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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 31)
25 novembre
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Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal spécial
Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Le droit pénal spécial : les infractions du code pénal est une partie du droit pénal qui expose d'abord toutes les violations. En suite il énonce les éléments constitutifs de chacune de ces infractions, puis vient leurs pénalisation et enfin les règles d’inculpation. En bref, c’est donc l’ensemble des infractions applicables sanctionnées par une peine prononcée par l’autorité légalement apte. Il a pour principal objet d’étudier les divers types d’infraction tels que le vol, l’abus de confiance, le recel ou encore le blanchiment,  la mise en danger d’autres personnes et l’escroquerie. L’objet du droit pénal spécial : les infractions du code pénal Cette petite...

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25 novembre
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Avocat spécialiste en droit pénal

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal, L'avocat, Non classé
Avocat spécialiste en droit pénal

Avocat spécialiste en droit pénal : Avocat spécialiste en droit pénal est pour toute personne auteur ou victime d-un crime ou d'un délit le professionnel adéquat pour lui assurer une défense de qualité et d'efficacité. Dans le cadre de la procédure il saura l'accompagner tout au long jusqu'à l'issue finale qui, il faut l'espérer sera la relaxe ou l'acquittement dans le meilleur des cas où à défaut une atténuation de peine pour le premier et une indemnité conséquente pour le second. Ceci étant, interrogeons tout d'abord sur le I.)  --  droit pénal et ses suites : (Avocat spécialiste en droit pénal) En ce qui concerne le droit pénal spécifiquement,...

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25 novembre
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Collant

Le droit pénal général

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal

  Le droit pénal général est la branche du droit qui nous dit quelles sont les conduites non conformes à la vie en société et de plus, comment réagit la société face à ces différents comportements. Ensuite, l'objet du droit pénal général étant la sanction, conséquence pour ceux qui sont une menace envers la société. Par ailleurs, la sanction ne se donne que si la personne s'avère responsable. I).  --  L'infraction en droit pénal général. Elle s'avère en premier lieu, déterminée par la loi et représente un acte contraire à l'ordre établi par la société. II).  --  La sanction pénale de ce droit général (Le droit pénal général) Elle diffère en...

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16 octobre
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Les droits des détenus

posté par Maître
dans Non classé

Les droits des détenus : I).  --  Un ensemble de droits fondamentaux sont reconnus aux détenus. Ceux-ci "ne peuvent faire l’objet d’autres restrictions que celles qui résultent des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre, de la prévention des infractions et de la protection de l’intérêt des victimes". II).  --  Ces garanties sont : (Les droits des détenus)      A).  --  D'abord, la domiciliation à l’établissement pénitentiaire :                      (Les droits des détenus) les détenus bénéficieront ainsi d’une adresse pour établir des documents d’identité, exercer leur droit de vote (sauf en cas de privation des droits civiques) ou obtenir des prestations sociales ;      B). ...

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16 octobre
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Le droit au travail en prison

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Articles du Code Pénal

Le droit au travail en prison : Le droit au travail en prison depuis la loi de 1987, n'est plus une obligation pour les détenus, mais un droit régi par les articles D99 à D111 du Code de procédure pénale. I).  --  Le travail en prison est une nécessité : (Le droit au travail en prison ) 1).  --  pour les parties civiles (paiement des dommages et intérêts aux victimes) 2).  --  pour l'Administration pénitentiaire, qui a pour mission de permettre la réinsertion des personnes détenues, et qui souhaite en outre maintenir la paix sociale en détention 3).  --  pour les personnes détenues, à qui le travail fournit...

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16 octobre
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Le droit au culte en détention

posté par Maître
dans Non classé

Le droit au culte en détention : I).  --  Définition du droit au culte en détention (Le droit au culte en détention) Concernant le droit au culte, le texte de référence en la matière est la loi de 1905. La loi du 9 décembre 1905  au sujet de la séparation des Églises et de l’Etat garantit le libre exercice des cultes. L’administration pénitentiaire doit donc organiser l’accès au culte. Ainsi, les détenus peuvent s'ils le souhaitent, solliciter la visite des représentants de leur culte. En effet, l'administration pénitentiaire est tenue de permettre aux personnes détenues de : **  pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle" (article R.57-9-3 du...

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16 octobre
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La curatelle : procédure, droits du majeur, curateur, fin

posté par Maître
dans Droit civil

La curatelle : procédure, droits du majeur, curateur, fin Un majeur incapable peut être placé sous curatelle, dès lors qu'il "a besoin d'être conseillé ou contrôlé dans les actes de la vie civile" (article 508 du Code civil). On distingue la curatelle simple de la curatelle renforcée, cette dernière restreignant un peu plus que la première la liberté d'action du majeur. Le rôle d'assistance est confié à un curateur nommé, en règle générale, par le juge des tutelles. I).  --  La procédure de mise sous curatelle (La curatelle : procédure, droits du majeur, curateur, fin) La demande doit être effectuée auprès du tribunal d'instance, accompagnée d'un...

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16 octobre
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La notion de quasi-contrat en droit français

posté par Maître
dans Droit civil

La notion de quasi-contrat : Les quasi-contrats sont définis par l’article 1371 du Code civil comme des « faits purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque entre les parties ». Les quasi-contrats sont donc des faits qui créent des effets de droit ressemblant à ceux découlant des contrats. I).  --  Il existe trois quasi-contrats. (La notion de quasi-contrat)  (La notion de quasi-contrat) Deux sont expressément prévus par le Code civil : la gestion d’affaires   (La notion de quasi-contrat) et la répétition de l’indu La notion de quasi-contrat et la troisième est une création de la...

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16 octobre
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Les droits de la personnalité

posté par Maître
dans Droit civil

Les droits de la personnalité : I).  --  Le droit français protège l’individu dans son individualité propre. (Les droits de la personnalité) Les prérogatives permettant à un individu de mettre en œuvre cette protection constituent les droits de la personnalité stricto sensu. (Les droits de la personnalité) Les droits de la personnalité sont attachés à la personne et ne font donc pas partie de son patrimoine. Ils sont les mêmes pour chacun de nous puisqu’ils sont des attributs de la personne humaine. En principe, ils sont hors commerce, intransmissibles et s’éteignent avec le décès de la personne. Ces droits ne peuvent être saisis...

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16 octobre
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Quels sont les droits des partenaires du PACS ?

posté par Maître
dans Droit civil

Les droits des partenaires du PACS Les droits des partenaires du PACS voir l'étude détaillée ci-dessous I).  --  # En matière sociale, (Les droits des partenaires du PACS) l’article L 161-4 du Code de la Sécurité sociale permet à l’instar du conjoint ou du concubin une affiliation à la sécurité sociale immédiate du pacsé en qualité d’ayant droit de son partenaire. Il en résulte que le partenaire a droit à l’assurance-maladie, à l’assurance-maternité, et au capital-décès de son partenaire au titre du régime générale de la sécurité sociale. Concernant les prestations familiales et sociales, les partenaires sont considérés comme des concubins. La conclusion d’un...

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