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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 2)
08 avril
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Le droit à l’oubli en droit pénal

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Droit pénal, Les Procédure pénale, Non classé

Le droit à l’oubli en droit pénal L’adage « tout le monde a le droit à une seconde chance » se retrouve particulièrement représentatif du droit à l’oubli selon lequel chaque personne ne peut s’opposer au rappel de certains éléments touchant à sa vie privée. Le droit à l’oubli est un principe de procédure pénale et de droit pénal consacré par le législateur et la jurisprudence. Le droit à l’oubli a connu de nombreuses évolutions. Partant au départ de la présomption d’innocence, il est désormais utilisé dans les nouvelles technologies et notamment sur internet. En effet, le droit à l’oubli et notamment le droit à l’oubli numérique ont été consacrés par le droit...

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07 avril
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Le dol en droit pénal

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, d-Pénal, Dol, Droit civil, Droit pénal

Le dol en droit pénal Le droit pénal a pour objet de définir les comportements qui portent atteinte à l’ordre social, aux valeurs que la société entend protéger. C’est par l’incrimination de ces comportements qui sont érigés en infractions auxquelles on associe des sanctions, que la société se défend contre le délinquant. Pour être punissable, l’agent doit donc avoir accompli des actes matériels — une action ou une omission — (élément matériel) incriminés par la loi (élément légal) avec l’intention correspondante (élément moral). L’infraction est alors la rencontre entre ces trois éléments : (Le dol en droit pénal) un élément matériel, un élément légal et un élément moral. **  En premier lieu, l’infraction...

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28 mars
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Danger et dangerosité : droit pénal général, droit pénal spécial

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, d-Pénal, Droit pénal général, Droit pénal spécial

Danger et dangerosité : droit pénal général, droit pénal spécial La dangerosité en droit pénal et en procédure pénale a été théorisée par plusieurs auteurs positivistes comme Lombrosso dans son ouvrage l’homme criminel (1876). Ainsi, il proposait de classifier les auteurs d’infractions en fonction de leur dangerosité. C’est par cet ouvrage qu’est apparu le concept du criminel né. La dangerosité d’une personne pourrait être estimée en fonction de sa capacité à récidiver ou alors à entrer dans le corps social. La prise en compte de la dangerosité en droit pénal a évolué. Désormais, l’état de dangerosité apparaît dans les textes, c’est notamment le cas de la section IX...

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24 mars
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La volonté en droit pénal : de l’inculpation à la disculpation

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, Infractions

La volonté en droit pénal : de l'inculpation à la disculpation : Le libre arbitre est défini en philosophie comme la « faculté de se déterminer sans autre cause que la volonté » (Dictionnaire le Petit Robert). Il s’agit donc de la capacité de tout homme à se conduire librement. La responsabilité ne saurait être sans cette autre composante de l’imputabilité. Il en est du libre arbitre comme du discernement. De même que la conscience, pour ce qu’elle implique de juste perception des choses, est indispensable à la répression, de même la liberté, pour ce qu’elle suppose de détermination contrôlée ou contrôlable, en rejoint le principe. I).  --  Définition de la...

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02 août
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Spécialistes en droit pénal

posté par Maître
dans Non classé

Spécialistes en droit pénal : Spécialistes en droit pénal* intriguant au regard du traitement médiatisé qui en est fait, recouvre-en réalité un domaine plus vaste. D’un point de vue social, le droit pénal détermine les comportements antisociaux. La société impose à chacun de respecter un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles sont enfreintes entrainent la réaction de cette société. C’est l’objectif premier du droit pénal. La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines. **  La victime peut porter plainte civile se constituer partie civile, elle sera alors partie au procès. **  Le représentant de la société en droit pénal peut lui aussi engager la procédure, c’est ce que l’on appelle...

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30 juin
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Cabinet d’avocats Spécialisés droit Pénal Paris

posté par Maître

[vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1584034440451{padding-top: 0px!important;padding-bottom: 0px!important;background-color: #282e3f!important;}"][vc_column width="1/4"][vc_column_text] EXPÉRIENCE [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text] SERVICE INTÉGRAL [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text] SPÉCIALISTES [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text] CONFIDENTIALITÉ [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561380683834{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 10px !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}"][vc_column][vc_column_text][mkd_separator type="with-icon" animate="yes" color="#c18f59" border_style="solid" width="195px" top_margin="20" bottom_margin="30" custom_icon="165"][vc_column_text] Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal Paris [/vc_column_text][vc_empty_space height="23px"][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561471615203{margin-bottom: 20px !important;}"][vc_column width="2/3"][vc_column_text css=""] Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal Paris est créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de l’institut d’études de sciences politiques, licencié en sociologie). Le cabinet est situé au cœur de Paris dans « l’arrondissement du Temple » près du Musée des arts et métiers. Maître Aci et ses confrères Sébastien...

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27 mai
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État du droit sur la prostitution en France

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal, Atteintes aux personnes, Droit pénal, Droit pénal spécial

 État du droit sur la prostitution en France : État du droit sur la prostitution en France et l'examen abrégée de la pénalisation du client et saisine de la CEDH La prostitution en droit français a une histoire complexe et a connu diverses réglementations au fil du temps. La législation française a évolué pour tenter de répondre aux questions morales, sociales et juridiques soulevées par cette pratique. I).  --  / Historique (État du droit sur la prostitution en France) L’histoire de la prostitution en France remonte à l’Antiquité. À l’époque romaine, la prostitution était largement tolérée et réglementée. Au Moyen Âge, l’Église catholique cherchait à contrôler...

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10 avril
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L’intelligence artificielle et le droit pénal

posté par Maître
dans Non classé

L’intelligence artificielle et le droit pénal De plus en plus au cœur de l’actualité, l’intelligence artificielle ne cesse de faire débat dans notre société. Sa place continuant de s’accroître avec les années, il était prévisible que la justice n’allait pas échapper à cette révolution technologique. Mais quels sont vraiment, les impacts de cette intelligence artificielle sur le milieu juridique ? Cette intelligence artificielle repose sur des algorithmes qui permettent de parvenir à un résultat en cherchant dans une base de données. Pour autant, sommes-nous prêts à voir notre justice dépendre de simples calculs mathématiques ? I).  --  L’intelligence artificielle et les décisions de justice (L’intelligence artificielle et le droit pénal)      A). ...

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04 février
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La faute non intentionnelle en droit pénal

posté par Maître
dans Non classé

La faute non intentionnelle en droit pénal La faute non intentionnelle ou encore appelée la faute d’imprudence peut se définir comme « une maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ». I).  --  La notion de faute non intentionnelle : une faute d’imprudence ou de négligence (La faute non intentionnelle en droit pénal) La caractéristique de cette faute est qu’elle ne comporte pas une volonté du résultat. Elle consiste à ne pas avoir pris les précautions nécessaires qui auraient empêché la survenance du dommage. Elle se distingue ainsi de la faute intentionnelle qui est caractérisée quant à elle...

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17 janvier
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Les faits justificatifs en droit pénal

posté par Maître
dans Non classé

Les faits justificatifs en droit pénal Lorsque les éléments : légal, matériel et moral de l’infraction sont constitués, celle-ci est normalement caractérisée. Toutefois, s’il existe un fait justificatif, l’auteur de l’infraction ne sera pas pénalement responsable. Il existe plusieurs faits justificatifs en droit pénal français : 1)--  l’ordre ou l’autorisation de la loi (I), 2)--  le commandement de l’autorité légitime (II), 3)--  la légitime défense (III), 4)--  l’état de nécessité (IV). I).  --  L’ordre ou l’autorisation de la loi (Les faits justificatifs en droit pénal) L’ordre ou l’autorisation de la loi est un fait justificatif prévu par l’article 122-4 alinéa 1ᵉʳ du Code pénal. Cet article prévoit que n’est pas pénalement responsable la...

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