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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"PEINES" (Page 47)
12 février
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Collant

Blanchiment simple et blanchiment aggravé

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal des affaires

Blanchiment simple et blanchiment aggravé : Blanchiment simple et blanchiment aggravé sont deux infractions de blanchiment de degré différents et encourant des peines tout à fait opposées. La première comporte comme son l'indique relative douce à l'inverse de la seconde qui fait encourir une lourde peine. Nous traiterons le sujet du blanchiment en trois grandes parties : après la définition de l'infraction on passera ensuite aux deux notions infractionnelles évoquées. I).  --  Le blanchiment               (Blanchiment simple et blanchiment aggravé)      A).  --  Définition Le blanchiment est un délit qui consiste à réinjecter dans les circuits économiques légaux de l’argent...

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08 février
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Collant

La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie

posté par Maître
dans Criminologie

La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie : I).  --  LA PERSONNALITÉ CRIMINELLE (La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie)  Personnalité criminelle fait référence à un concept assez vétuste, qui essaie de définir les traits de la personnalité des criminels et les facteurs qui caractérisent tous les passages des actes pénalement interdits. Cette théorie était surtout en vogue dans les années 50-70, mais aujourd’hui, elle est encore défendue par certains criminologues et elle est toujours souvent utilisée dans les tests psychologiques et dans les évaluations psychiatriques. (La personnalité criminelle : définition, facteurs et catégorie) La notion de personnalité criminelle assume une forte importance surtout dans le cadre de certaines catégories...

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04 février
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Collant

Délit d’escroquerie

posté par Maître
dans Droit pénal des affaires

Délit d'escroquerie : Délit d'escroquerie est le fait par l’usage d’un faux nom, d’une fausse qualité et l’emploi de moyen frauduleux de tromper sa victime. Escroquerie : définition article 313-1 du Code pénal énonce que  l’escroquerie  :« est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». Est victime de...

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03 février
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Collant

Délit d’abus de faiblesse

posté par Maître
dans Droit pénal

Délit d'abus de faiblesse : Délit d'abus de faiblesse fait l’objet d’une double incrimination dans le code pénal. L’une qui se trouve dans le code de la consommation, se rattache aux règles encadrant le démarchage par la référence qu’elle contient aux « visites à domicile », l’autre trouve le fondement de la répression à l’article 223-15-2 du code pénal. I).  --  Section I : Le délit d'abus de faiblesse dans le code de la consommation  (Délit d'abus de faiblesse)      A).  --  Premièrement, le champ d’application du délit Le délit peut être réalisé à l’occasion d’une visite à domicile. Le démarchage peut avoir lieu au domicile d’une personne...

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03 février
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Collant

Délit d’agressions sexuelles

posté par Maître
dans Droit pénal

Délit d'agressions sexuelles : Délit d'agressions sexuelles vise toutes les atteintes sexuelles faites sans le consentement clair et net de la victime. Quelles que soient l'attaque, la force, la menace ou la contrainte dont elle peut souffrir elles sont des atteintes inacceptables à ses droits fondamentaux en tant que personne humaine. Cette catégorie d'infractions figurent dans les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne dans  le code de procédure pénale aux articles 222-22 à 222-33-1. I).  --  Définition des agressions sexuelles (Délit d'agressions sexuelles) L’article 222-27 du Code pénal ne définit pas les agressions sexuelles autres que le viol. Il faut donc se référer à l’article 222-22 du Code pénal...

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29 décembre
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Collant

L'évasion

posté par Maître
dans Droit pénal

L'évasion La récente évasion de Redoine Faïd de la prison de Réau, le 1er juillet 2018, à bord d'un hélicoptère, figure désormais parmi les évasions les plus spectaculaires, aux côtés d'Antonio Ferrara, Jean-Pierre Treiber ou Pascal Payet notamment. Alors qu'au 1er décembre 2018, la France battait un triste record en franchissant la barre des 71 000 personnes détenues. Et la question se pose de savoir comment s'organise la répression des individus défiant l'administration pénitentiaire pour répondre à l'impérieux appel de la liberté. La situation des personnes privées de liberté est particulièrement problématique France. Aussi le taux de densité carcérale est de 117 %,...

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29 décembre
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Collant

L’avocat spécialiste

posté par Maître
dans L'avocat

L’avocat spécialiste I. Les compétences de l’avocat spécialiste en droit pénal    A. La définition L’avocat spécialiste en droit pénal dit « avocat pénaliste » est compétent en ce qui concerne tous les agissements dits légalement répréhensibles. En cela, l’avocat pénaliste est différent de l’avocat civiliste. L’avocat civiliste intervient lors d’un litige qui peut advenir entre deux justiciables (individus ou groupes). Au contraire, l’avocat pénaliste intervient dans les litiges entre l’individu et la communauté lorsqu’il y a suspicion de transgression d’une règle par l’individu. Les règles fixées qui constituent le droit pénal (voir article droit pénal) dépendent de la société et de l’époque à laquelle elle se...

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28 décembre
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Collant

Le harcèlement de rue au prisme du droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

Le harcèlement de rue au prisme du droit pénal : Le harcèlement de rue au prisme du droit pénal se définit ainsi : « tous les comportements non sollicités, irrespectueux, menaçants et/ou agressifs, qui s’expriment dans l’espace public à l’égard de certaines catégories de personnes, du fait de leur genre ou de leur apparence physique ou vestimentaire. Ce sont leurs répétitions qui en font un harcèlement, inévitable par le simple fait d’être dans l’espace public » Le Président de la République Emmanuel Macron a fait de l'égalité homme – femmes la grande cause de son quinquennat. Dans cette optique, un projet de loi renforçant la...

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27 décembre
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Collant

Proxénétisme

posté par Maître
dans Droit pénal

Proxénétisme I).  --  La définition du proxénétisme       A).  --  Les comportements constituant le proxénétisme  Le proxénétisme en droit pénal est défini au sein de l’article 225-5 du code pénal « Le proxénétisme est le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit : 1° D'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui ; 2° De tirer profit de la prostitution d'autrui, d'en partager les produits ou de recevoir des subsides d'une personne se livrant habituellement à la prostitution ; 3° D'embaucher, d'entraîner ou de détourner une personne en vue de la prostitution ou d'exercer sur elle une pression pour qu'elle se prostitue ou continue à le...

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26 décembre
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Collant

Le délit d’apologie du terrorisme

posté par Maître
dans Droit pénal

Le délit d’apologie du terrorisme I.  L’introduction législative du délit d’apologie du terrorisme :       A.  Histoire du délit Dans une circulaire du 12 janvier 2015, la ministre de la Justice Christiane Toubira a appelé les procureurs de la République à la vigilance dans la poursuite des délits d'apologie du terrorisme, de propos racistes ou antisémites. Le délit d’apologie du terrorisme, comme le délit de provocation à la commission d’actes terroristes, était puni d’une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. (Article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Cette infraction appartenait à la catégorie des...

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