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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"avocat" (Page 80)
14 février
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Collant

Définition de pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

Définition de pénal : Définition de pénal - c'est un terme qui est relatif aux peines infligées pour sanctionner les infractions : délits, crimes et contraventions.  I).  --  La notion    (Définition pénal)  La définition Le terme « pénal » vient du latin « poenalis » qui se compose de « poena » signifiant « peine » et de « alis » traduit en français par « al ». Le terme « al », ou « alis » en latin, est un suffixe adjectival. Pénal est donc l’adjectif de peine. Ainsi lorsqu’on parle du droit pénal ou code pénal, il s’agit, au sens littéral, du droit de la peine, du code de la peine. L’adjectif « pénal » s'avère également utilisé pour définir une matière du droit, qui se distingue de...

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14 février
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Collant

Infraction impossible

posté par Maître
dans Droit pénal

Infraction impossible :  Définition de l’infraction impossible L’infraction impossible est un cas particulier d’infraction manquée ; par rapport à cette dernière, celle-ci se trouve dans l’impossibilité de réussir. En effet, dans l’infraction impossible l’élément matériel de l’infraction recherchée par l’agent ne peut être obtenu par suite d’une impossibilité ignorée par l’agent. L’infraction échoue pour des raisons purement matérielles ignorées par l’agent. Le seul élément à être qualifié dans l’infraction est son élément moral. Un exemple concerne le crime d’empoisonnement prévu à l’article 221-5 du code pénal qui n’est constitué que si les substances administrées sont « de nature à entraîner la mort ». Si l’agent, par exemple, administre des gouttes...

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14 février
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Collant

Infraction et consentement

posté par Maître
dans Droit pénal

Infraction et consentement : Infraction et consentement sont deux concepts très liés entre eux, dans le droit pénal, car l’un peut être la conséquence de l’autre. Dans la majeure partie des infractions, le consentement fait en sorte que certains faits puissent pénalement devenir répréhensibles. Le fait que la victime n’ait pas consenti à la perpétration de certains actes peut porter à la répression de ces derniers par les organes juridictionnels. I).  --  Le consentement, (Infraction et consentement) dans le droit pénal, représente un concept fondamental en ce qui concerne le rôle de la victime d’une infraction. La criminologie ne se concentre pas seulement sur l’auteur de l’infraction, mais...

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13 février
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Collant

Philosophie pénale

posté par Maître
dans Droit pénal

Philosophie pénale : La philosophie pénale : Philosophie pénale est une discipline qui étudie les fondements mêmes de la punition et de la façon de punir. L’objet principal de son analyse est la finalité de la sanction, voire ses justifications, par le biais d’un raisonnement téléologique. La philosophie pénale, cherchant les causes et les résultats des phénomènes juridiques, cherche à expliquer leur vraie signification. I).  --  Les valeurs et la morale dans l’univers criminel  (Philosophie pénale) Dans l’univers criminel, il existe une multitude de valeurs qui se trouvent à la base des faits juridiques en matière pénale. L’étude de ces derniers a pour but la recherche des causes à l’origine des...

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13 février
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Collant

victime d’acte de terrorisme

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial, LE CRIME, Terrorisme, Terrorisme

Victime d'un acte de terrorisme : Victime d'un acte de terrorisme : Dans la plupart des pays, le terrorisme s'avère considéré comme un crime et trouve très souvent défini dans les textes légaux. Sur la base de principes communs, on situe le terrorisme entre un acte de guerre en temps de paix et un crime de guerre commis par un organisme non étatique. I).  --  Victime d'un acte de terrorisme  (Victime d'un acte de terrorisme) On considère comme victime de terrorisme toute personne blessée, choquée ou tuée par l’acte terroriste, qui se trouvait dans la zone de danger au moment de l’attentat. La notion de « zone de danger »,...

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13 février
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Collant

Victime d’un accident avec délit de fuite

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal, Droit pénal spécial

Victime accident délit de fuite : Victime accident délit de fuite fait référence à tout accident impliquant au moins un véhicule routier en mouvement et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée. On exclut tous les actes volontaires (ex : homicides volontaires ou suicides) et les catastrophes naturelles. I).  --  Premièrement : victime du délit de fuite commis par le responsable d'un accident : (Victime accident délit de fuite) Le délit de fuite commis par le responsable d’un accident de la circulation, apparait pour la première fois dans une loi du 17 juillet 1908. Les sanctions apparaissent aux articles 434-10 et 434-45 du code pénal ; ces articles...

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12 février
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Collant

Blanchiment simple et blanchiment aggravé

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal des affaires

Blanchiment simple et blanchiment aggravé : Blanchiment simple et blanchiment aggravé sont deux infractions de blanchiment de degré différents et encourant des peines tout à fait opposées. La première comporte comme son l'indique relative douce à l'inverse de la seconde qui fait encourir une lourde peine. Nous traiterons le sujet du blanchiment en trois grandes parties : après la définition de l'infraction on passera ensuite aux deux notions infractionnelles évoquées. I).  --  Le blanchiment               (Blanchiment simple et blanchiment aggravé)      A).  --  Définition Le blanchiment est un délit qui consiste à réinjecter dans les circuits économiques légaux de l’argent...

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11 février
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Collant

Les typologies de victimes

posté par Maître
dans Droit pénal, droit victime, Les victimes

  Les typologies de victimes : Les typologies de victimes d’êtres humains s'avèrent être des classifications qui se font en fonction d’un certain nombre de critères différents (ex : critères médicaux, morphologiques, psychologique) et qui sont choisis dans la ligne d’une théorie que l’on veut fonder, c’est-à-dire résistant à sa confrontation avec une réalité empirique. Il s’agit, donc, du résultat d’une démarche inductive et non d’une déduction formelle a priori. Cette classification des typologies de victimes répond, donc, à l’exigence de catégoriser les différents traits de ces sujets, afin de les regrouper sur la base de leurs différences. LES TYPOLOGIES DE VICTIMES Définition de victime Le mot « victime » vient du latin « victima »,...

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08 février
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Collant

La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie

posté par Maître
dans Criminologie

La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie : I).  --  LA PERSONNALITÉ CRIMINELLE (La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie)  Personnalité criminelle fait référence à un concept assez vétuste, qui essaie de définir les traits de la personnalité des criminels et les facteurs qui caractérisent tous les passages des actes pénalement interdits. Cette théorie était surtout en vogue dans les années 50-70, mais aujourd’hui, elle est encore défendue par certains criminologues et elle est toujours souvent utilisée dans les tests psychologiques et dans les évaluations psychiatriques. (La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie) La notion de personnalité criminelle assume une forte importance surtout dans le cadre de certaines catégories...

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04 février
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Collant

Délit d’escroquerie

posté par Maître
dans Droit pénal des affaires

Délit d'escroquerie : Délit d'escroquerie est le fait par l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité et l’emploi de moyen frauduleux de tromper sa victime. Escroquerie : définition article 313-1 du Code pénal énonce que  l’escroquerie  :« est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». Est victime de...

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