Prosélytisme
Prosélytisme :
Dans l’opinion publique, le prosélytisme est à la religion ce que
la propagande est à la politique. N’ayant fait l’objet d’aucune
définition juridique, le prosélytisme peut être défini comme
le déploiement d’un zèle afin de rallier des personnes à sa cause,
essentiellement en matière de religion. Si le prosélytisme est un
droit de l’homme garanti par les textes (I),
celui-ci n’est pas absolu et son exercice peut faire l’objet de limitations (II).
I). — Le prosélytisme, un droit de
l’homme garanti par les textes
(Prosélytisme)
Le prosélytisme est un droit de l’homme garanti au titre de la manifestation
externe de la liberté de religion (A)
et de la liberté d’expression (B).
A). — La manifestation externe de la liberté de religion
La liberté de religion est un droit consacré tant par les textes nationaux
qu’internationaux.
Dans le droit interne, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme
et du citoyen de 1789 (DDHC) énonce que
« nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ».
En droit international, l’article 18 de la Déclaration
universelle des droits de l’homme (DUDH) protège le droit de toute personne
à la « liberté de pensée, de conscience et de religion » et dispose que
« ce droit implique […] la liberté de manifester sa religion ».
De la même manière, l’article 9-1 de la Convention de sauvegarde des
droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH) consacre
la liberté de croyance, de conscience dans le for intérieur – lequel est alors
un droit absolu et inconditionnel –
et dans sa manifestation externe.
Sur ces fondements, le prosélytisme,
qui s’apparente à une manifestation extérieure
de la liberté de religion, est érigé
au rang des droits de l’homme.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été amenée
à se prononcer sur la question du prosélytisme dans
l’arrêt Kokkinakis (CEDH, Kokinakkis c. Grèce, 25 mai 1993).
Dans cette affaire, conformément à sa législation nationale incriminant
le prosélytisme, la Grèce avait condamné un témoin de Jéhovah.
La CEDH, estimant que la condamnation de l’intéressé n’était pas
justifiée par un besoin social impérieux, a conclu que la sanction
n’était ni nécessaire dans une société démocratique, ni proportionnée,
et que par conséquent, la Grèce a violé l’article 9-1 de la CESDH.
Cependant,
la décision des juges est peu audacieuse.
Outre le fait de ne pas avoir saisi l’occasion
de dégager une notion autonome
du prosélytisme, les juges, divisés sur la question, ont retenu un
compromis selon lequel l’article 9 de la CESDH avait été violé
dans les circonstances de l’espèce, mais que la loi grecque
n’était pas contraire audit article.
Quoi qu’il en soit, les juges ont réaffirmé le droit fondamental
au prosélytisme, considérant que l’article 9 de la CESDH
« comporte en principe le droit d’essayer de convaincre son prochain,
par exemple, au moyen d’un “enseignement” » (§31).
B). — La manifestation de la liberté d’expression
(Prosélytisme)
Au même titre que la liberté de religion, la liberté d’expression est
un droit fondamental garanti tant par les textes nationaux
qu’internationaux.
En droit national, la DDHC,
en son article 10, consacre la liberté d’expression comme
« l’un des droits les plus précieux
de l’homme » et l’entend au même degré que le droit de tout citoyen
« de parler, écrire, imprimer librement ».
Les écrits internationaux quant
à eux, soit l’article 19 de la DUDH
et 10 de la CESDH, garantissent une liberté
supplémentaire vis-à-vis de la DDHC, qui est le droit « de recevoir […]
des informations ou des idées […] sans considération de frontière ».
Dès lors, outre l’exercice de la liberté
d’expression par son auteur qui peut librement
communiquer des informations
ou idées, il est intéressant de se pencher sur le prosélytisme sous
le prisme de son destinataire. Au titre des textes internationaux
susvisés, tout individu est libre de recevoir des informations sur
la religion.
La CEDH, dans son arrêt Leander c. Suède a d’ailleurs considéré
que « la liberté de recevoir des informations […] interdit essentiellement
à un gouvernement d’empêcher à quelqu’un de recevoir des
informations que d’autres aspirent ou peuvent consentir à lui fournir »
(CEDH, Leander c. Suède, 26 mars 1987, §74). Par voie de conséquence,
recevoir des informations religieuses semble être un droit indélogeable
puisqu’il ne peut faire l’objet de restrictions par les autorités.
Il résulte d’une lecture combinée des articles 9 et 10 de la CESDH que
la liberté de changer de religion (article 9) –
droit indélogeable en ce qu’il relève du for intérieur –
après avoir reçu des informations, notamment religieuses (article 10),
est un droit de l’homme garanti par la Convention. La CEDH devrait
statuer en ce sens dans l’affaire pendante Damavolitis.
En l’espèce, un ressortissant grec s’avère condamné pour prosélytisme
par les juridictions grecques pour avoir promu sa foi chrétienne auprès
de son voisin qui souhaite, en toute conscience, se convertir à cette
religion. Ainsi, le prosélytisme étant un droit de l’homme garanti par
la CESDH, la Cour sera sûrement contrainte de prononcer la violation
de la CESDH par la loi grecque.
Si le prosélytisme s’avère
un droit de l’homme garanti par la CESDH
au titre de la liberté de religion et de la
liberté d’expression, il n’est pas un droit absolu et peut être limité
dans son exercice.
II). — Les limites posées au droit au
prosélytisme (Prosélytisme)
En droit français, si le prosélytisme n’est pas incriminé comme
en droit grec, il est limité dans la sphère publique par le principe
de neutralité et de laïcité (A),
ainsi que dans la sphère privée par la conscience de l’autre (B).
A). — Les limites dans la sphère publique :
les principes de neutralité et de laïcité
Il découle du principe de laïcité de l’État consacré par la loi de
séparation de l’Église et de l’État du 9 décembre 1905,
l’obligation de neutralité dans le service public.
De ce fait, le comportement des agents publics doit être dicté
uniquement par l’intérêt du service public et non par des
convictions religieuses ou personnelles.
Le principe de neutralité a été
consacré pour la première fois dans l’avis
du Conseil d’État Demoiselle Marteaux,
au travers duquel la haute juridiction administrative a posé le
principe aux termes duquel les agents publics sont soumis
à une obligation de réserve dans le cadre de leur fonction.
Ainsi, ils ne peuvent pas faire de prosélytisme ou propagande
(CE, Avis, 3 mai 2000). Cette jurisprudence a été entérinée par
la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et
obligations des fonctionnaires.
Le Conseil d’État a rendu une
jurisprudence assez dense en la matière,
établissant par exemple, qu’un fonctionnaire peut
pratiquer la religion qu’il souhaite à condition de ne pas faire de
prosélytisme et de rester modéré dans l’expression de ses opinions
(CE, Rodriguez, 24 novembre 2006). Aussi, le tribunal administratif
de Paris a considéré que
« le principe de laïcité de l’État et de ses démembrements et celui
de la neutralité des services publics font obstacles à ce que ses agents
disposent, dans l’exercice de leurs fonctions, du droit de manifester
leurs croyances religieuses,
notamment par une extériorisation vestimentaire »
(TA Paris, 17 octobre 2002, AJFP 2003, p. 99).
La Chambre sociale de la Cour
de cassation a de surcroit estimé
que l’obligation de neutralité s’applique à tous les
services publics, y compris ceux assurés par une personne morale
de droit privé (Cour de cassation,
Chambre sociale, CPAM de Seine-Saint-Denis, 19 mars 2013).
Enfin, la CEDH, conformément
à l’article 9-2 de la CESDH, a déclaré que
la liberté de religion peut être limitée dès
lors qu’une telle restriction s’avère prévue par la loi, nécessaire
dans une société démocratique et proportionnée.
À cet égard, elle a jugé que l’organisation du service public prime
sur la célébration de fêtes religieuses (CEDH,
Cessa c. Italie, 3 avril 2012), ou encore que l’interdiction du port
de signes religieux aux agents publics ne viole pas l’article 9 de
la CESDH (CEDH, Ebrahimian c. France, 26 novembre 2015).
B). — Les limites dans la sphère privée :
la conscience de l’autre (Prosélytisme)
Dans la sphère privée, la limite du droit au prosélytisme est la conscience
de l’autre.
En d’autres termes, la personne faisant l’objet du prosélytisme
doit y consentir.
Pour la CEDH, c’est d’ailleurs pour protéger
« la conscience d’autrui à l’égard des activités portant atteinte à
sa dignité et à sa personnalité »
(§34) que la Grèce a incriminé le prosélytisme.
Dans la lignée, la CEDH a posé une distinction entre le simple
témoignage et le prosélytisme abusif
(CEDH, Larissis et autres c. Grèce, 24 février 1998).
En droit français, l’article 31 de la loi de 1905
pénalise les voies de fait, les violences
ou les menaces contre un
individu aux fins de le contraindre à exercer ou s’abstenir
d’exercer un culte.
Dans le domaine du droit social, les juridictions judiciaires
ont estimé que constituaient des actes de prosélytisme
qui justifiaient le licenciement le fait pour une femme de
chambre d’un hôtel de déposer des publications sur
les témoins de Jéhovah dans la chambre de ses clients
(CA, Aix-en-Provence, 15 février 1989) ou le fait pour
un employé boucher de refuser de toucher de la viande
de porc au nom de sa religion
(Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 1998).
Enfin, les restrictions de prosélytisme sont d’autant plus
accrues lorsqu’il est exercé sur des personnes particulièrement
vulnérables comme les enfants (CA Toulouse, 21 mai 2008)
ou les personnes âgées (CA Nancy, 30 juin 2006).
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nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci (Prosélytisme)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Prosélytisme)
En somme, Droit pénal (Prosélytisme)
Tout d’abord, pénal général (Prosélytisme)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Prosélytisme)
Aussi, Droit pénal fiscal (Prosélytisme)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Prosélytisme)
De même, Le droit pénal douanier (Prosélytisme)
En outre, Droit pénal de la presse (Prosélytisme)
Et ensuite, (Prosélytisme)
pénal des nuisances (Prosélytisme)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.