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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droit" (Page 83)
20 août
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Spécialisé

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Spécialisé : I.)  --  Étymologie et définition : (Spécialisé)           A.)  --  Étymologie : Le mot spécialisé est un adjectif dérivé de l’adjectif spécial qui provient du latin «specialis» qui signifie particulier.  Quelque chose de particulier est défini comme qui appartient, est affecté à quelqu’un ou à quelque chose.           B.)  --  Définition : Selon le dictionnaire est spécialisé ce qui concerne une spécialité. Une spécialité est une activité à laquelle on se consacre particulièrement, cette spécialité se traduit par l’ensemble des connaissances approfondies acquises dans une branche, activité, déterminée. Quelqu’un de spécialisé à donc une spécialité. Qu’est ce qu’une spécialité en droit ? En droit une...

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13 août
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Meilleur avocat paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Meilleur avocat paris : I.)  --  Étymologie et définition : (Meilleur avocat paris)           Étymologie : Le mot meilleur est un adjectif. Il provient du mot latin melior, qui veut donc dire meilleur. Meilleur est le comparatif de supériorité de bon.           Définition : Le mot bon peut signifier beaucoup de choses, cela peut être une personne ou un objet qui présente des qualités supérieures à la moyenne, qui est conforme à la norme, qui est favorable, satisfaisant, qui procure de l’agrément, du plaisir, qui est important en quantité, en intensité, qui a de la générosité, de la bienveillance, etc. Il est en peu...

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08 août
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Quelle est la définition du vol

posté par Maître
dans Droit pénal

Quelle est la définition du vol Qu’est ce que le vol ? définition, preuve et peines. QUELLE EST LA DÉFINITION DU VOL ? une infraction qui consiste en la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui. Ainsi est il défini à l’article 311-1 du Code pénal, « le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui ». I.)  --  COMMENT LE PROUVER ?                  (Quelle est la définition du vol)           A.)  --  Conditions préalables                     1.)  --  LA CHOSE VOLÉE Seule une « chose » fait l’objet d’un vol. La notion de « chose », inclue les choses...

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07 août
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Définition du chantage

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal des affaires

Définition du chantage : Définition du chantage : Le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou bien quelconques, constitue du chantage prévoit l'article 312-10 du Code pénal. I).  --   Les éléments constitutifs du chantage (Définition du chantage)      A).  --   L’élément matériel (Définition du chantage) L’emploi d’un moyen Le moyen du chantage consiste à menacer de révéler ou d’imputer des faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Une menace. Elle doit être : -  D'abord, écrite ou...

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07 août
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Abus

posté par Maître
dans Droit pénal

Abus : I .)  --  Étymologie et définition de l’abus :            A.)  --  Étymologie : Le mot abus est un nom masculin provenant du latin « abusus » qui signifie mauvais usage. Le terme mauvais représente ce qui est défavorable, mal, qui comporte des erreurs, une imperfection, ou encore quelque chose qui n’est pas conforme à la norme. L'expression usage signifie, l’emploi, la fonction de quelque chose. Le mot signifie donc l’emploi défavorable de quelque chose. Et ce quelque chose peut être constitué par une règle, une norme, une valeur, une aptitude, etc..           B.)  --  Définition commune : Communément, le dictionnaire français défini l’abus comme étant un mauvais emploi, c’est-à-dire un...

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31 juillet
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Juge des libertés et de la détention

posté par Maître
dans Le déroulement de la procédure, Les différentes juridictions de jugement, Les Procédure pénale

Juge des libertés et de la détention (JLD) Longtemps, le juge d’instruction avait des pouvoirs souvent jugés trop étendus, ce qui soulevait beaucoup de problèmes. L’un d’eux était que le juge d’instruction décidait seul du placement en détention provisoire d’une personne mise en examen. Le législateur avait alors réfléchi à mettre en place une collégialité dans cette prise de décision. En effet, trois réformes ont ainsi vu le jour dans les années 1 980 s et 1 990 s. Les Lois de 1985[1], 1987[2] et 1993[3], cherchaient à instaurer une chambre collégiale. dans chaque TGI. Néanmoins, ces réformes n’ont jamais été appliquées et le législateur c'est alors tourné vers une...

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23 juillet
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Simplification procédure : victimes, enquête, instruction, terrorisme

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Simplification procédure : victimes, terrorisme  La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.  Loi n °2019-222 : Les dispositions portant simplification et renforcement de l’efficacité de la procédure (Simplification procédure : victimes, terrorisme) La loi n° 2019-222 a été promulguée le 23 mars 2019 par le Président de la République. Cette réforme fait suite à six mois de consultations dans le cadre des « Chantiers de la justice ». Cette loi n° 2019-222 vient toucher à un large éventail de thématiques, qu’il s’agisse de droit pénal, civil ou administratif. Son objectif est d’améliorer la rapidité ainsi que l’efficacité de la justice. De plus,...

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23 juillet
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Réforme pour la justice

posté par Maître
dans Les Procédure pénale

Réforme pour la justice : Réforme : action publique, jugement et peine La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Loi n°2019-222 : Les dispositions relatives à l’action publique, au jugement et aux peines  La loi n°2019-222 a été promulguée le 23 mars 2019 par le Président de la République. Cette réforme fait suite à six mois de consultations dans le cadre des « Chantiers de la justice ». Cette loi n°2019-222 vient toucher à un large éventail de thématiques, qu’il s’agisse de droit pénal, civil ou administratif. Son objectif est d’améliorer la rapidité ainsi que l’efficacité de la...

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16 juillet
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Justification mensongère de ressources et opérations de placement

posté par Maître
dans Droit pénal des affaires

Justification mensongère de ressources et opérations de placement : (Article 222-38 du Code pénal) L’infraction de justification mensongère de ressources et d’opération de placement se trouve définie à l’article 222-38 du Code pénal. Cette incrimination vise le blanchiment spécifiquement appliqué aux trafics de stupéfiants. Elle caractérise l’action par laquelle l’auteur de l’infraction cache l’origine délictuelle ou criminelle des ressources provenant du trafic. Cette incrimination ne s'avère pas une infraction autonome. En effet, elle ne peut être caractérisée sans qu’une des infractions auxquelles elle est rattachée ne soit qualifiée. Cette incrimination liée au trafic de stupéfiants est donc indissociable des infractions mentionnées à l’article 222-38 du Code pénal. Lorsque le lien avec une de...

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15 juillet
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Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants

posté par Maître
dans Droit pénal, Pénal, Stupéfiants

Transport, détention, offre, cession, acquisition,.. stupéfiants : Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants L’article 222-37 du code pénal dispose que « Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende. (Transport, détention, offre, cession, acquisition,.. stupéfiants) Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelques moyens que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant. » Cette infraction vise...

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