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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"PEINES" (Page 8)
19 avril
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Collant

Le discernement en droit pénal : abolition, altération, irresponsabilité

posté par Maître
dans Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal spécial

Discernement au pénal : abolition, altération : Le terme « discernement » n’est pas défini par le législateur. Cette notion apparaît à deux reprises dans la partie générale du Code pénal, au sujet des individus qui sont considérés comme irresponsables : les mineurs et les personnes souffrant de troubles psychiques ou neuro-psychiques. (Discernement au pénal : abolition, altération) Au fil des années la doctrine française n’a cessé de considérer que la responsabilité pénale ne pouvait être appliquée qu’à une personne humaine douée d’intelligence et de volonté . Le discernement peut être caractérisé comme la capacité à distinguer « le licite de l’illicite», le « moral de l’immoral », à...

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18 avril
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Collant

La prise en compte de l’âge des auteurs d’infraction

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial

Âge des auteurs d’infraction en droit pénal et procédure pénale En droit pénal et en procédure pénale, l’âge de l’auteur d’une infraction occupe une place prépondérante. En effet, le Code pénal a fait le choix de ne pas retenir la vieillesse comme cause d’irresponsabilité pénale et à ce titre, elle est peu prise en considération à l’inverse de la minorité. En effet, la minorité des auteurs d’infractions est considérée comme une cause d’irresponsabilité pénale. Le droit pénal, mais surtout la procédure pénale a fait le choix de créer une procédure pénale particulière pour les mineurs. Cela a pu s’illustrer par l’ordonnance de 1945 qui pendant plusieurs décennies était considérée comme l’armature...

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15 avril
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Collant

les principes et les objectifs de la peine en droit pénal

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Droit de l'exécution des peines, Droit de la sanction pénitentiaire, Exécution de peine, Les différentes peines

les principes et les objectifs de la peine en droit pénal La chaîne pénale se forme en plusieurs temps. Pour commencer, il y a l’enquête, puis l’instruction, le jugement et pour finir la phase d’exécution de la sanction prononcée. Cette dernière, également appelée la peine, se définit comme étant la répression légale décidée à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Pour qu’une peine soit prononcée et effective, elle doit respecter des principes fondamentaux (I) comme le principe de légalité, de proportionnalité, de nécessité ou d’individualisation. En droit pénal, la peine poursuit plusieurs objectifs propres (II). I).  --  Les principes fondamentaux de la peine en droit pénal (les principes et les...

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12 avril
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L’imprudence en droit pénal : qualifiée, caractérisée, délibérée

posté par Maître
dans Non classé

L’imprudence en droit pénal : qualifiée, caractérisée, délibérée En France, pour pouvoir réprimer le comportement de l’auteur d’une infraction, Il est nécessaire d’établir que ce dernier a commis une faute. il existe deux catégories de fautes : **  la faute intentionnelle (appelée dol) qui correspond à une volonté coupable, c’est lorsque le protagoniste de l’acte a voulu pleinement tout autant son acte que le résultat obtenu ou recherché. **  La faute intentionnelle qui correspond à une absence de volonté et de conscience du résultat, une volonté mal maitrisée. L’auteur a probablement voulu son geste, mais n’a pas eu la conscience de ses conséquences. On dira de l’auteur qu’il a été...

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08 avril
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Le droit à l’oubli en droit pénal

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Droit pénal, Les Procédure pénale, Non classé

Le droit à l’oubli en droit pénal L’adage « tout le monde a le droit à une seconde chance » se retrouve particulièrement représentatif du droit à l’oubli selon lequel chaque personne ne peut s’opposer au rappel de certains éléments touchant à sa vie privée. Le droit à l’oubli est un principe de procédure pénale et de droit pénal consacré par le législateur et la jurisprudence. Le droit à l’oubli a connu de nombreuses évolutions. Partant au départ de la présomption d’innocence, il est désormais utilisé dans les nouvelles technologies et notamment sur internet. En effet, le droit à l’oubli et notamment le droit à l’oubli numérique ont été consacrés par le droit...

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07 avril
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Le dol en droit pénal

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, d-Pénal, Dol, Droit civil, Droit pénal

Le dol en droit pénal Le droit pénal a pour objet de définir les comportements qui portent atteinte à l’ordre social, aux valeurs que la société entend protéger. C’est par l’incrimination de ces comportements qui sont érigés en infractions auxquelles on associe des sanctions, que la société se défend contre le délinquant. Pour être punissable, l’agent doit donc avoir accompli des actes matériels — une action ou une omission — (élément matériel) incriminés par la loi (élément légal) avec l’intention correspondante (élément moral). L’infraction est alors la rencontre entre ces trois éléments : (Le dol en droit pénal) un élément matériel, un élément légal et un élément moral. **  En premier lieu, l’infraction...

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05 avril
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La faute qualifiée : délibérée, caractérisée, volontaire ou non

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux biens, Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal spécial

La faute qualifiée : délibérée, caractérisée, volontaire ou non La faute pénale est restée pendant très longtemps une faute uniforme (la faute simple) c’est-à-dire toujours identique à elle-même, sans différence aucune permettant de la situer au sein d’une hiérarchie. Les « maladresses, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements », auxquelles renvoyaient les anciens articles 319 et 320 du Code pénal, étaient autant d’expression synonyme de la même réalité fautive, dont la portée couvrait indifféremment, pour être soumises aux équivalents régimes répressifs, toutes les défaillances, depuis les moins graves, jusqu’aux plus conséquentes. La faute ne se prêtait à aucune diversité répressive, toutes ses manifestations étant soumises aux pareilles peines, et aucune...

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01 avril
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La déviance : individu transgresse les normes et devient déviant

posté par Maître
dans Non classé

La déviance : individu transgresse les normes et devient déviant La déviance désigne des comportements non conformes aux normes sociales. Cette notion est évolutive, elle dépend de la mutation des comportements et des normes dans la société. Dans la sphère sociale, les normes se définissent comme des injonctions ou des interdictions qui visent à influencer les conduites. La déviance peut être punie par les règles légales (contrôle collectif formel) ou être réprimée par des sanctions collectives (supervision social informel). Ainsi, la délinquance ne représente qu’une partie des déviances, comme transgression d’une norme légale. Pour saisir l’articulation entre les normes et les non-respects dont elles peuvent faire l’objet, il convient...

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28 mars
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Danger et dangerosité : droit pénal général, droit pénal spécial

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, d-Pénal, Droit pénal général, Droit pénal spécial

Danger et dangerosité : droit pénal général, droit pénal spécial La dangerosité en droit pénal et en procédure pénale a été théorisée par plusieurs auteurs positivistes comme Lombrosso dans son ouvrage l’homme criminel (1876). Ainsi, il proposait de classifier les auteurs d’infractions en fonction de leur dangerosité. C’est par cet ouvrage qu’est apparu le concept du criminel né. La dangerosité d’une personne pourrait être estimée en fonction de sa capacité à récidiver ou alors à entrer dans le corps social. La prise en compte de la dangerosité en droit pénal a évolué. Désormais, l’état de dangerosité apparaît dans les textes, c’est notamment le cas de la section IX du Titre II,...

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12 février
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Collant

L’embauche de travailleurs dans des conditions indignes

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Droit pénal du travail, droit victime, Infractions, Les victimes

L’embauche de travailleurs dans des conditions indignes Définition de l’embauche de travailleurs et travailleuses dans des conditions indignes Il s’agit de sanctionner un employeur plaçant ou maintenant un employé dans des conditions indignes. L’article 225-13 du Code pénal réprime, en effet, « Le fait d’obtenir d’une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, la fourniture de services non rétribués ou en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli ». Il faut noter que l’infraction peut être commise aussi bien par une personne physique que par une personne morale. I).  --  Éléments constitutifs de l’embauche de travailleurs et travailleuses dans des conditions indignes...

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