Le déroulement de la procédure pénale

Le déroulement de la procédure pénale :

La procédure pénale                    (Le déroulement de la procédure pénale)

La procédure pénale englobe toutes les phases se déroulant entre la plainte d’une victime, la constatation ou la dénonciation d’une infraction ( article 111-1 du Code pénal) jusqu’au jugement. Il s’agit de :
D’abord, La phase d’enquête.
Avec l’intervention principalement de la police judiciaire (opj) et du ministère publique.
Ensuite, la phase des poursuites.
Avec l’opportunité des poursuites propre au ministère publique
Puis, La phase d’instruction
Lorsqu’une information est ouverte et qu’un juge en saisi
Enfin, La phase de jugement.
Suite à une juridiction de jugement qui est saisi un jugement doit être rendu
 

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