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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"juge d’instruction" (Page 73)
19 avril
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Avocat spécialiste pénal paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Avocat spécialiste pénal paris : DÉFINITION  Avocat spécialiste pénal paris, est une expression qui caractérise un avocat qui a une profonde connaissance, en matière pénale, mais aussi un avocat surtout qui ne prend en charge que les affaires de nature pénale. : crimes ou délits et ce que vous soyez victime ou auteur de l’infraction. Le cabinet ACI, en est le parfait exemple, en effet, il est composé d’une équipe d’avocat spécialiste pénal qui se situent tous à paris à l’adresse suivante 55 rue de Turbigo 75003. Depuis des décennies, ces derniers mettent à profit leurs connaissances en droit pénal et expertise à la disposition de...

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19 avril
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Cabinet pénal 

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat

Cabinet pénal  : DÉFINITION Cabinet pénal est un cabinet qui prend en charge uniquement toutes les affaires de nature pénale. Il n’assure donc que la défense et le respect des droits de ses clients, uniquement dans le domaine pénal, généralement, il n’est composé que de pénalistes en droit pénal. A titre d’exemple d’excellent cabinet pénal, nous avons le cabinet pénal ACI. En effet, Le cabinet pénal ACI conseille et représente ses clients devant toutes les juridictions pénales françaises depuis des décennies. Que vous soyez mis en cause ou victime le cabinet ACI assure votre défense. Véritablement, notre cabinet a acquis au fil des années une solide expérience de la défense pénale,...

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18 avril
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Spécialiste droit pénal Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Spécialiste droit pénal Paris : I.)  --  Qu’est-ce qu’un spécialiste en droit pénal à Paris ?  (Spécialiste droit pénal Paris) Un spécialiste, par opposition à un généraliste, représente celui qui se spécialise dans une branche d’étude. Ce mot vient du latin specialis qui signifie particulier ou encore propre à.      A.)  --  Le spécialiste choisit ainsi de se spécialiser dans un domaine spécifique d’une certaine discipline.           a.)  --  Spécialiste droit pénal Paris : En l’occurrence, chaque avocat du cabinet ACI est spécialiste en droit pénal à Paris. Ainsi, le cabinet ACI traite exclusivement d’affaires en droit pénal. Cette matière s’entend comme une branche du...

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17 avril
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Cabinet droit pénal

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal et pénaliste, L'avocat

Cabinet droit pénal :  Cabinet droit pénal du cabinet Aci est spécialisé dans une ou plusieurs branches du droit. Il intervient sur des dossiers qui relèvent des matières pour lesquelles il se trouve compétent. C’est ainsi qu’un cabinet de droit pénal se dédie exclusivement aux affaires relevant du droit pénal. Le droit pénal définit l’ensemble des règles de fond applicables aux infractions prévues par la loi pénale. Il précise les personnes à laquelle la répression pénale doit s’appliquer et les conditions dans lesquelles elle s’applique. Le droit pénal vise principalement à punir les auteurs d’infractions. L’avocat en droit pénal bénéficie d’une expertise particulière par rapport à ses confrères spécialisés dans d’autres branches du...

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17 avril
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Avocat spécialisé pénal Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Avocat spécialisé pénal Paris :  Avocat spécialisé pénal Paris du cabinet Aci bénéficie d’une expertise particulière par rapport à ses confrères spécialisés dans d’autres branches du droit. Il sera ainsi mieux à même de défendre quelqu’un qui se trouve confronté à la commission d’une infraction. Que ce dernier apparaisse victime ou auteur, mieux que le ferait alors un avocat spécialiste en droit commercial, par exemple. Un avocat spécialisé en droit pénal guidera et défendra son client au travers des différentes phases du procès pénal, en l’aidant à faire valoir ses droits, droits prévus et garantis par la loi, qu’il apparaisse en qualité auteur présumé, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infraction. I.)  --  Les...

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17 avril
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Cabinet d’avocats pénalistes Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat

Cabinet d’avocats pénalistes Paris :  Cabinet d’avocats pénalistes Paris* est spécialisé dans une ou plusieurs branches du droit. Il intervient sur des dossiers qui relèvent des matières pour lesquelles il se trouve compétent. C’est ainsi qu’un cabinet d’avocats pénalistes Paris* se dédie exclusivement aux affaires relevant du droit pénal. Le droit pénal définit l’ensemble des règles de fond applicables aux infractions prévues par la loi pénale. Il précise les personnes à laquelle la répression pénale doit s’appliquer et les conditions dans lesquelles elle s’applique. Le droit pénal vise principalement à punir les auteurs d’infractions. L’avocat pénaliste bénéficie d’une expertise particulière par rapport à ses confrères spécialisés dans d’autres branches du...

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17 avril
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Avocat pénal Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Avocat pénal Paris  avocat pénal paris du cabinet Aci bénéficie d’une expertise particulière par rapport à ses confrères spécialisés dans d’autres branches du droit. Il sera ainsi plus à même de défendre quelqu’un qui est confronté à la commission d’une infraction, en étant victime ou auteur, qu’un avocat qui est spécialisé en droit commercial, par exemple. Un avocat spécialisé en droit pénal guidera et défendra son client au travers des différentes phases du procès pénal, en l’aidant à faire valoir ses droits, qui sont prévus et garantis par la loi, qu’il soit auteur ou victime d’infraction. I.)  Les avocats pénal Paris du cabinet Aci : une véritable expérience du...

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14 avril
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Qualité pour agir demandeur nullité intérêt privé

posté par Maître
dans Droit pénal

Qualité pour agir demandeur nullité intérêt privé : La qualité pour agir du demandeur en nullité d’intérêt privé Qualité pour agir demandeur nullité : Selon l'article 171 du Code de procédure pénale, « il y a nullité lorsque la méconnaissance d'une formalité substantielle prévue par une disposition du présent code ou toute autre disposition de procédure pénale a porté atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne ». Le régime des nullités se voit laissé par le législateur à la jurisprudence. Laquelle cherche dès lors selon Jean DANET, maître de conférences à la faculté de Nantes à « demeurer le maître des équilibres entre intérêts individuels et intérêts collectifs, entre les...

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13 avril
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Transaction pénale : procédure, homologation, avocat

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Transaction pénale : procédure, homologation, avocat posté par contact@cabinetaci.com dans Les Procédure pénale Transaction pénale : procédure, homologation, avocat. Transaction pénale : procédure, homologation, avocat – c’est la proposition faite par un officier de police à un auteur d’infraction de faible gravité contre le payement d’une amende l’éteinte de l’action publique ce qui empêche toute poursuite pénale. I).  —  Qu’est-ce que la transaction pénale ? (Transaction pénale : procédure, homologation, avocat) Elle s’avère Instaurée par la loi du 15 août 2014. Elle vise à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales. La transaction pénale permet à l’Officier de Police Judiciaire (OPJ), en alternative à l’action publique et avant que celle-ci...

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12 avril
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Crimes liés trafic stupéfiants

posté par Maître
dans Droit pénal

Crimes liés trafic stupéfiants : Les infractions en lien avec le trafic de stupéfiants sont susceptibles d’être constitutives de crimes ou de délits. I).  --  Les crimes liés au trafic de stupéfiants      Crimes liés trafic stupéfiants : ce commerce illégale vise plus particulièrement les grossistes en drogue. Nous avons à faire alors au narcotrafic et il représente un marché considérable dans le monde. Ce gros trafic en France, fait encourir de lourdes peines qui vont de 10 à 30 ans de prison. Le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet des actes de trafic de stupéfiants et la production ou la fabrication illicites de stupéfiants...

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