03 avril

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Armes

Armes : Une arme est tout objet conçu pour tuer ou blesser. (art 132-75 al 1). I. -- Les différents types d’armes A). Distinction entre celles par nature et celle par destination 1) Par nature il s’agit des armes conçues pour tuer ou blesser, autrement dit il s’agit d’objet dont la fonction première est de tuer ou blesser. Exemple : arme à feu. 2) Par destination A la différence des armes par nature, les armes par destination sont des objets qui de prime abord n’ont pas été créer pour tuer ou blesser, mais qui vont se transformer en arme,...

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02 avril

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Collant

Infractions liées aux stupéfiants

posté par Maître

dans Droit pénal

Infractions liées aux stupéfiants : I). -- INFRACTIONS LIÉES AUX STUPÉFIANTS : (Infractions liées aux stupéfiants) Les Infractions liées aux stupéfiants sont celles qui concernent les drogues dont l’usage est interdit. Il peut aussi bien s’agir de la consommation de drogues illicites tout comme il peut s’agir de trafic de stupéfiants. Il peut s’agir de fabrication, production, ou revente de ces drogues illicites. Un stupéfiant est une substance naturelle ou chimique illicite listé par le ministère de la Santé dont l’usage est prohibé. L’article L.627 du code de la santé publique prévoit une liste des substances ou plantes classée comme stupéfiant. Ces stupéfiants peuvent être le cannabis, la cocaïne, l’ecstasy, la méthamphétamine, les...

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02 avril

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Collant

Viol : acte de pénétration et consentement

posté par Maître

dans Droit pénal

Viol : acte de pénétration et consentement : Viol : acte de pénétration et consentement : I). -- Élément matériel : pénétration et absence de consentement (Viol : acte de pénétration et consentement) A.) -- Un acte de pénétration L’article 222-23 du Code pénal définit l’élément matériel du viol comme de prime abord « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui » . L’élément matériel n’est caractérisé que si l’auteur réalise l’acte de pénétration sexuelle sur la personne de la victime (Cass. Crim. 21 oct. 1998). S’il n’y a pas d’acte de pénétration, on ne peut qualifier l'acte de viol....

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02 avril

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Sexuel

posté par Maître

dans Droit pénal

Sexuel : Sexuel : le caractère sexuel d’une infraction constitue un volet important du droit pénal. Le droit pénal punit les infractions sexuelles, de quelque nature qu’elles soient. Il existe plusieurs types d’infraction sexuelles, qui se distinguent en 2 catégories. Cette distinction se fait selon qu’elles sont ou non accompagnées de violence. I). -- Les atteintes sexuelles sans violence (Sexuel) A). -- Les outrages sexuels a). -- L’exhibition sexuelle Il s’agit d’une action qui consiste à dévoiler sa nudité en public. Cela peut consister à montrer ses attributs sexuels ou à commettre un acte à caractère sexuel. L’article 222-32 du Code pénal prévoit que...

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01 avril

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Qu’est ce que l’escroquerie

posté par Maître

dans Articles sur les droits des victimes, Droit pénal des sociétés, Droit pénal spécial

Qu'est-ce que l'escroquerie : Qu'est-ce que l'escroquerie est le fait par l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité et l’emploi de moyen frauduleux de tromper sa victime. I). -- ESCROQUERIE : DÉFINITION (Qu'est-ce que l'escroquerie) L’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie : « est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte...

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31 mars

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Qu’est-ce que l’extorsion

posté par Maître

dans Droit pénal

Qu’est-ce que l’extorsion Qu’est-ce que l'extorsion : « le fait d’obtenir par violence, menace ou contrainte soit une signature, soit un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque », prévoit l’article 312-1 du Code pénal. I). -- Les éléments constitutifs de ce qu’est l'extorsion La victime se trouve amenée à remettre une chose à l’agent sous la contrainte. A). -- L’élément matériel (Qu’est-ce que l’extorsion) a). -- L’emploi d’un moyen Il faut d'abord un acte de : 1). ** violence d'abord, 2). ** menace ensuite, 3). ** contrainte enfin, physique ou morale. Il faut ensuite une remise de la...

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29 mars

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Agressions physiques

posté par Maître

dans Droit pénal

Agressions physiques : I). -- Agressions physiques : (Agressions physiques) Les agressions physiques sont réprimées par le Code pénal. On parle d’agression physique lorsque l’acte de violence physique est brutal, non provoqué et soudain. Les articles 222-7 et suivants du Code pénal prévoient les sanctions en matière de violences physiques ou agressions physiques. II). -- Agressions physiques au niveau des sanctions (Agressions physiques) dépend de la gravité des blessures infligées à la victime : - 1). -- Les violences physiques légères (n’ayant entraîné aucune incapacité de travail (ITT)) se trouvent sanctionnées par une amende de 750 euros. Il s’agit d’une contravention de quatrième classe. - 2). -- Les violences physiques ayant...

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29 mars

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Agressions

posté par Maître

dans Droit pénal

Agressions : Elle regroupe tous les actes portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la personne. Epeut être physique ou verbale. Agression physique concerne l’acte par lequel une personne, l’agresseur, porte atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne, la victime. Elle suppose un acte de violence physique brutal, non provoqué et soudain. Il peut également s’agir d’une agression sexuelle, lorsque la violence commise porte atteinte à l’intimité sexuelle d’une personne. L’agression verbale concerne l’injure ou la menace. I). -- L’agression physique : (Agressions) Constitue l’acte par lequel une personne, porte atteinte à l’intégrité physique d’une autre personne....

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21 mars

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Compétence en droit pénal du travail

posté par Maître

dans Non classé

Compétence en droit pénal du travail : I). -- Notre compétence en droit pénal du travail : (Compétence en droit pénal du travail) Recherchez-vous un avocat pour vous défendre en droit pénal du travail ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous propose et vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une de ses spécialités depuis plus de quarante ans. Les affaires relevant du droit pénal du travail font partie de notre quotidien et nous serons à vos côtés pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre tout au long de votre procédure. Nous vous assisterons lors de tous les...

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21 mars

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Compétence en droit pénal des mineurs

posté par Maître

dans Conseils pratiques, Domaines de compétence, Droit pénal, Non classé

Compétence en droit pénal des mineurs étudiée ci-dessous. Compétence en droit pénal des mineurs I). -- La compétence en droit pénal des mineurs : Vous êtes à la recherche d’un avocat pour vous défendre en droit pénal des mineurs ? Vous êtes au bon endroit ! Le cabinet Aci vous garantit une défense optimale dans ce domaine qui est l’une de des spécialités depuis de nombreuses années. Les affaires relevant du droit pénal des mineurs font partie de notre quotidien de notre vie d’avocats et nous serons présents pour vous rassurer, vous accompagner et vous défendre dans toutes les étapes de votre procédure. Vous serez assisté dans...

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Armes

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