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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"victimes" (Page 21)
26 juin
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Proxénétisme chez les mineurs

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Droit pénal, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial, Les infractions

Proxénétisme chez les mineurs : Lorsque l’on parle de la place du mineur dans le marché du travail du sexe, il est souvent fait référence à la prostitution du jeune. Pourtant, dans cette hypothèse, la différence d’âge entre le proxénète et la victime apparaît bien souvent faible : le proxénète peut lui aussi être mineur [1]. Mais quelles sont les formes de proxénétisme pratiquées par un mineur ? Comment expliquer l’augmentation de cette pratique ? Et surtout, quelles sanctions appliquées à un mineur qui se rend coupable de proxénétisme ? I).  --  Les formes de proxénétisme pratiquées par un mineur   (Proxénétisme chez les mineurs) Il existe plusieurs formes de proxénétisme....

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18 juin
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Injures homophobes

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal, Droit pénal de la presse, Droit pénal spécial

Injures homophobes : I).  --  Point sur les violences verbales à caractère homophobe L’homophobie ou plus largement LGBTphobie peut être une circonstance aggravante de certaines infractions pénales et peuvent ainsi alourdir la peine encourue par l’auteur du délit. La LGBT phobie est le fait de commettre une infraction à l’encontre d’une personne en raison de son identité de genre (transgenre, non binaire…) ou de son orientation sexuelle (homosexuel, bisexuel, lesbienne, pansexuel, asexuel…). Depuis la loi du En 2019, les crimes et délits commis à l’encontre des membres de la communauté LGBTQ+ (lesbiennes, homosexuels, bisexuels, transgenres, etc.) ont augmenté de 36 % par rapport à 2018. Cependant les...

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15 juin
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Majorité sexuelle : consentement et âge

posté par Maître
dans Non classé

MAJORITÉ SEXUELLE : CONSENTEMENT ET ÂGE La majorité sexuelle en France désigne l’âge à partir duquel un mineur peut entretenir des relations sexuelles avec un majeur, et ce, sans que le majeur ne soit poursuivi pour avoir maintenu cette relation. Une telle relation reste donc admise par le droit pénal, sous la condition que le mineur ait avoué un consentement éclairé à cette relation. Cela sous-entend que le mineur soit en mesure de fournir un tel assentiment. La question du consentement des mineurs à une relation physique mérite d’être étudiée, tant elle demeure une composante essentielle du délit d’atteinte sexuelle (I), composante difficile à appréhender toutefois....

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13 juin
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Avoir accès à ses droits en prison

posté par Maître
dans Droit de l'exécution des peines, Droit de la sanction pénitentiaire, Non classé

Avoir accès à ses droits en prison : Le 3 juin 2019, la section française de l’observatoire internationale des prisons (OIT) publiait un rapport intitulé « Omerta, opacité, impunité : enquête sur les violences commises par des agents pénitentiaires sur les personnes détenues ». L’OIT est une association qui milite pour les droits de l’Homme en milieu carcéral. L’une de ses principales missions est d’informer les détenus de leurs droits. Ce qui émane de ce rapport, c’est un usage de violences illégitimes et disproportionnées rarement dénoncé. Car pour dénoncer ces violences, encore faut-il que les détenus aient connaissance de leurs droits et puissent les exercer. À leur...

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02 juin
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Avocat de la défense

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, Droit pénal spécial, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat, protection liberté

Avocat de la défense : En droit pénal, l'avocat de la défense est la personne qui représente le défendeur devant le tribunal. de police, le tribunal correctionnel ou devant la cour d'assises. Le rôle de l'avocat : la défense lors d'un procès consiste à utiliser tous les moyens légaux possibles en vue d'obtenir l'acquittement de son client. I).  --  L'intervention de l'avocat de la défense en amont du procès (avocat de la défense)      A). — L'intervention de l'avocat de la défense en garde à vue En plus du procès pénal proprement dit, l'avocat de la défense peut être amené à intervenir en amont du procès, par exemple, lorsqu'une...

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28 mai
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Risque corporel pour autrui

posté par Maître
dans Non classé

Risque corporel pour autrui ; Les actions occasionnant un risque corporel pour autrui, notamment à l’égard des personnes vulnérables  Le droit pénal intervient généralement pour sanctionner le comportement d’une personne ayant provoqué un dommage pour autrui. Cependant, dans certaines situations, le droit pénal vient réprimer des comportements qui n’ont pas causé de dommage, mais qui ont simplement causé un risque pour autrui. Dans ce cas, bien qu’aucun dommage n’ait été causé, ces incriminations se justifient par la volonté de réprimer des comportements particulièrement dangereux ou de protéger certaines personnes vulnérables. Ces infractions se retrouvent au sein du Chapitre III du Titre II du Livre II du code pénal, intitulé « De la mise en...

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25 mai
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Droit pénal : définition, objet, infraction et réaction sociale

posté par Maître
dans d-Pénal, Droit pénal

Droit pénal : définition, objet, infraction et réaction sociale. I).  --  Définition du droit pénal  (Droit pénal : définition, objet, infraction et réaction sociale) Le droit pénal, également appelé droit criminel, est une branche du droit ayant pour objet de définir les actes troublant l’ordre public ou social, de déterminer les conditions de la responsabilité de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière dont elles seront appliquées. En d’autres termes, le Droit pénal a pour objet la définition des infractions, des peines afférentes, ainsi que les conditions et les effets de la responsabilité pénale. Le droit pénal peut également être défini comme l’étude du...

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22 mai
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Qu’est ce que l’inceste

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Criminologie, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal spécial, droit victime, LE CRIME, protection liberté

Qu'est-ce que l'inceste : Qu’est-ce que l’inceste : il se définit comme la relation sexuelle, y compris consentie, entre proches parents (Dictionnaire Larousse). Véritable tabou dans notre société, l’inceste y reste néanmoins très présent puisque d’après un sondage réalisé par l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste (AIVI) rendu en 2015, environ 4 millions de Français déclarent être ou avoir été victimes d’inceste. Les données statistiques ainsi que certaines affaires médiatiques ont pu mettre en lumière l’ampleur de ce phénomène qui révèle que le cadre familial n’est pas toujours le lieu d’épanouissement que l’on imagine. Conscient de la gravité de ce problème, le législateur tient compte du lien de famille...

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21 avril
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La garde à vue en matière de terrorisme

posté par Maître
dans Droit pénal spécial, Le déroulement de la procédure, Les Procédure pénale, Proc-Pénal, Procédure Pénale, Terrorisme, Terrorisme

La garde à vue en matière de terrorisme : En droit français, la garde à vue est une mesure de police en vertu de laquelle sont retenues, dans certains locaux non pénitentiaires et pour une durée limitée variable selon le type d’infractions, des personnes qui, tout en n’étant ni prévenues ni inculpées, doivent rester à la disposition des autorités de police ou de gendarmerie pour les nécessités de l’enquête (Vocabulaire juridique, Gérard Cornu, 10ᵉ édition, puf). I).  --  Définition de la garde à vue par le Code de procédure pénale (article 62-2)  (La garde à vue en matière de terrorisme) La garde à vue est une mesure...

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14 avril
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L’enquête pénale en matière de terrorisme

posté par Maître
dans Droit pénal spécial, Le déroulement de la procédure, Les Procédure pénale, Procédure Pénale, Terrorisme, Terrorisme

L'enquête pénale en matière de terrorisme : L’enquête pénale désigne l’ensemble des opérations d’investigations menées par la police judiciaire avant l’ouverture d’une information en vue de constater les infractions à la loi pénale, d’en rassembler les preuves et d’en identifier les auteurs (fiche d’orientation, septembre 2019, Dalloz). I).  --  Quel juge est compétent en matière de terrorisme ? (L'enquête pénale en matière de terrorisme) En matière de terrorisme, le législateur a créé un parquet national antiterroriste, avec le nouvel article L. 217-2 du Code de l’organisation judiciaire. Ainsi « par dérogation aux articles L. 122-2 et L. 212-6, le procureur de la République financier et le procureur de la République antiterroriste, en personne ou par...

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