Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison
Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison
Afin de laisser une plus grande liberté au juge dans le choix de
la peine, le législateur a mis en place des substitutions à la peine
d’emprisonnement classique.
De nouvelles peines sont ainsi créées par le législateur en vue de
remplacer la peine principale qui est encourue, dans l’objectif
d’éviter les courtes peines de prison.
Cette tendance s’observe aussi bien dans le choix de la peine (I)
que de son exécution (II).
I). — Les substitutions dans le choix
de la peine : une diversification des peines
(Peines de substitution, alternatives,
remplacement à la prison)
Les substitutions, alternatives, ou remplacement à la prison
répondent à un mécanisme particulier qu’il convient d’analyser (A)
pour mieux comprendre ensuite l’encadrement qu’il est heureux d’y
apporter (B).
A). — Le mécanisme de la substitution ou remplacement
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Libéré des contraintes d’une légalité trop rigide, le juge dispose de solutions
innombrables, quant à la personnalisation de la sanction, ce qu’il est possible
de présenter à travers la substitution de peine.
Le juge peut retenir qu’une peine, là où plusieurs seraient légalement applicables.
Le prononcé d’une peine unique peut être le résultat d’une élimination ou d’une
substitution.
Le prononcé d’une peine unique peut être le résultat d’une substitution, qui consiste
à remplacer la peine principale encourue par une autre sanction, considérée comme
mieux adaptée à la situation du condamné.
a). — En matière délictuelle
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
C’est surtout pour éviter les courtes peines d’emprisonnement que la substitution
a été mise en place, et le législateur revient souvent sur la matière afin de prévoir
de nouvelles substitutions, comme il l’a fait avec la contrainte pénale, créée par
la loi du 15 aout 2014, aujourd’hui disparue, et comme c’est le cas, depuis la loi
du 23 mars 2019, de la détention à domicile sous surveillance électronique.
En matière délictuelle, le Code pénal a multiplié les peines ayant cette destination.
Chacune de ces peines a vocation à se substituer à la peine d’emprisonnement :
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
1). — enfermement à domicile sous surveillance électronique
2) — Jour-amende (art. 131-5 du Code pénal)
3). — Peines de stage (art. 131-5-1 du Code pénal)
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
4). — Peines privatives ou restrictives de droits ou de liberté
(art. 131-6 et 131-7 du Code pénal)
5). — Peines complémentaires (art. 131-11 du Code pénal).
Leur première raison d’être est de servir de sanctions de remplacement à
l’emprisonnement, en réponse à la nécessité d’en prévenir les méfaits,
particulièrement pour les délinquants primaires, tout en veillant à ne pas
leur donner le sentiment d’une justice inopérante.
b). — En matière contraventionnelle
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Par ailleurs, la substitution trouve de plus en plus à s’appliquer en dehors
des peines privatives de liberté, ce qui élargit d’autant les possibilités
Ainsi, les contraventions, elles aussi, ont leur part de substitution, alors que
l’emprisonnement n’est plus en cause.
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
1). — C’est d’abord le cas des peines privatives ou restrictives de droits
propres aux contraventions de la 5ᵉ classe, qui ont vocation à se substituer
à l’amende encourue (art. 131-15 du CP).
2). — C’est ensuite l’hypothèse des peines complémentaires, sans distinction
de classe, qui peuvent pareillement être prononcées en remplacement des
Amendes applicables (art. 131-18 du CP).
B). — Un encadrement heureux des substitutions
(Peines de substitution, alternatives, remplacement
à la prison)
Toute peine, cependant, n’a pas une vocation égale à se substituer à une autre,
et si le juge dispose sur ce terrain d’un pouvoir fort d’individualisation,
c’est à la condition de respecter les incompatibilités propres à la matière,
qui sont, quant à elles, de la seule compétence de la loi ?
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Pour les crimes, les possibilités de substitution n’existent pas.
Ils sont, en effet, punis de réclusion ou de détention criminelle, à laquelle
peuvent s’ajouter, selon les textes, une peine d’amende et une ou plusieurs
Peines complémentaires (art. 131-2 du Code pénal).
Si l’amende peut être seule prononcée comme peine principale
en revanche, les peines complémentaires ne sauraient servir de substitution
(art. 131-11 du Code pénal qui ne vise que les délits).
Il est donc impossible de retenir, à la place de la réclusion criminelle,
voire d’une amende criminelle, une simple peine de déchéance ou d’incapacité.
Les substitutions de peine se poursuivent au stage de l’exécution.
II). — Les substitutions dans l’exécution de
la peine : un évitement des courtes peines
d’emprisonnement
(Peines de substitution, alternatives,
remplacement à la prison)
Au stade de l’exécution des peines, les substitutions sont l’illustration d’une
nouvelle philosophie de la peine, au service du condamné et de sa réinsertion
sociale ;
s’exerçant tant par la juridiction de jugement ab initio (A)
que par la juridiction d’application des peines lors
de l’exécution du jugement (B)
A). — Les principes de substitutions
(Peines de substitution, alternatives, remplacement
à la prison)
À la souplesse correspond la volonté de suivre le condamné dans son aptitude à
la réinsertion, et de le faire bénéficier d’aménagements adaptés, c’est-à-dire
de modalités d’exécution se substituant à l’enfermement.
Cette solution rejoint les peines dites « courtes », dont la mesure toute relative
n’est pas le signe d’une délinquance ou d’une criminalité grave, qui nécessitent
quant à elles une réponse pénale beaucoup plus ferme.
a). — La priorité de la liberté sur l’emprisonnement
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Plusieurs règles témoignent de la priorité de la liberté sur l’enfermement, née
d’une gestation marquée par trois textes successifs, eux-mêmes témoins des
hésitations du législateur :
** la loi du 24 novembre 2009 dite « loi pénitentiaire »,
** la loi du 15 aout 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant
l’efficacité des sanctions pénales,
** et dernière en date, la loi du 23 mars 2019.
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
1). — Un premier principe prohibe, en matière correctionnelle, le prononcé d’une
peine d’emprisonnement ferme inférieure à un mois, ce qui revient à
favoriser les substitutions de peine (article 132-19 Al 1 du Code pénal).
2). — Suit un deuxième principe pose une subsidiarité dans le prononcé des peines
d’emprisonnement ferme (article 132-19 Al 2 du Code pénal).
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
3). — Un troisième principe assure que si un emprisonnement sans sursis est prononcé,
le tribunal correctionnel doit en aménager l’exécution
(article 132-19 Alinéa 3 du Code pénal).–
L’aménagement sert de relais au prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme,
ce qui témoigne d’un impératif dominant, à savoir que, en rapport avec une telle peine,
doublée d’une durée non significative ou trop courte, tout doit être fait pour en éviter
l’exécution, au profit de techniques de remplacement ou de substitution.
b). — La substitution encadrée sur un double critère
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
L’article 132-25 du Code pénal encadre les substitutions sur un double critère, selon
que la peine d’emprisonnement prononcée est inférieure ou égale à six mois, ou
supérieure à six mois et inférieure ou égale à un an :
1). — Lorsque la peine est inférieure ou égale à six mois, la juridiction de
jugement est tenue par la substitution, sauf impossibilité.
2). — Pour la peine supérieure à six mois, la juridiction doit apprécier la faisabilité
de la substitution, en fonction de la personnalité et de la situation du condamné.
B). — Les modalités de substitution
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Plusieurs modalités pouvant servir de substitution des courtes peines de prison sont
prévues dans les conditions de l’article 132-25 du Code pénal.
a). — La détention à domicile sous surveillance électronique
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Elle s’est substituée au placement sous surveillance électronique.
C’est la première modalité d’aménagement de peine prévue par l’article 132-25.
Il s’agit de l’une des principales créations de la loi du 23 mars 2019.
La mesure emporte pour le condamné l’obligation de demeurer dans son domicile
ou tout autre lieu désigné par la juridiction de jugement, ainsi que le port d’un
dispositif intégrant un émetteur afin d’en vérifier le respect.
b). — La semi-liberté
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
La semi-liberté est la deuxième technique de substitution pouvant être utilisée
par la juridiction de jugement pour contourner l’exécution d’une courte peine
d’emprisonnement qu’elle aurait prononcé.
L’article 132-16 du Code pénal en précise le régime.
Le condamné est astreint à rejoindre l’établissement pénitentiaire pendant
les périodes déterminées par le juge d’application des peines.
c). — Le placement à l’extérieur
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Troisième option offerte à la juridiction de jugement pour aménager la peine
d’emprisonnement, le placement à l’extérieur répond aux mêmes préoccupations
d’assurer des substitutions à l’emprisonnement.
L’article 132-26 du Code pénal en décrit l’originalité.
III). — Contactez un avocat
(Peines de substitution, alternatives,
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Alors que,
Alors,
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Après que,
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bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
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(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
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deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
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Pour commencer,
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Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
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bien que,
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Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
De même,
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De plus,
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Donc,
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En conclusion,
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En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
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En somme,
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Finalement,
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il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
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Une fois de plus,
et puis,
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à cause de cela,
(Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
à cause de,
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Ainsi,
Alors que,
Alors,
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Aussi,
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Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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De même,
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Mais,
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Malgré cela,
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Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
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Tout d’abord,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant
au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur,
complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;
devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de
l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Peines de substitution, alternatives,
remplacement à la prison)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
En somme, Droit pénal (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Tout d’abord, pénal général (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Aussi, Droit pénal fiscal (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
De même, Le droit pénal douanier (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
En outre, Droit pénal de la presse (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Et ensuite (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Donc, pénal routier infractions (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Outre cela, Droit pénal du travail (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Cependant, pénal de la famille (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
En outre, Droit pénal des mineurs (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Ainsi, Droit pénal de l’informatique (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
En fait, pénal international (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Tandis que, Droit pénal des sociétés (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale (Peines de substitution, alternatives, remplacement à la prison)
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE