9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"infractions " (Page 118)

Fondements de la criminologie

Cabinet ACI

Fondements de la criminologie : « Un homme ne cède souvent pas aux tentations criminelles si les circonstances de son existence au cours de son enfance de son adolescence ou de sa vie d’adulte ne l’ont pas privé de certaines forces de résistance qu’il lui aurait fallu avoir reçues ou n’avoir pas perdues pour réussir à faire front le moment venu ».  (Fondements de la criminologie) Jacques Léauté 1972 Criminologie et science pénitentiaire I).  --  La criminologie est l’étude du phénomène criminel.        (Fondements de la criminologie) Mais une question primordiale s’impose dès à présent : la criminologie est-elle une science ? Selon Émile Durkheim, « nous appelons...

continuer la lecture

La criminologie clinique

SCIENCE CRIMINELLE

La criminologie clinique : La criminologie a pour objet l’étude individuelle du délinquant dans le but de déterminer les mesures qui sont susceptibles de l’éloigner d’une récidive éventuelle. Classiquement, la criminologie clinique a pour but de rechercher des indices de l’état dangereux du délinquant en suivant certaines opérations. I).  --  La notion d’état dangereux (La criminologie clinique) L’état dangereux est constitué par deux éléments : la capacité criminelle et le degré d’adaptabilité. **  En effet, la très grande probabilité qu’une personne commette un délit est fonction de sa capacité criminelle et de son degré d’adaptabilité. //  La capacité criminelle désigne la perversité constante et agissante de l’agent et la quantité de mal...

continuer la lecture

L’examen médico-psychologique des délinquants

examen médico-psychologique et social

L'examen médico-psychologique des délinquants : I).  --  L’examen médico-psychologique et social des délinquants (L'examen médico-psychologique des délinquants ) constitue la clef de voûte de la criminologie clinique. Les méthodes qu’il met en œuvre ne varient pas seulement selon leur nature (sociale, médicale, psychiatrique, psychologique) ; elles diffèrent entre elles, encore, par le degré de profondeur qu’elles peuvent atteindre. Dans la pratique, il repose sur la mise en œuvre d’un certain nombre de méthodes fondamentales, sans l’application desquelles, on ne peut pas parler d’examen médico-psychologique et social. II).  --  L'état dangereux du sujet (L'examen médico-psychologique des délinquants ) L’expérience montre que, dans les cas simples, ces méthodes suffisent pour apprécier l’état dangereux du sujet. Mais, il...

continuer la lecture

Les grands types de délinquants

Les grands types de délinquants

Les grands types de délinquants : I).  --  Les délinquants aliénés  (Les grands types de délinquants) On y trouve deux catégories d’individus : d'abord, ceux qui sont atteints de troubles durables de l’intelligence et de la conscience et d'autre part,  ceux qui sont frappés de maladies mentales évolutives. Les troubles durables de l’intelligence et de la conscience se rencontrent surtout dans le cas d’arriération mentale et de démence. Ainsi, l’arriération mentale se présente lorsqu’un être humain n’a jamais atteint un niveau intellectuel suffisamment élevé pour posséder un minimum de discernement moral. Quant à la démence, il s’agit d’un état qui survient après que le sujet a d’abord parcouru les...

continuer la lecture

Explication du crime

Explication du crime

Explication du crime : L’action criminelle étant la réponse d’une personnalité à une situation déterminée, on peut situer les facteurs qui l’ont incitée à commettre un acte pénalement répréhensible aussi bien dans sa personnalité que dans la situation pré-criminelle. I).  --  La personnalité du délinquant et l'explication du crime   (Explication du crime) La tradition criminologique rattache la délinquance tant à des anomalies organiques que psychologiques, mais aussi au milieu dans lequel vit le délinquant.      A).  --  Les anomalies organiques tout d'abord, Les aspects bio typologiques :           (Explication du crime) la biotypologie a pour objet la recherche de corrélation entre divers aspects du corps humain et les traits dominants de...

continuer la lecture

Typologies criminelles

Typologies criminelles

Typologies criminelles :  Typologies criminelles Les criminologues ont établi une classification des criminels en se fondant sur des aspects psychologiques et sociologiques. De même, ils observent plusieurs classes de criminelles qui seront succinctement traités ci-dessous. I.)  -  Les classifications bio psychologiques (Typologies criminelles) Il est possible de classifier les criminels en trois catégories :      1) - Les criminels d’occasion    (Typologies criminelles) Il s’agit d’individus que des facteurs variés, mais principalement extérieurs, poussent au crime en agissant comme des stimulants criminogènes, d’intensité particulière et qui parviennent, à faire céder leur faculté d’adaptation aux exigences des normes pénales. Ainsi, les criminels d'occasion qui sans avoir une tendance innée et active au délit, y tombent plutôt...

continuer la lecture

Le décès de la victime et la victime par ricochet

Le décès de la victime et la victime par ricochet : La perte d'un proche dans un accident I).  --  la perte d'un proche : (Le décès de la victime et la victime par ricochet) Si un membre de votre famille a été victime d’un accident de la route et qu’il est décédé de ce fait, vous ne pouvez pas agir en son nom. Cependant, la douleur familiale engendrée par une telle perte est prise en compte par la loi et vous bénéficiez de la qualité de victime par ricochet qui vous permet d’obtenir une indemnisation des frais médicaux que votre préjudice moral a pu engendrer. II).  --  Qui...

continuer la lecture

Le permis de visite – obtention, refus, juge d’instruction

Le permis de visite - obtention, refus, juge d'instruction Tout détenu, prévenu ou condamné, est en droit de recevoir des visites. Cependant, aucune visite ne peut avoir lieu sans autorisation, ce qui implique certaines formalités administratives, sans exclure un refus de la part des autorités compétentes. De plus, l’ensemble des autorités délivrant le permis de visite peuvent, avant de l’accorder, ordonner une enquête sur la personne qui demande le permis. Il s’agit d’une enquête de personnalité réalisée par les services de police ou de gendarmerie. I).  --  L’obtention d’un permis de visite par le prévenu (Le permis de visite - obtention, refus, juge d'instruction) Seul le magistrat saisi du dossier de l’information est...

continuer la lecture

Le parloir visite de prisonniers en prison

Le parloir : Pour obtenir un parloir, il faut : --  Tout d'abord, avoir obtenu un permis de visite ; --  Ensuite, prendre rendez-vous une semaine à l'avance, par téléphone ou à l'accueil de la prison. I).  --  Avant un parloir  (Le parloir ) 1).  --  Arrivez 15 à 30 minutes avant l'heure 2).  --  La durée s'avère limitée --  30 à 45mn en Maison d'Arrêt, --  1 à 3 heures en établissement pénitentiaire 3).  --  Maximum de 2-3 personnes par parloir 4).  --  Le nombre de visites autorisées est de : --  maximum 3 par semaine pour un prévenu --  maximum 1 à 2 par semaine pour un condamné 5).  --  Vos...

continuer la lecture

Pourvoi devant la Cour de cassation

Pourvoi devant la Cour de cassation : I).  --  La cassation est un « appel » qui ne porte que sur la façon dont est appliquée la loi      (Pourvoi devant la Cour de cassation) (c’est-à-dire la procédure et l’interprétation du droit). Elle se fait, après le jugement en appel, devant une instance spéciale, la Cour de cassation (chambre criminelle).           (Pourvoi devant la Cour de cassation) Pour cela, il est obligatoire de faire appel à un avocat spécialisé, dit « avocat à la Cour de cassation ». Cette voie de recours est ouverte à l'encontre de toutes les décisions  rendues en dernier ressort, ce qui signifie qu'elles ne peuvent pas...

continuer la lecture