu'est-ce que le crime : peut-être défini comme l'infraction la plus lourde en droit pénal ! On sanctionne un comportement considéré comme dangereux par la société à un moment donné. C'est une atteinte portée à un tiers qui en est victime Le droit pénal est une branche du droit qui répertorie, classifie et sanctionne les comportements socialement inacceptables, que sont les infractions pénales. I). -- Ces infractions sont réparties hiérarchiquement (Qu'est-ce que le crime) en trois catégories, selon leur gravité. (Qu'est-ce que le crime) ** On trouve donc les contraventions, pour lesquelles la peine encourue est inférieure à 3 000 euros d’amende, ** les délits, pour lesquels...

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07 mars

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Cabinet d’avocat droit pénal Paris

posté par Maître

dans Cabinet ACI, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat

Cabinet d’avocat droit pénal Paris : I). -- Qu’est-ce qu’un cabinet d'avocat en droit pénal ? (Cabinet d’avocat droit pénal Paris) A). -- Notre Cabinet d'avocats à Paris regroupe plusieurs avocats traitant dans même domaine : le droit pénal. À ce niveau il y a plusieurs compétences ceux qui traitent exclusivement des victimes et ceux qui s'attachent d'avantages aux auteurs d'infraction ou les deux . La spécialisation peut porter sur le trafic stupéfiant, sur les agressions sexuelles , les proxénétismes, sur le terrorisme etc ...

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07 mars

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Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris

posté par Maître

dans Cabinet ACI

Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris : I). -- Quelle est la journée type d’un avocat d'un Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type. Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de personnes mises en examen, par des rendez-vous avec ses clients au cabinet pour suivre l’évolution des dossiers, mais aussi en cabinet d’instruction devant le juge. L’avocat doit aussi faire face à de nombreux imprévus, par exemple, se déplacer pour assister des clients interpellés puis placés en garde à vue ou pour des...

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04 mars

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Collant

Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel

posté par Maître

dans L'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat

Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel : Il existe des faits justificatifs qui tendent de plus en plus à se multiplier, rompant ainsi avec la logique absolutiste qui prévalait jusqu’ici. Ils trouvent leur origine soit dans la loi, soit dans l’état de nécessité, soit enfin dans le consentement de l’intéressé. I). -- Premièrement, la révélation imposée par la loi (Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel) En premier lieu, la diversité des obligations : Une personne peut se voir contrainte de révéler une information en raison d’une obligation dont la nature varie : D'abord, au titre d’une obligation de dénoncer : la...

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Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

Le Droit pénal spécial – définition, infractions du code pénal

L’auteur moral de l’infraction

Faux

Qu’est-ce que le crime

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Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel

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