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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"droits" (Page 73)
16 juillet
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Collant

Typologie des différents principes constitutionnels

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Typologie des différents principes constitutionnels : I).  --  Typologie des différents principes constitutionnels Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale est sans aucun doute la manifestation la plus évidente de la constitutionnalisation de la matière pénale[1]. L'augmentation constante des principes constitutionnels justifie qu’une attention particulière soit portée à la constitutionnalisation du droit pénal. D’ailleurs, elle a largement débordé le cadre de la loi pénale, pour s’attacher aux peines qu’elle prévoit. II).  --  En effet, les normes relatives aux peines et sanctions ayant le caractère de punition sont, en principe, les seules soumises au principe de...

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16 juillet
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Collant

L’influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Influence décision Sécurité et Liberté : Influence décision Sécurité et Liberté renvoie à l’influence majeure de la décision Sécurité et Liberté des 19 et 20 janvier 1981 : L’importance qu’il prit se manifesta surtout dans la décision Sécurité et liberté des 19 et 20 janvier 1981 lors de laquelle il reconnut une valeur I).  --  constitutionnelle à des principes tels que (Influence décision Sécurité et Liberté)      1).  --  la précision[1] des incriminations,      2).  --  la non-rétroactivité[2] des lois pénales plus sévères,      3).  --  la présomption d’innocence[3]      4).  --  ou la proportionnalité des peines[4].      5).  --  Le principe de légalité des délits et des peines a...

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16 juillet
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Collant

La constitutionnalisation du droit pénal historique

posté par Maître
dans Actualités juridiques

La constitutionnalisation du droit pénal historique La constitutionnalisation du droit pénal historique est  étudiée ci-dessous : En mars 2006, à la Cour de cassation, s’est tenue une série de conférences sur le thème de I).  --  « la Procédure pénale en quête de cohérence » (La constitutionnalisation du droit pénal historique) Au cours de laquelle, aussi bien des constitutionnalistes, tel que Monsieur J. Robert[1], que des pénalistes comme Monsieur J. F. Seuvic[2] ont abordé la question de l’influence du Conseil constitutionnel sur le procès pénal. Lors de la conférence portant sur la question de savoir ce qui inspirait les réformes en matière répressive, les intervenants ont tenté de...

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15 juillet
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Collant

L’attitude du sujet vis-à-vis de lui-même en criminologie

posté par Maître

L'attitude du sujet vis-à-vis de lui-même en criminologie L’attitude intime du sujet est très vaguement évoquée ci- dessous confère ailleurs l'étude détaillée. I).  --  L'attitude intime du sujet (L'attitude du sujet vis-à-vis de lui-même en criminologie) En matière criminologique, il y a lieu de savoir quelle est l’attitude adoptée par le sujet vis-à-vis de lui-même, de son infraction et de sa vie actuelle. (L’attitude intime du sujet) En effet, la condition indispensable de tout traitement réside dans l’adhésion du sujet. C’est le détenu qui s’amende et se transforme lui-même en fonction d’un choix interne, d’une décision individuelle. II).  --  Contacter un avocat (L'attitude du sujet vis-à-vis de lui-même en criminologie) Pour votre...

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15 juillet
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Collant

L’enquête sociale

posté par Maître
dans Science criminelle

L'enquête sociale À la base de tout examen sérieux doit figurer une enquête sociale approfondie qui consiste en des démarches et interrogatoires au lieu même où le sujet a évolué, auprès des différentes personnes qui l’ont connu et dirigé : (L'enquête sociale) parents, maîtres d’école, chefs et camarades de profession, compagnons de loisirs et de sports. I).  --  L’enquête sociale s’attache à déceler la part de l’hérédité et du milieu (L'enquête sociale) dans la genèse de la délinquance et reconstitue l’histoire du sujet et de sa famille, de son délit. L'enquêteur doit particulièrement être compétent, connaître la législation, être familiarisé avec les notions médicales, de psychologie, de pédagogie. Il doit joindre à...

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15 juillet
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Collant

Fondements de la criminologie

posté par Maître
dans Criminologie, Science criminelle
Cabinet ACI

Fondements de la criminologie : « Un homme ne cède souvent pas aux tentations criminelles si les circonstances de son existence au cours de son enfance de son adolescence ou de sa vie d’adulte ne l’ont pas privé de certaines forces de résistance qu’il lui aurait fallu avoir reçues ou n’avoir pas perdues pour réussir à faire front le moment venu ».  (Fondements de la criminologie) Jacques Léauté 1972 Criminologie et science pénitentiaire I).  --  La criminologie est l’étude du phénomène criminel.        (Fondements de la criminologie) Mais une question primordiale s’impose dès à présent : la criminologie est-elle une science ? Selon Émile Durkheim, « nous appelons...

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15 juillet
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Collant

Explication du crime

posté par Maître
dans Criminologie, LE CRIME
Explication du crime

Explication du crime : L’action criminelle étant la réponse d’une personnalité à une situation déterminée, on peut situer les facteurs qui l’ont incitée à commettre un acte pénalement répréhensible aussi bien dans sa personnalité que dans la situation pré-criminelle. I).  --  La personnalité du délinquant et l'explication du crime   (Explication du crime) La tradition criminologique rattache la délinquance tant à des anomalies organiques que psychologiques, mais aussi au milieu dans lequel vit le délinquant.      A).  --  Les anomalies organiques tout d'abord, Les aspects bio typologiques :           (Explication du crime) la biotypologie a pour objet la recherche de corrélation entre divers aspects du corps humain et les traits dominants de...

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14 juillet
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Collant

Le permis de visite – obtention, refus, juge d’instruction

posté par Maître
dans Droit pénal

Le permis de visite - obtention, refus, juge d'instruction Tout détenu, prévenu ou condamné, est en droit de recevoir des visites. Cependant, aucune visite ne peut avoir lieu sans autorisation, ce qui implique certaines formalités administratives, sans exclure un refus de la part des autorités compétentes. De plus, l’ensemble des autorités délivrant le permis de visite peuvent, avant de l’accorder, ordonner une enquête sur la personne qui demande le permis. Il s’agit d’une enquête de personnalité réalisée par les services de police ou de gendarmerie. I).  --  L’obtention d’un permis de visite par le prévenu (Le permis de visite - obtention, refus, juge d'instruction) Seul le magistrat saisi du dossier de l’information est...

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14 juillet
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Collant

Le parloir visite de prisonniers en prison

posté par Maître
dans Droit pénal

Le parloir : Pour obtenir un parloir, il faut : --  Tout d'abord, avoir obtenu un permis de visite ; --  Ensuite, prendre rendez-vous une semaine à l'avance, par téléphone ou à l'accueil de la prison. I).  --  Avant un parloir  (Le parloir ) 1).  --  Arrivez 15 à 30 minutes avant l'heure 2).  --  La durée s'avère limitée --  30 à 45mn en Maison d'Arrêt, --  1 à 3 heures en établissement pénitentiaire 3).  --  Maximum de 2-3 personnes par parloir 4).  --  Le nombre de visites autorisées est de : --  maximum 3 par semaine pour un prévenu --  maximum 1 à 2 par semaine pour un condamné 5).  --  Vos...

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14 juillet
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Collant

Accusé d’un crime ou d’un délit

posté par Maître
dans Droit de mis en cause, Droit des mis en cause, Mis en cause

Accusé d'un crime ou d'un délit : L’accusé est la personne renvoyée devant la cour d’assises. Le plus souvent, c'est le fait de la chambre d’instruction de la cour d’appel qui décide de ce renvoi. Une confusion fréquente est faite sur les termes suivants, accusé et prévenu. Ce dernier vise la personne poursuivi devant le tribunal correctionnel pour délit ou crime correctionnalisé. L’inculpé est celui qui fait l’objet d’une inculpation au cours de l’instruction dont le renvoi devant le tribunal correctionnel en vérité un prévenu et la cour d’assises un accusé. I).  --  Faire appel à un avocat (Accusé d'un crime ou d'un délit) La première attitude à adopter est de faire...

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