Qu’est-ce qu’une menace
Qu’est-ce qu’une menace :
I). — La définition de la menace :
(Qu’est-ce qu’une menace)
En droit, c’est un acte d’intimidation consistant, pour une personne, à inspirer à une
autre la crainte d’un mal projeté contre sa personne, sa famille ou ses biens, par l’annonce
(écrite ou verbale, publique ou privée) de la mise à exécution de ce projet :
agissement réprimé soit comme délit spécial (article 222-17 du Code pénal suivant),
soit comme élément constitutif ou circonstance aggravante d’autres infractions
(outrage, chantage), qui, en matière civile, peut constituer un geste de violence, vice du
consentement, plus rarement un abus de droit (menace d’exercer un droit). —
Dictionnaire de vocabulaire juridique, Cornu, 10e édition, Puf
→ Origine latine du mot : Minacia, de minae (menaces)
→ La menace reste définie en jurisprudence comme tout acte d’intimidation qui inspire
l’inquiétude d’un mal (Cour de cassation, chambre criminelle, 11 juin 1937).
II). — La sanction de la menace dans le Code pénal français
(Qu’est-ce qu’une menace)
** L’article 222-17 du Code pénal énonce que :
« La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est
punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est,
soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.
La peine est portée à trois ans de prison et à 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace
de mort ».
** L’article R. 623-1 du Code pénal dispose que Qu’est-ce qu’une menace
« Hors les cas prévus par les articles 222-17 et 222-18, la menace de commettre des violences
contre une personne, lorsque cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une
image ou tout autre objet, est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 3e classe ».
** L’article 222-18 du même code ajoute que : Qu’est-ce qu’une menace
« La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre
les personnes, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, lorsqu’elle
est faite avec l’ordre de remplir une condition.
La peine s’élève à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende s’il s’agit d’une
menace de mort ».
1) — Les menaces « simples » sont punies de 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros
d’amende.
Ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende s’il s’agit de
menaces de mort.
2). — Les menaces avec ordre de remplir une condition sont punies de trois ans
d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, peines portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000
euros d’amende en cas de menaces de mort.
Circonstances aggravantes : (Qu’est-ce qu’une menace)
Les peines se trouvent aggravées lorsque les menaces sont commises par le conjoint ou le
concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un PACS (article 222-18-3 du Code pénal :
2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour les menaces simples, 5 ans d’emprisonnement
et 75 000 euros d’amende lorsqu’elles ont entraîné la mort ou pour les menaces avec ordre, sept ans
d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende pour les menaces avec ordre ayant entraîné la mort).
Attention : Qu’est-ce qu’une menace
le motif discriminatoire ou sexiste n’est pas une cause spécifique d’aggravation des menaces.
Des peines complémentaires se trouvent également encourues par les personnes physiques coupables
de menaces (article 222-44 s.).
Les menaces incriminées par l’article R. 623-1 du Code pénal se trouvent punies de l’amende prévue pour
les contraventions de la troisième classe.
Le cas particulier des personnes morales auteurs de menaces
L’article 222-18-1 du Code pénal énonce à ce sujet :
« Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues
par l’article 121-2 des infractions définies au présent paragraphe.
Les peines encourues par les personnes morales sont :
1° L’amende, suivant les modalités prévues par l’article 131-38 ;
2° Les peines mentionnées aux 2° à 9° de l’article 131-39 ;
3° La peine mentionnée au 1° de l’article 131-39 pour les infractions définies par les articles 222-17
(deuxième alinéa) et 222-18.
L’interdiction mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion
de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise ».
Les personnes morales déclarées responsables pénalement encourent, l’amende suivant les modalités
prévues par l’article 131-38 (avec une amende portée au quintuple de celui prévu pour les personnes
physiques par la loi qui réprime l’infraction), les peines mentionnées à l’article 131-39 du Code du pénal
(et notamment la dissolution en cas de menaces les plus graves).
III). — Les éléments constitutifs de la menace (Qu’est ce
qu’une menace)
Les trois types de menaces
Les articles 222-17 et 222-18 du Code pénal distinguent les menaces simples et les menaces avec ordre
de remplir une condition.
A). — Menaces sans ordre Qu’est-ce qu’une menace
On incriminée en premier lieu la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont
la tentative s’avère punissable lorsqu’elle se trouve réitérée, matérialisée par un écrit, une image ou tout autre
objet (article 222-17 du Code pénal). La simple menace verbale ne pourra être poursuivie qu’à la condition
qu’elle ait été répétée à l’encontre de la victime. Les juges apprécient souverainement l’existence des menaces
et notamment la crainte qu’elles inspirent.
La menace est une infraction intentionnelle : cela signifie que l’auteur des menaces doit volontairement les faire,
avec l’intention d’impressionner sa victime. Mais, il n’est pas nécessaire que les menaces aient été proférées
directement à la victime ; en effet, l’intention s’avère présumée lorsque les menaces se trouvent proférées publiquement
ou prononcées devant des individus qui, en raison de leur situation vis-à-vis de la personne menacée, ou des
rapports particuliers qu’ils ont avec elle, devaient vraisemblablement les lui transmettre.
B). — Menaces avec ordre de remplir une condition Qu’est-ce qu’une menace
L’article 222-18 du code pénal incrimine en second lieu la menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre
un crime ou un délit contre les personnes lorsqu’elle s’avère faite avec l’ordre de remplir une condition.
La jurisprudence décide que l’infraction pourra se voir constituée alors même que l’ordre n’émane pas directement
de celui qui menace. Il pourra s’agir tant d’un ordre de faire (action) qu’un ordre de ne pas faire (abstention).
Là encore il s’agit d’une infraction intentionnelle.
C). — Menaces de violences légères
L’article R 623-1 du Code pénal sanctionne les menaces de commettre des violences contre
une personne, lorsqu’il y a réitération des menaces, qu’elles se matérialisent par un écrit, une image, etc.
Pour aller plus loin : https://www.cabinetaci.com/les-menaces-1/
IV). — Contactez un avocat (Qu’est-ce qu’une menace)
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menace*s de délit contre une personne chargée d’une mission de service public
Article 222 44 du code pénal français
menace*s conjoint
menace*s contraventionnelles
Article 222.17
(Qu’est-ce qu’une menace)
du code pénal
Article 222.44 du code pénal
menace*s code pénal
menace*s code pénal français
Article 222-17 alinéa 1 du code de procédure pénale
Article 222-17 du code de procédure pénale
menace*s avec arme code pénal
menace*s avec ordre de remplir une condition
Article 222-17 du code pénal
Article 222-17 du code pénal et garde d’enfants
menace*s
menace*s article code pénal
Article 222-17 du nouveau code pénal
Article 222-17 et 222-18 du code pénal
menace* vulnérabilité
menace*r
Article 222-18 du code pénal
(Qu’est-ce qu’une menace)
Article 222-18-1 du code pénal
menace* verbale avec ordre ou sous condition
menace* voie de droit
Article 222-18-3 du code pénal
Article 222-44 du code pénal
menace* verbale
menace* verbale au travail
Article 222-44 11 du code de procédure pénale
Article 222-44 alinéa 1 du code pénal
menace* terroriste
menace* une personne
Article 222-44 du code pénal 2010
menace* sous condition définition
Article 222-17 du Code pénal
Article 222-44 du code pénal française
menace* sans preuve
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace* sans preuve
Article 222-44 du nouveau code pénal
menace* sans ordre ou condition
menace* sans ordre ou condition par gestes ou emblèmes
Article du code pénal 222_44
Article r 222-17 du code pénal
menace* quelqu’un
menace* qui font peur
Article r 222-44 du code pénal
Article r 623-1 al.1 du code pénal
menace* que dit la loi
menace* que faire
article r 623-1 du code pénal
Article r 623-2 al.1 du code pénal
menace* pour l’ordre public
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace* quand porter plainte
article r 623-2 du code pénal
Article R. 623-1 du Code pénal
menace* ordre public
menace* peine
article r. 623-2 al.1 du code pénal
article r. 623-2 al.2 du code pénal
menace* opportunité
menace* opportunité force faiblesse
article r. 623-2 du code pénal
article r623 2 du nouveau code pénal
menace* nucléaire
menace* nucléaire France
article r623-2 du code pénal
Articles 222 33 2 et 222 44 du code pénal
menace* loi
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace* main courante
Articles 222-17 alinéa 1 et 222-18-1 du code pénal
Articles 222-17 du code pénal
menace* justice
menace* latente
Articles 222-17 et 222-18 du code pénal
Articles 222-17 et suivants du code pénal
menace* judiciaire
menace* juridique
Articles 222-17-1 et suivants du code pénal
Articles 222-18 et suivants du code pénal
menace* infraction pénale
menace* interne
Articles 222-44 du code pénal
Articles 223-13 et 222-17 du code pénal
menace* sans visage
(Qu’est-ce qu’une menace)
ce qui menace*
c’est quoi une menace*
menace* humaine
menace* hybride définition
c’est quoi une menace* de mort
code pénal menace*
code pénal menace*s avec arme
menace* guerre mondiale
menace* harcèlement
code pénal menace*s de mort
menace* gif
menace* grave à l’ordre public
comment menace*r une personne
menace* existentielle
menace* fausse couche
(Qu’est-ce qu’une menace)
définition menace*s code pénal
menace* envers enseignant
menace* et opportunité
Ed séran article 222-17 du code pénal
Elément matériel article 222-18 du code pénal
éléments constitutif de l’infraction
menace* de mort sous condition
menace* du stéréotype
éléments constitutifs de harcèlement moral
menace* de mort conséquence
menace* de mort sans preuve
code pénal article r623 2 relatif au tapage nocturne
menace* de mort conséquence
menace* de mort sans preuve
éléments constitutifs de la contrefaçon
menace* de mort conditions
menace* de mort conjoint
(Qu’est-ce qu’une menace)
éléments constitutifs de la légitime défense
menace* de mort code pénal
menace* de mort code pénal France
éléments constitutifs de la menace*
menace* de mort avec témoin
menace* de mort avec un couteau
éléments constitutifs de la rébellion
menace* de mort avec ordre de remplir une condition
menace* de mort avec preuve
éléments constitutifs de la tentative
menace* de mort avec ordre de remplir une condition
menace* de mort avec preuve
éléments constitutifs de l’association de malfaiteurs
menace* de mort avec enregistrement
menace* de mort avec ordre
éléments constitutifs de l’état
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace* de mort avec condition
menace* de mort avec couteau
éléments constitutifs de menace*s
menace* de mort avec arme peine
menace* de mort avec chien
éléments constitutifs du blanchiment
menace* de mort avec arme code pénal
menace* de mort avec arme natinf
éléments constitutifs du chantage
menace* de mort
menace* de mort avec arme blanc
éléments constitutifs du harcèlement
menace* de délit avec ordre de remplir une condition
menace* de destruction avec ordre de remplir une condition
éléments constitutifs du menace*
menace* couteau
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace* cyber
insultes menace*s code pénal
menace* d’accouchement prématuré
menace* de crime avec ordre de remplir une condition
éléments constitutifs extorsion
menace* avec un couteau sanction
menace* biodiversité
éléments constitutifs menace*
menace* biologique
menace* code pénal
éléments constitutifs menace* de mort
injures menace*s code pénal
menace* code pénal Légifrance
menace* contre la paix
la menace* en droit pénal
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace* avec ordre ou condition
menace* avec ordre ou sous condition
L’article 222-18 du code pénal
menace* avec ordre
menace* avec ordre de remplir une condition
la sanction pénale
L’article 222-17 alinéa 1 du code de procédure pénale
menace* avec couteau code pénal
menace* avec couteau peine
L’article 222-17 alinéa 2 du code pénal
L’article 222-17 du code pénal
menace* avec condition
menace* avec couteau
L’article 222-44 du code pénal
menace* avec arm
menace* avec arme code pénal
l’article r 623-2 du code pénal
(Qu’est-ce qu’une menace)
l’article r. 623-2 du code pénal tapage nocturne
les éléments constitutifs de la diffamation
menace*
avocat spécialisé droit pénal paris
menace* atomique
menace* attentat
porter plainte pour menace* sans preuve
pourquoi menace*r
prescription menace*s
prescription menace*s de mort
menace*s verbales code pénal
menace*s voisin
qu’ est-ce qu’ un arrêté de péril
qu’ est-ce qu’ une menace*s
menace*s terroristes France
menace*s verbales
(Qu’est-ce qu’une menace)
qu’ est-ce qu’ un péril
qu’ est-ce que c’est une menace*
menace*s téléphoniques
menace*s terroristes
qu’ est-ce que la menace* du stéréotype
qu’ est-ce que la menace* nucléaire
menace*s sur internet
menace*s sur les gauchistes
quel sanction pour insulte
quel sanction pour menace* de mort
menace*s sans ordre ni condition
menace*s sous conditions
quelle condamnation pour menace* de mort
quelle peine pour menace* de mort
menace*s sanctions pénales
menace*s sans ordre
(Qu’est-ce qu’une menace)
quelle sanction pour menace* de mort
quelles menace*s pèsent sur la démocratie
menace*s qui pèsent sur les océans
menace*s réitérées
qu’est-ce qu’ un thread
qu’est-ce qu’ une espèce menacée
menace*s proférées
menace*s que faire
qu’est-ce qu’ une menace* de mort
qu’est-ce que la force mentale
menace*s physiques
qu’est-ce que la gendarmerie nationale
qu’est-ce que la méchanceté gratuite
menace*s pénal
qu’est-ce que la menace*
(Qu’est-ce qu’une menace)
avocat en droit pénal paris
qu’est-ce que la menace* existentielle
menace*s par sms que faire
qu’est-ce que la menace* nucléaire
qu’est-ce que la thread intelligence
menace*s main courant
qu’est-ce que menace*s de mort
qu’est ce qui menace* la biodiversité
menace*s loi
qu’est ce qui menace* la démocratie
qu’est ce qui menace* la liberté d’expression
menace*s liberté d’information
qu’est ce qui menace* l’environnement
qu’est ce qui menace* les abeilles
menace*s internet
qu’est-ce qu’une menace*
qu’est-ce qu’une menace* d’avortement
menace*s injures code pénal
(Qu’est-ce qu’une menace)
qu’est-ce qu’une menace* de mort
cabinet pénal paris
qu’est-ce qu’une menace* existentielle
menace*s infraction pénale
qu’est-ce qu’une menace* informatique
qu’est-ce qu’une menace* latente
menace*s informatiques
qu’est-ce qu’une menace* nucléaire
qu’est-ce que la gestion mentale
menace*s indirectes
qu’est-ce que le populisme définir enfin la menace*
qu’est-ce qui menace* la mangrove
menace*s et intimidations code pénal
qu’est-ce qu’une menace* interne
menace*s et insultes code pénal
qui est menacé de disparition prochaine
qui est menace*s de mort
(Qu’est-ce qu’une menace)
menace*s et code pénal
qui menace* de s’effondrer
sans fin menace*
qui menace* de s’effondrer délabré
sanction de la contrefaçon
sanction de la dgccrf
menace*s éléments constitutifs
sanction de la menace* dans le code pénal français
sanction de la tentative droit pénal
menace*s droit pénal
sanction menace*
sanction menace* verbale
qu’est-ce qu’une menace* existentielle
sanction pénale menace* de mort
sans ordre
à cause de cela,
(Qu’est-ce qu’une menace)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Qu’est-ce qu’une menace)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Qu’est-ce qu’une menace)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Qu’est-ce qu’une menace)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Qu’est-ce qu’une menace)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Qu’est-ce qu’une menace)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Qu’est-ce qu’une menace)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Qu’est-ce qu’une menace)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
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étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Qu’est-ce qu’une menace)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Qu’est-ce qu’une menace)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
à cause de,
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à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Qu’est-ce qu’une menace)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Qu’est-ce qu’une menace)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Qu’est-ce qu’une menace*)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
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Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Qu’est-ce qu’une menace)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
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Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Qu’est-ce qu’une menace)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Qu’est-ce qu’une menace)
à cause de,
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à nouveau,
à partir de là,
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Alors que,
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Après que,
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c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
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De la même manière,
(Qu’est-ce qu’une menace)
De même,
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de plus,
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De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
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en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
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En fait,
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En outre,
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en particulier,
(Qu’est-ce qu’une menace)
En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
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Finalement,
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Il s’agit de,
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(Qu’est-ce qu’une menace)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
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Par ailleurs ,
Par conséquent,
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Par contre,
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Par la suite,
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(Qu’est-ce qu’une menace)
Pour conclure,
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Premièrement,
Prenons le cas de,
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Qui plus est,
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Suivant,
Tandis que,
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(Qu’est-ce qu’une menace)
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone
(Tel 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Qu’est-ce qu’une menace)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Aussi, E-mail : contact@cabinetaci.com
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