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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 19)
21 juin
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Collant

Avocat spécialiste droit pénal Créteil

posté par Maître
dans Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Cabinet ACI : Avocat spécialiste droit pénal Créteil                          Avocat spécialiste droit pénal Créteil Avocat spécialiste droit pénal Créteil traite toutes les affaires de droit pénales se déroulant dans la région de Créteil et des environs. CRÉTEIL Située en région Île-de-France, dans la banlieue Sud Est de Paris, dans le département du Val-de-Marne (94), la ville de Créteil est constituée de 91 042 habitants. Sa mairie se trouve au 1 Place Salvador Allende, 94 010 Créteil (0149809294). Lorsque les faits se sont passés dans ce département ou si le défendeur y vit, en matière pénale, les Cours compétentes sont : Tribunal de Grande Instance (Avocat spécialiste droit pénal Créteil)  (Rue...

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20 juin
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Collant

Avocat spécialiste droit pénal Bobigny

posté par Maître
dans Cabinet ACI

r avocat parisien Avocat spécialiste droit pénal Bobigny : Avocat spécialiste droit pénal Bobigny traite les affaires pénales de la région. Notre cabinet se consacre exclusivement au droit pénal. Nos avocat pénalistes interviennent pour la défense des particuliers comme des entreprises sans oublier bien évidemment toutes les victimes quelles qu'elles soient. BOBIGNY Située en Île-de-France, dans la banlieue nord de Paris dans le département de Seine-Saint-Denis (93), la ville de Bobigny est constituée de 50 479 habitants. Sa mairie se trouve au 31 Avenue du Président Salvador Allende, 93000 Bobigny (0141609393). Lorsque les faits se sont passés dans ce département ou si le défendeur y vit, en matière pénale, les Cours...

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20 juin
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Collant

Avocat spécialiste droit pénal NANTERRE

posté par Maître
dans Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat spécialiste droit pénal NANTERRE Située en région Île-de-France, dans la banlieue Ouest de Paris dans le département des Hauts-de-Seine (92), la ville de Nanterre est une ville constituée de  93 509 habitants. Sa mairie se trouve au 88 Rue du 8 mai 1945, 92000 Nanterre (numéro de téléphone : 01 47 29 50 50). Lorsque les faits se sont passés dans ce département ou si le défendeur y vit, en matière pénale, les Cours compétentes sont : I).  --  Tribunal de grande instance (179/191 Avenue Frédéric et Irène Joliot Curie, 92020 Nanterre), avec des chambres correctionnelles qui jugent les délits (infractions avec une peine d'emprisonnement de 10 ans maximum,...

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19 juin
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Collant

La bande organisée en droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

La bande organisée en droit pénal : La bande organisée est une notion visant à aggraver les peines. Elle fait encourir de lourdes peines si s'associent un groupement d'infractions telles que les meurtres, le proxénétisme, le terrorisme, les stupéfiants, le blanchiment, les actes de tortures et de barbaries, les escroqueries, les séquestrations et enlèvements, les vols et recel divers, etc.  (La bande organisée en droit pénal) La bande  est à distinguer de notions assez proches telles que le groupe criminel, la criminalité organisée et l’association de malfaiteurs.  I).  --  La criminalité organisée  (La bande organisée en droit pénal) La « criminalité organisée » est une notion particulièrement utilisée en droit international pénal. Elle...

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18 juin
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Collant

Mobile en droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

Mobile en droit pénal I.)  --  Une approche du terme mobile : (Mobile en droit pénal) Avant tout, le mobile est la raison pour laquelle un auteur d’infraction commet intentionnellement cette dernière. Très souvent utilisée lors des enquêtes policières, mais aussi au stade de l’instruction, il faut préciser que le mobile est indifférent pour les crimes. par exemple, en matière de meurtre, peu importe les raisons pour lesquelles l’auteur du meurtre a décidé de tuer la victime. Tant que les éléments constitutifs sont réunis (mort d’autrui, produit intentionnellement par l’auteur), l’infraction est constituée et peut être poursuivie. Le mobile est utile uniquement dans la phase d’enquête policière, produit par un Officier de...

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02 juin
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Collant

Le juge en droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

Le juge en droit pénal « Le public est le juge absolu’’, selon Molière « Dieu est le juge souverain, le juge suprême’’ « L’église est le juge de tout ce qui a rapport à la foi’’ Le pouvoir de juger était considéré d'abord, d’origine divine, puis laïque ou royale pendant l’Ancien Régime. Un pouvoir revêtu donc, d’un caractère sacré. Le juge romain était alors, celui qui conciliait la volonté des dieux et celle des citoyens. Pendant la période royale, c’était le roi celui qui tranchait les litiges, en interprétant la volonté divine. Le juge médiéval, un juge chrétien, était le juge d’Église. À partir du XIX siècle, le juge a...

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27 avril
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Collant

Le droit pénal droit réparateur et protecteur

posté par Maître
dans Droit pénal

Le droit pénal, droit, réparateur et protecteur : Le droit pénal apparaît comme un droit « réparateur et protecteur ». I).  --  Outre le fait que la victime joue un rôle important dans le procès pénal (Le droit pénal, droit, réparateur et protecteur) grâce aux droits qu’elle détient, elle est également prise en compte, car elle bénéficie d’un droit d’indemnisation. II).  --  Les victimes en dehors de la voie répressive ne sont pas laissées sans protection. (Le droit pénal, droit, réparateur et protecteur) En effet, le législateur pénal a prévu des mécanismes de réparation du dommage et d’apaisement de la relation auteur-victime. Il s’agit en réalité des formes alternatives au déclenchement des poursuites, telles...

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25 avril
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Le droit pénal face à la preuve technique et scientifique

posté par Maître
dans Droit pénal

Le droit pénal face à la preuve technique et scientifique : L’appréciation de la preuve scientifique et technique semble être un enjeu fondamental pour le droit pénal et ses acteurs. En effet, l’utilisation des technologies ouvre un nouveau monde des possibles dont les contours sont encore à définir. Les technologies étendent nos sens et les aiguisent afin d'appréhender le réel à une autre échelle, dans ses traces les plus infimes. La particule de poussière, par exemple, acquiert un intérêt nouveau dès lors qu'on peut y lire des identités. Toutefois, les dérives inhérentes à ce nouveau mode de preuve existent bel et bien ce dont nous avons un exemple manifeste...

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16 avril
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Collant

La culpabilité en droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

La culpabilité : I).  --  La culpabilité de l’agent (La culpabilité) En ce qui concerne la culpabilité, il y a des fautes qui sont intentionnelles et il y a des fautes qui sont non intentionnelles. Sur un plan politique, alors que l’intention serait une hostilité à la valeur protégée, l’imprudence serait quant à elle une indifférence de l’agent à cette valeur protégée. Notons que la valeur protégée s’entend d’une valeur sociale fondamentale que le législateur entend préserver. Pour ce faire, il érige en infraction un ou des comportements qui porteraient atteinte à cette valeur.  (La culpabilité) Si en droit contemporain les notions d’ « intention » et de « faute d’imprudence » se distinguent, certains...

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07 avril
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Avocat droit pénal paris

posté par Maître
dans Domaines de compétence, Droit pénal
Avocat droit pénal paris

Avocat droit pénal paris  est une expression de recherche des avocats pénalistes soucieux de figurer en bonne place sur Google pour ce mot composé. Ce dernier mot caractérise l'activité de l'avocat parisien spécialisé en droit pénal et qu'on appelle également pénaliste .L'étude qui suivra indiquera l'action que mène l'avocat droit pénal paris devant le magistrat dans la défense de ses clients qu'ils soient victimes ou auteurs présumés d'infractions. « La parole est action ou n’est rien. Parler, ce n’est pas jongler avec des idées, ni polir des sentences, roucouler, faire des effets de manche, poser pour le profil, parler, c’est convertir, au moins convaincre ou raffermir des convictions...

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