24 juin

Collant

Les violences volontaires

dans Compétence en droit pénale, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial

Les violences volontaires sont très fréquentes devant les tribunaux. Leur qualification et leur traitement varient en fonction de la gravité constatée. L'étude résumé portera sur les éléments préalables et les peines. I). -- Les éléments constitutifs (Les violences volontaires) A). -- La condition préalable des violences: une victime ** Tout d'abord, la victime doit être humaine. ** Ensuite, la victime doit être une tierce personne. Celui qui s’est volontairement infligé des violences ne peut être poursuivi sauf dans certaines hypothèses particulières -- telles que les mutilations volontaires pour se rendre impropre au service militaire (art 418 C.J.M.) -- ou encore l’escroquerie à l’assurance. ** Enfin, la victime doit être...

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24 juin

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L’empoisonnement : définition et sanctions

posté par Maître

dans Droit pénal

Empoisonnement : I). -- Définition de l'empoisonnement (Empoisonnement) L'empoisonnement est « le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort », prévoit l'article 221-5 du Code pénal. C'est un crime formel. Ainsi, il s'avère constitué par l'attentat lui-même, quel qu'en soit le résultat. Donc si la victime ne meurt pas, l'auteur sera quand même poursuivi pour empoisonnement. II). -- Les éléments constitutifs de l'empoisonnement A). -- Les conditions préalables (Empoisonnement) Il faut une victime, tierce personne et vivante. Le produit doit être mortifère : ** c'est donc une substance qui est susceptible de donner la mort. Ce caractère mortifère s'apprécie en fonction de l'état du...

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24 juin

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Assassinat

posté par Maître

dans Droit pénal spécial

Assassinat : I).-- Définition de l’assassinat L’assassinat entre dans la catégorie des infractions les plus graves qualifiées de crime. Cependant, ce n’est pas un crime spécifique : c’est un meurtre commis avec la circonstance aggravante de la préméditation. Ainsi l’article 221-3 du Code pénal énonce : « Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. On encoure la réclusion criminelle à perpétuité. » II). -- Éléments constitutifs du crime : un meurtre avec préméditation (Assassinat) Pour qu’un assassinat se constitue, il faut : ** Non seulement, réunir les éléments constitutifs du meurtre, ** Mais également, qu’il y ait eu préméditation, ou bien un guet-apens. A). -- Les éléments constitutifs du meurtre (Assassinat) Le...

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24 juin

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Meurtre – Homicide volontaire

posté par Maître

dans Articles du Code Pénal, Compétence en droit pénale, Droit pénal, Droit pénal spécial, LE CRIME, Les infractions

Le meurtre ou homicide volontaire : définition et sanction

Meurtre - Homicide volontaire : Le meurtre ou homicide volontaire est défini par l’article 221-1 du Code pénal comme « le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre ». Le meurtre, aussi appelé homicide volontaire, est une infraction ayant la qualification de crime. L’élément central de cette infraction est la survenance de la mort de la victime. L’intention est toutefois primordiale quant à la qualification du meurtre et par conséquent d’une infraction classée comme crime. À défaut de volonté, il s’agit d’un homicide involontaire, qui constitue un délit. Cela est important pour diverses considérations, notamment la répression et les délais de prescription. I) Qu’est-ce que l’infraction de meurtre - homicide...

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24 juin

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Les crimes contre l’humanité

posté par Maître

dans Droit pénal spécial

Les crimes contre l'humanité : I). -- Historique Le crime contre l’humanité a été défini pour la première fois par l’article 6c du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. Il a connu une naissance timide dans le monde juridique. Il ne pouvait s'appliquer que pour les actes commis en liaison avec la seconde Guerre mondiale et aussi les crimes de Guerre ou également d'agression. L'article 6c définit ainsi le crime contre l’humanité : « Assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile […], ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux […] ». En France,...

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23 juin

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Historique de la dignité humaine

posté par Maître

dans Actualités juridiques

Historique de la dignité humaine : En mars 2006, à la Cour de cassation, s’est tenue une série de conférences sur le thème de I). -- « la Procédure pénale en quête de cohérence » (Historique de la dignité humaine) pendant laquelle, aussi bien des constitutionnalistes, tel que Monsieur J. Robert[1], que des pénalistes comme Monsieur J. F. Seuvic[2] ont abordé la question de l’influence du Conseil constitutionnel sur le procès pénal. Lors de la conférence portant sur la question de savoir ce qui inspirait les réformes en matière répressive, les intervenants ont tenté de dégager, selon les mots du Professeur Guy Carcassonne, les « processus actifs et répétitifs par...

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23 juin

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Les jurés

posté par Maître

dans Les Procédure pénale

Les jurés : Le jury est composé de citoyens désignés conformément aux dispositions des articles 255 et s. CPP. I). -- Conditions d'aptitudes (Les jurés) Il faut : -- Avoir la nationalité française -- Être âgé de plus de 23 ans le jour du premier tirage au sort -- Savoir lire et écrire -- Jouir de ses droits civils, politiques et de famille Ne peuvent être jurés, même s'ils remplissent les conditions ci-dessus, les personnes frappées des incapacités suivantes : -- Premièrement, les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation pour crime ou délit à une peine d'emprisonnement de 6 mois ou plus -- Deuxièmement, les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation en vertu...

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23 juin

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La cour d’assises

posté par Maître

dans Droit pénal

La cour d'assises : Les cours d'assises sont compétentes pour juger les crimes. On distingue celles de droit commun de celles spécialisées. I). -- Premièrement, les cours d'assises de droit commun (La cour d'assises) Elles jugent les crimes de droit commun. les cours d'assises sont composées de juges spécialisées et de juges occasionnels qui sont les jurés : 1 Président, 2 assesseurs et neuf jurés. La procédure devant la cour est orale, publique et contradictoire. Elle est saisie par ordonnance de renvoi du juge d'instruction ou arrêt de renvoi de la chambre d'instruction. Il est utile de préciser que ces cours d'assises fonctionnent de façon intermittente et par session. De ce fait, il y a...

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23 juin

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Droit de contester une décision de justice

posté par Maître

dans Droit pénal

Droit de contester une décision de justice fait partie des droits de la défense. La personne condamnée doit être en mesure d’exercer un recours. Toute personne déclarée coupable d'une infraction pénale par un tribunal Au droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité ou la condamnation. Elle peut faire appel ou pourvoi en cassation. Les arrêts de condamnation en matière criminelle sont susceptibles d'appel depuis la loi du 15 juin 2000, qui a donc créé la cour d'assises d'appel. Le condamné a le droit de voir son affaire être réexaminée lorsque la CEDH juge que sa condamnation a été prononcée en violation d'un...

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23 juin

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Le droit à l’assistance, la représentation d’un avocat

posté par Maître

dans Droit pénal

Le droit à l'assistance, la représentation d'un avocat : L’avocat joue un rôle important tout au long de la procédure pénale. I). -- Le droit à l’assistance d’un avocat (Le droit à l'assistance, la représentation d'un avocat) Le droit à l’assistance d’un avocat est celui de toute personne poursuivie de pouvoir bénéficier de la présence à ses côtés d’un avocat, de consulter celui-ci et d’exercer avec lui les droits de la défense, lors d’un procédure judiciaire. Ainsi, l'article 6§3 CESDH dispose que "Tout accusé a le droit à avoir l'assistance d'un avocat de son choix, et s'il a n'a pas les moyens de le rémunérer, à pouvoir être assisté gratuitement par...

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