03 mars

Collant

Secret professionnel de l’avocat

Secret professionnel de l’avocat : Est l'un des plus importants, mais aussi l’un des plus épineux de l’ensemble des secrets professionnels. I). -- En premier lieu, la spécificité du secret de l’avocat (Le secret professionnel de l’avocat) Le secret professionnel de l'avocat est un droit opposable et un devoir pour l’avocat envers son client. Il fait donc, partie intégrante de sa profession. Le secret doit être ensuite, différencié de la confidentialité qui s’applique dans les relations entre confrères avocats, et non avec le client. Il existe un lien de confiance entre l’avocat et son client, nécessaire à l’élaboration d’une défense efficace. C’est pourquoi il est indispensable qu’il soit tenu au secret...

continuer la lecture

27 février

0 commentaires

Collant

Le consentement

posté par Maître

dans Domaines de compétence, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime

Le consentement : Selon la célèbre maxime latine : « volenti non fit injuria », nul ne fait de tort à celui qui consent. Autrefois, dans le droit romain, cette citation prenait tout son sens puisqu’elle permettait pour les délits privés de prendre en compte le consentement de la personne. A contrario, tel n’était pas le cas pour les délits dits d’ordre public. Aujourd’hui, cette affirmation est à nuancer. Pour autant, il en ressort immédiatement une interrogation, est-ce qu’un tel consentement de la part d’une victime potentielle permettrait à l’auteur présumé de l’infraction d’échapper à d’éventuelles poursuites pénales ? Ces précisions terminologiques sont de mise puisqu’il ne s’agit que d’une victime potentielle...

continuer la lecture

22 février

0 commentaires

Collant

Le déroulement d’un procès pénal

posté par Maître

dans Les Procédure pénale

Le déroulement d’un procès pénal : Mots-clés : déroulement du procès pénal, procès pénal, procès, procédure, mis en cause, avocat, avocat pénaliste, tribunal, cour d’assises, tribunal de police, tribunal correctionnel, ministère public, victime, prévenu, accusé, Lorsqu’une infraction est commise, une plainte peut être déposée par la victime de l’infraction, bien qu’elle n’ait pas l’obligation de le faire. Le ministère public, en revanche, sera toujours parti au procès, et engagera les poursuites contre l’auteur des faits, avec ou sans plainte de la victime. A l’issue de cette plainte, une enquête de police est effectuée, qui permet de rassembler un maximum d’éléments afin de pouvoir juger l’affaire. A l’issue...

continuer la lecture

21 février

0 commentaires

Collant

les délits portant atteinte à la santé publique

posté par Maître

dans Les infractions

Les délits portant atteinte à la santé publique I). -- Les délits liés aux stupéfiants (les délits portant atteinte à la santé publique) Consommation de stupéfiants (les délits portant atteinte à la santé publique) Tout d'abord, il faut noter que l’usage de stupéfiants est moins lourdement condamné que le trafic de stupéfiants. Ainsi donc toute consommation de stupéfiants est un délit en France. Il existe diverses mesures qui condamnent l’usage de stupéfiants. L’usager de drogues est une personne qui consomme de la drogue ou qui a en sa possession des petites quantités de drogues. Le code pénal n’a pas défini de quantités minimales de drogues permettant de déterminer...

continuer la lecture

21 février

0 commentaires

Collant

Les délits liés à des affaires terroristes

posté par Maître

dans Les infractions

Les délits liés à des affaires terroristes : I). -- Délit de consultation des sites terroristes Tout d'abord, la consultation habituelle de sites terroristes est interdite en France. (Les délits liés à des affaires terroristes) -- La loi récente du 3 juin 2016 a consacré l’article 421-2-5-2 du code pénal. Cette loi a été prise alors que l’état d’urgence a été instaurée. Il est condamné le fait de consulter habituellement et sans motif légitime un service de communication au public qui fait l’apologie d’actes terroristes. (Les délits liés à des affaires terroristes) -- La peine prévue est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros...

continuer la lecture

21 février

0 commentaires

Collant

Délits liés au travail

posté par Maître

dans Articles sur les droits des victimes, Droit pénal du travail, Les infractions

Délits liés au travail : Les délits commis dans le cadre du travail prennent diverses formes. Ces délits ont un véritable impact sur le moral du travailleur. Le Cabinet Aci se tient présent pour assister toute personne qui souhaite se voir conseillée sur les délits pénaux au travail. Accident du travail (Délits liés au travail) Tout incident survenu au salarié à l’occasion ou par le fait de son travail est considéré comme un accident de travail. Pour que l’accident du travail s'avère reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes : Tout d’abord, il a...

continuer la lecture

21 février

0 commentaires

Collant

Les délits routiers

posté par Maître

dans Les infractions

Les délits routiers : Quatre études succinctes, successivement : 1.) Les accidents de la circulation, 2.) La non-assistance personne en danger, 3.) La conduite sous l'empire d'un état alcoolique, 4.) Le délit de fuite. I). -- Les accidents de la circulation (Les délits routiers) Un accident de la circulation peut prendre plusieurs formes. Il peut concerner un ou plusieurs conducteurs. La loi régit les carambolages sont des accidents impliquant plus de deux véhicules. Un carambolage peut être caractérisé même si les véhicules ne se trouvent pas sur la même file. La loi du 5 juillet 1985, dite « loi Badinter », prévoit l’indemnisation de tous les dommages engendrés à la suite d’un...

continuer la lecture

20 février

0 commentaires

Collant

Délit

posté par Maître

dans Droit pénal, DroitPénal, Les infractions

Délit : Il s'agit d'une infraction d’une gravité supérieure aux contraventions et inférieure aux crimes. Le délit pénal se juge devant un tribunal correctionnel. L‘origine du mot délit semble très ancienne. Le mot vient du latin « delictum », faute, délit, aussi apparenté à « delinquere » manquer à son devoir, pécher, fauter, délaisser. I). -- La distinction entre délit civil et pénal (Délit) Le délit pénal peut revêtir deux définitions différentes en droit français. Il y a ainsi possibilité de différencier celui civil de l'autre pénal. A). -- Premièrement, le délit civil Il se définit comme un fait juridique, une faute, qui a causé un dommage à autrui....

continuer la lecture

13 février

0 commentaires

Collant

Contrôle des atteintes à la liberté d’aller et de venir

posté par Maître

dans Droit pénal

Contrôle des atteintes à la liberté d'aller et de venir : I). -- Le contrôle des atteintes à la liberté d’aller et venir (Contrôle des atteintes à la liberté d'aller et de venir) Il repose sur un partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif. Si le juge judiciaire est le gardien des libertés individuelles, le juge administratif lui est également amené à se prononcer sur les mesures générales restreignant la liberté de circulation des individus. II). -- La répartition des compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif (Contrôle des atteintes à la liberté d'aller et de venir) A). -- La compétence...

continuer la lecture

12 février

0 commentaires

Collant

Restriction à la liberté d’aller et de venir

posté par Maître

dans Droit pénal

Restriction à la liberté d’aller et de venir : I). -- La restriction à la liberté d’aller et venir (La liberté d’aller et venir la restriction) La liberté comprend un certain nombre de restrictions dont les justifications sont parfois légitimes et d’autres parfois plutôt contestables. Pour les citoyens français, la liberté d’aller et venir sur le territoire national ne peut pas faire l’objet de restrictions non strictement justifiées par les exigences du maintien de l’ordre public. Toute mesure de police générale et absolue est considérée comme illégale. Répond, par exemple, à ces critères une mesure, adoptée au nom de la protection de l’enfance, se bornant à fixer un...

continuer la lecture

Secret professionnel de l’avocat

Le consentement

Le déroulement d’un procès pénal

les délits portant atteinte à la santé publique

Les délits liés à des affaires terroristes

Délits liés au travail

Les délits routiers

Délit

Contrôle des atteintes à la liberté d’aller et de venir

Restriction à la liberté d’aller et de venir

Articles récents

LES TROPHÉES DE LA COMMUNICATION