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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 103)
16 mars
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Collant

Les atteintes aux biens

posté par Maître
dans Les infractions
Les atteintes aux biens

Les atteintes aux biens : I).  --  Les atteintes aux biens (Les atteintes aux biens)      --  En premier lieu, les appropriations frauduleuses : vol, filouteries, extorsion, chantage, escroquerie… (Les atteintes aux biens) 1).  --  d'abord, Le vol  2).  --  ensuite, Les filouteries 3).  --  puis, L’extorsion 4).  --  également, Le chantage 5).  --  ainsi que , L’escroquerie et les infractions voisines 6).  --  L’abus de confiance et les autres détournements      --  En second, les autres atteintes : la contrefaçon, le blanchiment illicite… (Les atteintes aux biens) 1).  --  Le recel et infractions assimilées ou voisines 2).  --  Les destructions, dégradations et détériorations a).  --  Les destructions ne présentant pas de danger pour les...

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16 mars
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Collant

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

posté par Maître
dans Les infractions
Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne : I).  --  En premier lieu, les atteintes aux libertés : (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne) **  D’abord les atteintes aux libertés commises par des agents publics **  Ensuite les atteintes aux libertés commises par des particuliers II).  --  Puis, atteintes à la dignité : (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne) les discriminations, le proxénétisme, le bizutage, l’exploitation de la mendicité… La dignité est un droit inaliénable des êtres humains. Toute personne a le droit au respect de sa dignité à partir du moment où elle appartient à l’espèce humaine. Il existe plusieurs infractions qui sont susceptibles de...

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16 mars
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Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

posté par Maître
dans Droit pénal spécial, Les infractions
Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne voir ci-dessous les études par ailleurs largement détaillées I).  --  Tout d’abord, les atteintes à la vie de la personne : (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) 1).  --  En premier lieu, Le meurtre (art 221-1) 2).  --  En second lieu, L’assassinat (art 221-3) 3).  --  Ensuite, L’empoisonnement (art 221-5) 4).  --  Puis, Le mandat criminel (art 221-5-1) II).  --  En second lieu, les atteintes à l’intégrité de la personne : (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) Lorsque l’agent n’a pas la volonté...

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15 mars
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L’auteur moral de l’infraction

posté par Maître
dans Droit de mis en cause, Droit pénal
L'auteur moral de l'infraction

L’auteur moral de l’infraction : I).  --  L’auteur moral de l’infraction D’après la thèse de Julia Pouyanne, L’auteur moral d’une infraction, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille, 2003. L’auteur moral d’une infraction pourrait être défini de manière succincte comme celui à l’origine d’une action accomplie par un autre. Il pourrait par conséquent paraître étrange d’évoquer cette notion « d’auteur moral », tout en comprenant que l’auteur moral n’a pas réalisé l’infraction.           (L’auteur moral de l’infraction) II).  --  Qui est l’auteur moral d’une infraction ?     A).  --  L’auteur moral d’une infraction : complice ou auteur ? En effet, l’une des bases du droit pénal français réside dans le fait qu’afin d’imputer une infraction...

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12 mars
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Collant

Faux

posté par Maître
dans Les infractions
le-faux/

Faux : I).  --  Le faux  (Articles 441-1 à 441-12 du code pénal Le faux se manifeste comme étant une atteinte à la confiance publique. Le législateur considère, en effet, que le faux constitue une menace, par lui-même, pour la sécurité des transactions et pour la crédibilité des documents probatoires. Il risque d'affaiblir la force probatoire des actes et de porter atteinte à la confiance que l'on doit porter à certains documents. Puisque le faux constitue ainsi une menace réelle, le législateur a décidé, dans un esprit préventif, de le sanctionner avant même que tout usage en soit fait, c’est-à-dire, sans même nécessiter l’existence d’une victime.      --  Il s’agit...

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12 mars
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Délit de harcèlement

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Articles sur les droits des victimes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal du travail, droit victime, Les infractions
Le délit de harcèlement

Délit de harcèlement : I)  --  Le délit de harcèlement Il suffit d’un regard porté sur l’actualité pour comprendre l’ampleur des cas de délit harcèlement recensés en France aujourd’hui. --  Le 23 février dernier, 17 salariés d’une grande chaîne de magasin de prêt-à-porter déposaient plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moral dans le cadre de leur travail[1]. Le même jour, un député de la Réunion était condamné pour harcèlement sexuel et moral à verser d’importants dommages et intérêts à l’une de ses anciennes assistantes[2]. De plus, le journal Le Monde publiait un article le 9 novembre dernier faisant état du nombre important de cas de délit de...

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10 mars
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Qu’est-ce que le crime

posté par Maître
dans Les infractions
Qu'est ce que le crime

Qu'est-ce que le crime : Qu'est-ce que le crime : peut-être défini comme l'infraction la plus lourde en droit pénal ! On sanctionne un comportement considéré comme dangereux par la société à un moment donné. C'est une atteinte portée à un tiers qui en est victime Le droit pénal est une branche du droit qui répertorie, classifie et sanctionne les comportements socialement inacceptables, que sont les infractions pénales. I).  --  Ces infractions sont réparties hiérarchiquement (Qu'est-ce que le crime) en trois catégories, selon leur gravité. (Qu'est-ce que le crime)      **  On trouve donc les contraventions, pour lesquelles la peine encourue est inférieure à 3 000 euros d’amende,      **  les délits, pour lesquels...

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04 mars
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Collant

Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel

posté par Maître
dans L'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat

Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel : Il existe des faits justificatifs qui tendent de plus en plus à se multiplier, rompant ainsi avec la logique absolutiste qui prévalait jusqu’ici. Ils trouvent leur origine soit dans la loi, soit dans l’état de nécessité, soit enfin dans le consentement de l’intéressé. I).  --  Premièrement, la révélation imposée par la loi   (Les faits justificatifs de la violation du secret professionnel) En premier lieu, la diversité des obligations : Une personne peut se voir contrainte de révéler une information en raison d’une obligation dont la nature varie :             D'abord, au titre d’une obligation de dénoncer : la...

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04 mars
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L’infraction de révélation du secret professionnel

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Les infractions
L'infraction de révélation du secret professionnel

L'infraction de révélation du secret professionnel : Les éléments constitutifs de l’infraction de violation du secret professionnel Pour être retenue, cette qualification pénale de violation du secret professionnel nécessite la réunion de plusieurs éléments. En effet, il existe des conditions relatives au confident, au secret, à l’acte de révélation et à l’intention coupable. A titre liminaire, s’agit d’un délit, le délai de prescription pour déclencher l’action publique est de 3 ans et il commence à courir dès le jour de la révélation de l’information confidentielle par son dépositaire. Il est utile de préciser que la tentative de violation du secret professionnel n’est pas répréhensible. I).  --  Élément légal (L'infraction de révélation...

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04 mars
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Brève définition du secret professionnel

posté par Maître
dans L'avocat

Brève définition du secret professionnel : I).  --  Brève définition du secret professionnel : (Brève définition du secret professionnel) Le secret professionnel est l’interdiction imposée à celui en est soumis de divulguer les informations dont il s'avère dépositaire. (Code pénal Art 226-13). Ce secret professionnel est une obligation à laquelle est soumis le professionnel et non un droit. L’exercice efficace de certaines fonctions, missions ou professions suppose dans l’intérêt général, que les confidences reçues ne puissent en aucun cas être divulguées. Elles sont couvertes par le secret professionnel. L'article 226-13 du CP A cette fin, sa violation est incriminée par l’article 226-13 du Code pénal. II).  --  Domaines d’activité concernés : (Brève définition du...

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