Préjudice
Préjudice :
préjudice se définit par la Perte d’un bien, d’un avantage par l’action d’un tiers en
contradiction totale avec le droit et la justice.
On doit faire face à deux concepts.
En effet, une des plus grandes questions à se poser, en ce qui concerne la matière du
droit pénal de l’infraction, est de savoir si les concepts de préjudice et de résultat
correspondent et s’ils peuvent donc être interprétés de la même façon.
Si l’on prend comme point de départ le fait de l’évidence pour les infractions matérielles,
on voit que toutes les infractions entrainent forcément un résultat,
même pour les infractions formelles, on retrouve toujours la nécessité d’un résultat, mais
on remarque que le préjudice met en place, dans cette hypothèse, un rôle indéniable même
s’il reste relativement réduit.
Son estimation est rigoureusement associée au pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond.
On constate que le rôle du préjudice est indéniable, car nombreuses infractions le posent entre leurs
éléments constitutifs et là, c’est, par exemple, le cas du meurtre et du vol.
II). — Les différentes typologies de préjudice :
Préjudice)
Différentes catégories et sous-catégories de préjudice s’avèrent reconnues, elles peuvent se diviser
soigneusement sur la base des caractéristiques que le préjudice assume dans le cas d’espèce.
Cette classification est essentielle pour comprendre
l’entité de l’indemnisation du dommage subi par la victime
et pour bien déterminer le montant des sommes qui lui sont dues,
ainsi que celles à restituer aux organismes tiers-payeurs.
On retrouve donc une tripartition du préjudice en trois macro-catégories, tous les préjudices, provoqués
par la réalisation d’une infraction pénale et qui rentrent dans une de ces catégories sont indemnisables.
Cette tripartition est le fruit d’un héritage de la tradition québécoise.
A). — Préjudice moral :
il correspond au choc psychologique et à la souffrance morale pâtie par la victime
ensuite à une infraction,
mais cette catégorie de préjudice peut concerner aussi ses proches.
Dans le cas de préjudice moral à l’égard de la victime directe, on peut constater
une atteinte à l’affection,
à l’honneur et à la réputation de la victime même, le fait générateur de ce préjudice
peut-être, par exemple, une calomnie, un sentiment de que l’on, ou bien un pur acte
de diffamation.
Dans la deuxième hypothèse,
ce sont les proches de la victime d’une autre infraction qui subissent un préjudice moral,
le préjudice en question
correspond à la peine d’avoir perdu un être cher ou à la douleur de le voir
diminuer et souffrant.
Il s’agit donc d’un préjudice moral par ricochet.
Les tribunaux reconnaissent plus facilement le préjudice moral des victime
indirectes ou par ricochet (et là, on se réfère exemple, par, par aux parents,
aux enfants, au conjoint, aux frères et sœurs des victimes directes)
plutôt que celui des victimes directes, qui obtiennent déjà une réparation relative
aux autres préjudices subis.
B). — Préjudice matériel : (Préjudice)
il correspond à l’atteinte portée au patrimoine, c’est-à-dire à l’ensemble
des biens et des actifs, de la victime par l’auteur de l’infraction.
Quand il se traduit par une atteinte aux biens, il peut se référer soit aux biens meubles,
soit aux bien immeubles de la victime, par contre, quand il se traduit par une atteinte
aux actifs, il peut être soit une perte, soit une privation de la rémunération de la victime.
Plus en général, on accepte que le préjudice matériel inclue le gain manqué et
la perte éprouvée par la victime du fait de la faute.
C). — Préjudice corporel :
il correspond à l’atteinte portée à l’intégrité physique de la victime et aux
conséquences de celle-ci.
Le préjudice corporel est complexe à se déterminer et il doit forcément être évalué
par voie d’expertise.
C’est la juridiction saisie qui peut, sur demande de la victime concernée, choisir
un expert médical en lui donnant une tâche d’évaluation, dans cette évaluation,
l’expert médical doit donc constater l’étendue du préjudice corporel et c’est à partir
du rapport d’expertise que la juridiction statuera sur le montant des dommages
et intérêts à allouer à la victime en réparation de son préjudice.
Le montant établit tient compte aussi d’autres facteurs, dont les frais médicaux,
l’indemnité pour incapacité physique et l’indemnité pour perte de salaires.
III). — Les conséquences du préjudice :
(Préjudice)
La réalisation d’un préjudice à l’égard d’une victime, soit directe, soit indirecte,
entraîne l’obligation de procéder à une indemnisation.
A). — En ce qui concerne la réparation du préjudice moral,
on fait référence à l’indemnisation de dommages et intérêts.
Tout d’abord, il faut effectuer une évaluation très délicate qui consiste à choisir un montant,
c’est-à-dire une somme d’argent, qui constitue la contrepartie d’une souffrance morale
et affective.
Cette évaluation est influencée par plusieurs facteurs
tels que la nature de l’infraction subie, l’âge de la victime et sa personnalité.
Le préjudice moral, par rapport aux autres catégories de préjudices, est très peu évalué
et il est souvent inclus dans le corporel,
l’esthétique ou celui d’agrément.
B). — Dans le cas de réparation du préjudice matériel,
si la victime veut obtenir une indemnisation, elle doit forcément communiquer des
justificatifs relative à sa version.
Le manque de justificatifs permet aux juges de rejeter toute demande d’indemnisation
formulée au titre d’un préjudice matériel.
L’estimation de ce dernier doit donc être une estimation solide, chiffrée et étayée
au moyen de pièces justificatives.
C). — La réparation du préjudice corporel
du dommage peut être mise en mouvement par une action civile qui correspond
à l’action en réparation d’un dommage directement causé par une infraction pénale.
Comme établit par le Code de l’organisation judiciaire, les demandes de réparation
des dommages corporel se trouve désormais traitée par le tribunal de grande instance.
Dans le cas du dommage corporel, on assiste à l’affirmation du principe de
l’indemnisation par le fonds de garantie ; dans ce cas, les victimes afin d’obtenir
une réparation peuvent exercer leurs
actions contre les auteurs, les complices et les tiers civilement responsables, mais elles
peuvent exercer un recours en indemnité devant une commission juridictionnelle
contre un fonds de garantie.
Pour avoir accès à l’indemnisation effectuée directement par un fonds de garantie,
il faut la réunion de plusieurs conditions.
Tout d’abord, en ce qui concerne la nature du préjudice, le dommage corporel visé doit
être d’une certaine gravité
(L’infraction doit entraîner la mort, une incapacité permanente ou une incapacité totale
de travail personnel).
Encore, la victime doit se trouver dans l’impossibilité d’obtenir à un titre quelconque une
indemnité effective et suffisante parce que l’auteur apparaît inconnu ou insolvable.
En plus, la victime doit en principe avoir la nationalité française.
Par contre, la victime étrangère ne peut se voir indemnisée par le Fonds de garantie que
si les faits s’avèrent commis sur le territoire national et si la personne lésée se trouve
ressortissante d’un pays de l’Union européenne ou en séjour régulier.
IV). — Les conditions d’indemnisation du préjudice :
Pour pouvoir définir un préjudice comme indemnisable, on ne considère pas sa nature,
mais on se concentre à vérifier l’existence de trois conditions cumulatives qui doivent
nécessairement être toutes présentes en même temps.
Comme pour tous les autre préjudices, la victime doit démontrer l’existence d’une faute,
d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux.
On reconnait même aux proches qui ne possèdent pas de liens de parenté directe avec
la victime la possibilité d’invoquer ce préjudice moral, à condition qu’ils prouvent au moins
l’existence d’un lien émotionnel et réel avec la victime.
En fonction de ça on voit que le préjudice doit être :
** Certain: actuel et non juste potentiel ou futur,
** Direct: directement lié à l’infraction,
** Déterminé: clairement identifié.
V). — Les principes à la base de l’indemnisation :
(Préjudice)
A). — Le droit de la victime à la réparation
Il s’agit d’un droit reconnu à toutes les victimes ayant subi des
préjudices économiques ou bien des préjudices non économiques.
La réparation tient compte aussi des frais et des dépenses impliquées par l’accident, y compris
les honoraires de l’avocat qui s’occupe de l’affaire. Il s’agit donc d’une réparation intégrale.
En effet, le responsable doit réparer la totalité du préjudice subi par la victime afin d’essayer
de la replacer, au mieux, dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable
n’avait pas eu lieu.
La Cour de cassation précise de plus que «l’auteur d’un dommage s’avère tenu d’en réparer
toutes les conséquences dommageables ».
B). — Le principe d’égalité des citoyens
Il s’agit du principe qui empêche de priver arbitrairement de la réparation la victime, dès lors qu’il
souffre d’un préjudice.
On ne peut pas reconnaître ce droit en s’appuyant tout simplement sur la nature ou sur la
classification du dommage subi, mais on le reconnait de manière indifférenciée à tous ceux qui
subissent un dommage corporel, moral ou bien matériel.
La seule obligation à suivre est celle de la victime ou des personnes ayant droit de fournir
tous les justificatifs en mesure de démontrer l’entité du dommage subi, quelconque soit sa nature.
VI). — Quelques exemples de préjudice (Préjudice)
(listes non exhaustives):
A). — Préjudices extra patrimoniaux (non économiques).
Concernent donc les dommages corporels subis par la victime.
Déficit fonctionnel temporaire (ITT ou DFT) :
il s’agit de la période pendant laquelle la victime n’a pas pu vaquer à ses occupations habituelles.
On l’évalue en fonction du taux attribué par l’évaluation de l’expertise médicale.
Déficit fonctionnel permanent (AIPP ou DFP) :
il correspond aux séquelles que le dommage corporel a occasionné.
Lors de l’expertise médicale de consolidation, le médecin expert évalue un taux (pourcentage)
d’incapacité en fonction de votre état physique ou psychique.
Pretium Doloris ou souffrances endurées :
il correspond aux souffrances engendrées par l’accident ou le sinistre corporel.
Le médecin s’occupe d’évaluer le dommage sur une échelle de 0 à 7 en fonction de la nature des blessures
et des soins qui ont suivi.
Préjudice esthétique :
lié aux disgrâces imputables à l’accident corporel.
Selon la localisation, la taille et l’aspect des cicatrices, le médecin évaluera le dommage sur une échelle de 0 à 7.
Préjudice d’agrément :
lié au fait de ne plus être en mesure d’exercer une activité de loisir.
Il peut s’agir d’un sport, d’une passion ou d’une autre activité ludique pratiquée régulièrement.
B). — Préjudices patrimoniaux (économiques)
Ils englobent toutes les conséquences financières liés à un accident de nature corporelle.
Dépenses de santé :
cela permet à la victime de ne pas avoir à supporter les frais médicaux engendrés par
l’accident corporel.
Frais divers :
on indemnise la victime de toutes les dépenses liées à l’accident,
il s’agit, par exemple, des frais de transport,
d’hébergement des proches pour visiter la victime
ou bien des honoraires de médecin-conseil.
Frais de véhicule adapté :
Les indemnités prévues pour aménager le véhicule de la victime s’avère versées en
cas de besoin.
Il peut s’agir de l’aménagement d’une boite automatique ou d’un véhicule permettant
l’accès en fauteuil roulant.
Pertes de gains professionnelles :
la perte de revenus donne droit à indemnisation,
dans ce cas, on fait référence à une baisse de salaire,
à une perte de primes ou encore à une perte d’exploitation pour un chef d’entreprise.
VII). — Contacter un avocat
(Préjudice)
Pour votre défense :
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l’indemnisation du préjudice* moral pour perte d’un animal
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indemnisation d’un préjudice* moral
préjudice* esthétique
préjudice* esthétique exemple
indemnisation d’un sinistre
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préjudice* économique par ricochet
préjudice* économique victime par ricochet
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préjudice* économique décès
préjudice* économique définition
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préjudice* économique code civil
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préjudice* définition
préjudice* direct
indemnisation financière des heures supplémentaires
indemnisation forfaitaire préjudice*
préjudice* d’être né
préjudice* d’image
(Préjudice)
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indemnisation harcèlement moral au travail
préjudice* d’attente et d’inquiétude
préjudice* def
indemnisation intégrale du préjudice*
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préjudice* d’anxiété jurisprudence
préjudice* d’anxiété prescription
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indemnisation maladie ouvrier bâtiment
préjudice* d’agrément
préjudice* d’anxiété
indemnisation mineur
indemnisation mineur juge des tutelles
préjudice* d’affection et préjudice* moral
préjudice* d’affection montant
indemnisation personne morale
indemnisation perte de chance de survie
préjudice* d anxiété amiante
préjudice* d’affection barème
indemnisation perte de chance en droit du travail
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préjudice* corporel définition
préjudice* corporel indemnisation
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préjudice* concurrence déloyale
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préjudice* financier exemple
préjudice* fonctionnel
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indemnisation du préjudice* subi
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préjudice* hypothétique
indemnisation du préjudice* moral
indemnisation du préjudice* moral d’une personne morale
préjudice* hypothétique définition
préjudice* immatériel
indemnisation du préjudice* matériel
indemnisation du préjudice* matériel et accident de la circulation
préjudice* immatériel définition
préjudice* indemnisable
(Préjudice)
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préjudice* indirect
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préjudice* matériel
préjudice* moral
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préjudice* moral animal
Préjudice moral décès d’un proche montant
indemnisation du préjudice* d’affection
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préjudice* moral d’une personne morale
indemnisation du préjudice* corporel suite à un accident de la circulation
préjudice* moral exemple
préjudice* moral mort animal
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indemnisation du préjudice* corporel droit
préjudice* moral personne morale
préjudice* moral perte d’un animal
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préjudice* moral société
indemnisation des victimes d’infraction
indemnisation du préjudice
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préjudice* nécessaire
(Préjudice)
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indemnisation des victimes d’attentat
préjudice* nécessaire droit du travail
préjudice* par ricochet
indemnisation des victimes d’accidents médicaux
indemnisation des victimes d’actes criminels
préjudice* patrimonial
préjudice* personnel
indemnisation des jures de cour d’assises
indemnisation des victimes d’accidents de la circulation
préjudice* perte de chance
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indemnisation de victime d’agression
indemnisation des jurés d’assises
préjudice* professionnel
préjudice* psychologique
indemnisation de la perte d’une chance
indemnisation de la victime
préjudice* psychologique indemnisation
préjudice* réparable
indemnisation au titre du préjudice* moral
indemnisation compensation financière
préjudice* réparable code civil
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préjudice* social
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préjudice* subi
(Préjudice)
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prescription réparations locatives
principe de l’indemnisation intégrale du préjudice*
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indemnisation arrêt maladie supérieur à 3 mois
indemnisation arrêt maladie syntec
principe de réparation intégrale du préjudice* matériel
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indemnisation arrêt maladie en ald
quelle indemnisation en cas de maladie professionnelle
quelles indemnités en cas d’arrêt maladie
qu’est ce qu’indemnité journalière
qu’est ce qu’une indemnité journalière
référentiel régional d’indemnisation du préjudice* corporel
refus indemnisation arrêt maladie
Rémunération d’un mineur
rémunération d’un mineur de 17 ans
réparation code civil
réparation de préjudice*
indemnisation arrêt maladie fonction publique
indemnisation arrêt maladie fonction publique hospitalière
réparation de préjudice* définition
réparation def juridique
indemnisation arrêt maladie subrogation
réparation définition histoire
réparation définition juridique
indemnisation arrêt maladie Sécurité sociale
réparation du préjudice*
(Préjudice)
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réparation du préjudice* corporel
indemnisation arrêt maladie restauration rapide
réparation du préjudice* d’affection
réparation du préjudice* def
indemnisation arrêt maladie professionnelle
réparation du préjudice* définition juridique
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indemnisation arrêt maladie profession libérale
réparation du préjudice* écologique
réparation du préjudice* écologique code civil
indemnisation arrêt maladie pôle emploi
réparation du préjudice* écologique dans le code civil
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réparation du préjudice* indirect
indemnisation arrêt maladie plus de 6 mois
réparation du préjudice* matériel
réparation du préjudice* moral
indemnisation arrêt maladie par employeur
réparation du préjudice* moral et matériel
réparation du préjudice* résultant de l’inexécution du contrat
indemnisation arrêt maladie msa
réparation du préjudice* subi
Réparation d’un préjudice
indemnisation arrêt maladie micro-entreprise
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réparation d’un préjudice* def
(Préjudice)
indemnisation arrêt maladie mandataire social
réparation d’un préjudice* économique
réparation d’un préjudice* financier
indemnisation arrêt maladie longue durée
réparation d’un préjudice* matériel
réparation d’un préjudice* moral
indemnisation arrêt maladie intérimaire
indemnisation arrêt maladie intermittent spectacle
réparation financière
réparation financière Shoah
indemnisation arrêt maladie indépendant
indemnisation arrêt maladie infirmière libérale
réparation intégrale du préjudice* code civil
réparation intégrale du préjudice* et vétusté
indemnisation arrêt maladie fonction publique hospitalière contractuel
indemnisation arrêt maladie grossesse
réparation intégrale du préjudice* matériel
service sécurité financière
réparation intégrale du préjudice* matériel vétusté
réparation intégrale préjudice* code civil
service publicité foncière
réparation préjudice*
réparation préjudice* code civil
service planification financière
service public financière
réparation préjudice* contractuel
réparation préjudice* contractuel code civil
service de financière
service gestion financière
(Préjudice)
réparation préjudice* corporel
réparation préjudice* corporel barème
service analyse financière
service criminalité financière
réparation préjudice* droit administratif
réparation préjudice* écologique
service administratif financière
service aide financière
réparation préjudice* économique
réparation préjudice* éventuel
sans préjudice* des dispositions de l’article 68
réparation préjudice* financier
réparation préjudice* futur
sans préjudice* définition
Réparation préjudice harcèlement moral
réparation préjudice* matériel
sans préjudice* de la réparation du dommage subi
réparation préjudice* matériel code civil
réparation préjudice* moral
sans préjudice* de
réparation préjudice* moral code civil
réparation préjudice* moral divorce
sans emploi arrêt maladie
réparation préjudice* moral droit administratif
répression financière
réparation préjudice* moral société
répartition financière
tableau d’indemnisation des préjudice*s corporels
De même,
(Préjudice)
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Préjudice)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Préjudice)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Préjudice)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Préjudice)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
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en particulier,
(Préjudice)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
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Mais,
(Préjudice)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
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Par contre,
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Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
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Pour commencer,
(Préjudice)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
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Tout d’abord,
Toutefois,
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De même,
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De plus,
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deuxièmement,
Donc,
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En conclusion,
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En conséquence,
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En fait,
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En outre,
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En premier lieu,
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En somme,
encore une fois,
Enfin,
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Finalement,
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il est question de,
de même,
Il s’agit de,
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Mais,
(Préjudice)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
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Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
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parce que,
plus précisément,
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Pour commencer,
(Préjudice)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
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Tout d’abord,
Toutefois,
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troisièmement
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De même,
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Pour commencer,
(Préjudice)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
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Qui plus est,
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Suivant,
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Tout d’abord,
Toutefois,
(Préjudice)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
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et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VIII). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Préjudice)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Tél. 01 42 71 51 05
Fax 01 42 71 66 80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Préjudice)
En second lieu, Droit pénal (Préjudice)
Tout d’abord, pénal général (Préjudice)
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Préjudice)
Aussi, Droit pénal fiscal (Préjudice)
Également, Droit pénal de l’urbanisme (Préjudice)
De même, Le droit pénal douanier (Préjudice)
Et aussi, Droit pénal de la presse (Préjudice)
Et ensuite (Préjudice)
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.