05 avril

Qu’est-ce que le droit pénal

posté par Maître

dans Droit pénal

I). — Qu’est-ce que le droit pénal :

(Qu’est-ce que le droit pénal)

S’interroger sur la question » Qu’est-ce que le droit pénal* » revient à indiquer qu’il s’agit de

la branche du droit qui réunit l’ensemble des règles de conduite qu’impose aux citoyens

la société sous peine de sanctions pénales que sont les infractions qui apparaissent ainsi

comme des actes ou comportements jugés antisociaux.

Ces manquements sont frappés de peines.

Ce droit passionne au même titre qu’il intrigue et effraye.

Son succès dû pour partie aux séries télévisées, aux reportages et autres émissions

qui ne cessent de traiter d’affaires pénales

Qui n’a jamais regardé un reportage sur l’affaire du petit Grégory, de reportage sur

la personnalité du violeur récidiviste de Natacha Mou-gel, d’épisodes de séries

policières, ou d’émissions types « Crimes » ?

Le droit pénal* intéresse en ce qu’il touche à des affaires sensibles et mystérieuses.

La curiosité du public permet de faire couler beaucoup d’encre au plus grand bonheur

des journaux qui s’empressent de raconter quelques détails d’enquêtes, de relater

le verdict d’un procès pour viol,

meurtre ou braquage qui tourne mal.

Mais, en réalité le droit pénal* ce n’est pas seulement

les meurtres, les viols et les vols.

C’est bien plus que ça.

Tout d’abord, d’un point de vue social, le droit pénal* détermine les comportements

antisociaux. Toutes sociétés posent des règles que chacun se doit de respecter,

lorsqu’elles sont enfreintes, il est nécessaire de réagir.

Il s’agit du but principal du droit pénal*.

II). — La répression du comportement antisocial

peut avoir différentes origines.

(Qu’est-ce que le droit pénal )

La victime peut porter plainte et se constituer partie civile,

elle sera alors partie au procès.

Le ministère public, représentant de la société en droit pénal*,

peut lui aussi engager la procédure.

C’est ce que l’on appelle l’action publique.

Cette dernière se trouve mise en mouvement par la plainte de la victime.

C’est ce que fait le ministère public à connaissance d’une infraction pénale.

Puis, d’un point de vue juridique, le droit pénal se compose de l’ensemble

des règles applicables aux infractions, il s’agit du pénal général.

Ou spécialement à chaque infraction, il s’agit du pénal spécial.

**— Le droit pénal* est l’étude du phénomène criminel**

C’est-à-dire des comportements qui, sous des formes diverses et degrés

différents vont être considérés comme contraires à un ordre social et

contraire à la sécurité publique, pour cette raison ces comportements

doivent être sanctionnés.

Touchant à des sujets sensibles et délicats tels que :

1). — le harcèlement, l’escroquerie, le blanchiment,

2). — l’abus de biens sociaux,

3). — le délaissement d’une personne hors d’état de se protéger,

4). — les violences volontaires ou involontaires,

5). — les menaces, le meurtre,

6). — le viol, les agressions sexuelles, la pédophilie ou encore

7). — le trafic de stupéfiants…

— le droit pénal* subit une certaine rigueur.

Il doit répondre au grand principe constitutionnel :

le principe de légalité criminelle.

Ce dernier implique que toutes les infractions doivent être incriminées

par un texte qui doit être clair et précis

Ces textes d’incrimination se trouvent dans le code pénal.

Les articles dudit code donnent alors les éléments constitutifs de l’infraction

et le quantum maximal de la peine encourue.

Pour exemple, nous pouvons citer l’homicide volontaire.

L’article 221-1 du Code pénal dispose que « le fait de donner volontaire la mort

à autrui constitue un meurtre.

Il encourt trente ans de réclusion criminelle ».

De ce grand principe découle le principe de non-rétroactivité de la loi pénale

plus sévère, le principe d’individualisation des peines, de proportionnalité

des peines, d’interprétation stricte de la loi pénale et le principe de

personnalité des peines.

III). — Le droit pénal est donc une matière

très encadrée (Qu’est-ce que le droit pénal )

En cas de non-respect du principe de légalité criminelle, un texte

d’incrimination se voit abrogé.

En effet, il subit un contrôle de constitutionnalité réalisé par le Conseil

constitutionnel.

Ce contrôle peut être réalisé à première vue ou a posteriori depuis la mise en place

du mécanisme des Questions Prioritaire de Constitutionnalité introduit

à l’article 61-1 de la Constitution de 1958.

Pour exemple, nous pouvons citer l’abrogation du texte d’incrimination relatif

au harcèlement sexuel.

Les modalités d’application du droit pénal* relèvent de la procédure pénale.

Elles figurent dans le code de procédure pénale.

La procédure pénale a pour objet l’organisation des juridictions répressives.

Elles s’occupent également du déroulement du procès depuis le déclenchement des

poursuites jusqu’à l’épuisement des voies de recours.

Outre le droit pénal* général, le droit pénal* spécial et la procédure pénale,

le droit pénal* touche aussi à d’autres domaines.

C’est le cas du droit de l’exécution des peines. Ce dernier englobe le droit de la mise

à exécution des sentences pénales.

Il en est de même de la pénologie qui étudie les sanctions encourues.

Mais, étudie aussi de leur mode d’exécution et d’extinction.

Pour finir la l’étude du phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle.

Il s’agit là de l’étude des causes et des conséquences de la criminalité.

IV). — On comprend que le droit pénal

est un droit complexe parce que très complet

et large. (Qu’est-ce que le droit pénal)

Toute personne voulant faire du droit pénal* se doit de s’ouvrir à la criminologie,

cela permet de mieux comprendre le phénomène criminel, les motivations

du passage à l’acte.

Mais, il ne faut pas oublier le côté psychologique du phénomène social.

Il est important d’étudier la psychologie de l’auteur des faits pour mieux le

comprendre, le défendre.

Ainsi, on peut trouver des solutions adaptées à sa personnalité.

Mais, le droit pénal* ne concerne pas que l’accusé, il ne faut pas oublier

la victime.

Elle aussi a sa place dans le procès pénal surtout lorsqu’elle se constitue

partie civile.

À ce titre, l’étude de la victimologie semble importante

parce que après avoir été victime d’une infraction pénale, il est primordial

pour la victime de se reconstruire et de se réinsérer, elle aussi, dans

la société.

Face à ce droit si complexe, on comprend qu’il n’est pas nécessaire, mais indispensable

d’être conseiller, assister, représenter par un avocat.

Mais, pas n’importe quel avocat, car qui mieux qu’un avocat pénaliste,

c’est-à-dire spécialisé en droit pénal*, est compétent pour répondre aux attentes d’un

client accusé de vol, harcèlement sexuel, meurtre, ou de violences, par exemple,

ou encore d’une victime de l’une de ces infractions ?

V). — Contacter un avocat

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Ainsi,

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Aussi,

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car,

Cependant

(Qu’est-ce que le droit pénal)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière

(Qu’est-ce que le droit pénal)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier

(Qu’est-ce que le droit pénal)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais

(Qu’est-ce que le droit pénal)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer

(Qu’est-ce que le droit pénal)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

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Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone,

ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant

la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ;

devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

VI). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Qu’est-ce que le droit pénal )

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Aussi, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINE

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Qu’est-ce que le droit pénal)

En second lieu, Droit pénal (Qu’est-ce que le droit pénal)

Tout d’abord, pénal général (Qu’est-ce que le droit pénal)

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Également, Droit pénal de l’urbanisme

Et aussi, Droit pénal de la presse

Et ensuite,

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit péna l

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT