26 novembre

Collant

Les droits de la défense

dans Procédure Pénale, protection liberté

Les droits de la défense regroupent une multitude droits lui permettant de se protéger contre la menace d’un procès pénal. Il s’agit, par exemple, d'être : -- informé de la procédure, -- jugé par un tribunal impartial, -- assisté par un avocat, -- de disposer du temps nécessaire pour préparer sa défense -- ou encore d’avoir accès au dossier pénal. Les droits de la défense recouvrent notamment le principe du contradictoire ainsi que celui de l’égalité des armes. Ainsi, le principe des droits de la défense tourne la recherche d’une relation équitable entre l’accusation et la défense. Ces droits font partie des principes du procès équitable tel que défini tant au niveau...

continuer la lecture

26 novembre

0 commentaires

Collant

Le droit à la vie

posté par Maître

dans protection liberté

LE DROIT A LA VIE I. LA PROTECTION DU DROIT A LA VIE (Le droit à la vie) A) LA PROTECTION EXPLICITE DU DROIT A LA VIE 1) Les sources internationales (Le droit à la vie) Absent des grandes déclarations du XVIIIème siècle, le droit à la vie était considéré comme un droit tel qu’il n’était pas nécessaire de l’inscrire puisqu’il venait de soit. Pourtant, l’histoire prouva que ce droit n’était pas inaliénable et il a été consacré pour la première fois à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Désormais, nombreux sont les textes internationaux qui proclament le droit à la vie dont les deux plus connus sont la...

continuer la lecture

26 novembre

0 commentaires

Collant

Droits des justiciables

posté par Maître

dans Non classé

droits des justiciables : Droits des victimes (droits des justiciables) Les victimes d’infractions pénales disposent de nombreux droits pour obtenir réparation du préjudice et garantir leur protection : Porter plainte : Une victime peut déposer plainte auprès des forces de l’ordre (commissariat, gendarmerie) ou directement auprès du procureur de la République. Se constituer partie civile : Cette démarche permet à la victime de demander des dommages et intérêts et de participer à la procédure pénale. Bénéficier d’une protection : En cas de danger, la victime peut être protégée par des mesures spécifiques (ex. : ordonnance de protection pour violences conjugales). Être...

continuer la lecture

26 novembre

0 commentaires

Collant

Droit de la sanction pénitentiaire

posté par Maître

dans Proc-Pénal

novembre Share Droit de la sanction pénitentiaire

Droit de la sanction pénitentiaire Droit de la sanction pénitentiaire : les sanctions ont une nature pénitentiaire dès lors qu’elles constituent un outil répressif à la disposition de l’autorité administrative. En effet, suite à la commission d’une faute disciplinaire (violences, menaces, évasion, extorsion, trafics, manque d’hygiène….), le détenu peut faire l’objet d’une sanction prononcée par le président de la commission de discipline. 1). -- Les sanctions disciplinaires (Droit de la sanction pénitentiaire) 2). -- Les sanctions quasi-disciplinaires (Droit de la sanction pénitentiaire) 3). -- La phase préparatoire des procédures disciplinaires 4). -- La phase décisoire Contacter un avocat (Droit de la sanction pénitentiaire) Pour votre...

continuer la lecture

26 novembre

0 commentaires

Collant

La preuve en droit pénal

posté par Maître

dans Proc-Pénal

La preuve en droit pénal : I). -- Pour pouvoir rendre la justice et trancher des conflits, les juges doivent s'établir sur des preuves apportées par les parties au procès. (La preuve en droit pénal) La preuve est « ce qui persuade l’esprit d’une vérité » (Jean DOMAT). Juridiquement, la preuve est l’établissement de la réalité d’un fait ou de l’existence d’un acte juridique. Elle est présente dans tous les domaines de la vie juridique et est déterminante quel que soit le procès. Toutefois, la preuve revêt une importance particulière en matière pénale en ce qu’elle permet de démontrer l’existence d’une infraction et d’établir qui en est l’auteur. C’est pourquoi, les...

continuer la lecture

26 novembre

0 commentaires

Collant

Droit de l’exécution des peines

posté par Maître

dans Le droit de l’exécution des peines, Proc-Pénal

Droit de l'exécution des peines : I). -- L’exécution des peines comporte de trois phases : (Droit de l'exécution des peines) -- D'une part, la mise à exécution des sentences pénales fait suite immédiatement au prononcé de la peine et s’étend jusqu’à la phase d’exécution concrète de la sentence pénale laquelle marque aussi la prise en charges de celle-ci par les autorités œuvrant en matière d’application des peines. -- D'autre part, l’application de la peine comprend le régime de fond et de procédure de l’individualisation des sanctions répressives après que leur mise en exécution s'avère réalisée. -- Et finalement, le post sentenciel comprend l’étude des...

continuer la lecture

25 novembre

0 commentaires

Collant

Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets

posté par Maître

Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets I). -- Les différentes causes de divorce (Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets) Présentation détaillée des différentes causes de divorce : 1) ** divorce par consentement mutuel 2) ** divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage 3) ** divorce pour altération définitive du lien conjugal 4) ** divorce pour faute II). -- La procédure de divorce (Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets) ** procédure applicable au divorce par consentement mutuel, ** procédure applicable aux autres cas de divorce, III). -- Les effets du divorce (Le droit du...

continuer la lecture

25 novembre

0 commentaires

Collant

Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille

posté par Maître

Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille I). -- Droit des obligations (Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille) A). -- Les obligations B). -- Les contrats C). -- Les quasi-contrats D). -- La responsabilité civile délictuelle II). -- Droit des personnes (Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille) Le droit des personnes est l'étude des personnes physiques et des personnes morales, en tant que sujets de droit. Cela englobe notamment les règles relatives à la personnalité juridique, mais aussi, pour les personnes physiques, celles relatives à la capacité juridique, à l'état...

continuer la lecture

25 novembre

0 commentaires

Collant

Lexique de droit pénal

posté par Maître

dans Non classé

A B C D E F G-H I J K-L M N O P Q R S T U V W-X-Y-Z Lexique de droit pénal : Contacter un avocat (Lexique de droit pénal) Pour votre défense : Avocat spécialiste de droit pénal à Paris spécialiste droit pénal Paris avocat droit pénal paris 3 avocat droit pénal paris 3eme arrondissement meilleur avocat droit pénal paris cabinet avocat droit pénal paris avocat spécialiste droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal paris cabinet d'avocat droit pénal international paris avocat en droit pénal à paris cabinet d'avocat droit pénal des affaires paris avocat en droit pénal paris avocat en droit pénal sur paris pénaliste paris avocat pénaliste droit pénal paris cabinet d’avocats pénalistes droit pénal paris avocat droit pénal paris avocat droit pénal des affaires...

continuer la lecture

25 novembre

0 commentaires

Collant

Droit pénal de la consommation

posté par Maître

dans d-Pénal, Droit pénal de la consommation

Droit pénal de la consommation : I). -- Qu’est-ce que le droit pénal de la consommation ? (le droit pénal de la consommation) Depuis le développement du droit de la consommation, les relations entre les professionnels et les consommateurs n’ont pas échappé au mouvement de pénalisation. // La naissance du droit de la consommation est ancienne et remonte au début du XXe siècle. ** En effet, la protection pénale du consommateur contre les tromperies en matière de produits relève de la loi du 1ᵉʳ août 1905 et est considérée comme « l’ancêtre du droit pénal de la consommation » même si le principal objectif de cette loi était d’assurer...

continuer la lecture

Les droits de la défense

Le droit à la vie

Droits des justiciables

Droit de la sanction pénitentiaire

La preuve en droit pénal

Droit de l’exécution des peines

Le droit du divorce : les causes, la procédure et les effets

Droit civil : droit des obligations, des personnes et de famille

Lexique de droit pénal

Droit pénal de la consommation

Articles récents

LES TROPHÉES DE LA COMMUNICATION