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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"victimes" (Page 25)
20 août
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Spécialisé

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Spécialisé : I.)  --  Étymologie et définition : (Spécialisé)           A.)  --  Étymologie : Le mot spécialisé est un adjectif dérivé de l’adjectif spécial qui provient du latin «specialis» qui signifie particulier.  Quelque chose de particulier est défini comme qui appartient, est affecté à quelqu’un ou à quelque chose.           B.)  --  Définition : Selon le dictionnaire est spécialisé ce qui concerne une spécialité. Une spécialité est une activité à laquelle on se consacre particulièrement, cette spécialité se traduit par l’ensemble des connaissances approfondies acquises dans une branche, activité, déterminée. Quelqu’un de spécialisé à donc une spécialité. Qu’est ce qu’une spécialité en droit ? En droit une...

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07 août
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Définition du chantage

posté par Maître
dans Droit pénal, Droit pénal des affaires

Définition du chantage : Définition du chantage : Le fait d’obtenir, en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d’un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou bien quelconques, constitue du chantage prévoit l'article 312-10 du Code pénal. I).  --   Les éléments constitutifs du chantage (Définition du chantage)      A).  --   L’élément matériel (Définition du chantage) L’emploi d’un moyen Le moyen du chantage consiste à menacer de révéler ou d’imputer des faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Une menace. Elle doit être : -  D'abord, écrite ou...

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31 juillet
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Juge des libertés et de la détention

posté par Maître
dans Le déroulement de la procédure, Les différentes juridictions de jugement, Les Procédure pénale

Juge des libertés et de la détention (JLD) Longtemps, le juge d’instruction avait des pouvoirs souvent jugés trop étendus, ce qui soulevait beaucoup de problèmes. L’un d’eux était que le juge d’instruction décidait seul du placement en détention provisoire d’une personne mise en examen. Le législateur avait alors réfléchi à mettre en place une collégialité dans cette prise de décision. En effet, trois réformes ont ainsi vu le jour dans les années 1 980 s et 1 990 s. Les Lois de 1985[1], 1987[2] et 1993[3], cherchaient à instaurer une chambre collégiale. dans chaque TGI. Néanmoins, ces réformes n’ont jamais été appliquées et le législateur c'est alors tourné vers une...

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02 juillet
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Meilleur avocat pénaliste

posté par Maître
dans L'avocat, Le rôle de l'avocat
Meilleur avocat pénaliste

Meilleur avocat pénaliste  Meilleur avocat pénaliste* : La profession d’avocat existe depuis le 13ᵉ siècle, le premier texte réglementant la profession remontant à 1274. Son rôle n’a cessé de accroître depuis, notamment en matière pénale. Ainsi, le meilleur avocat pénaliste* est devenu l’un des rouages essentiels de la justice. Il est le garant du respect des droits et des libertés de chacun. Pour cela, il se doit d’être un excellent juriste. Il doit donc avoir une maîtrise parfaite du droit pénal, mais également une maîtrise suffisante d'autres domaines du droit. Cette maîtrise lui permet ainsi de conseiller et de défendre parfaitement ses clients. Le meilleur pénaliste est avant tout...

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18 juin
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Rôle de l’avocat pénaliste

posté par Maître
dans Actualités juridiques, Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal de la presse, Droit pénal des affaires, Droit pénal des mineurs, Droit pénal des nuisances, Droit pénal des sociétés, Droit pénal douanier, Droit pénal du travail, Droit pénal et pénaliste, Droit pénal fiscal, Droit pénal général, Droit pénal international, Droit pénal spécial, droit victime, Le rôle de l'avocat, Les libertés fondamentales et l'avocat, Terrorisme

Rôle de l'avocat pénaliste ; I).  --  Rôle de l'avocat pénaliste Rôle de l'avocat pénaliste : Rôle de l'avocat pénaliste consiste en la défense de vos intérêts devant toute juridiction répressive. Défense de qualité des victimes et des présumés auteurs d'infractions. Faites donc appel à nos pénalistes en toutes circonstances. Tout avocat pénaliste quel qu’il soit, a déjà dû répondre, ne serait-ce qu’une fois, à la question que tout le monde se pose : « Comment faites-vous pour défendre des coupables ? ». Cette question est d’autant plus inévitable lorsque l’on s’adresse à un avocat pénaliste. Pour la majorité des personnes, il n’est pas question que le « coupable » d’un viol, d’un homicide, d’une agression sexuelle ou d’acte de terrorisme, par exemple, soit relaxé. Elles ne comprennent pas...

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16 juin
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Risque criminel

posté par Maître
dans Criminologie

Risque criminel : I).  --  Facteurs de risque criminel : On retrouve plusieurs facteurs de risque criminel liés à l’enfance du délinquant, à son état mental, à son mode de vie et à sa situation pré criminelle. En France, il est habituel de différencier les facteurs de dangerosité psychiatrique de ceux proprement criminogènes (dangerosité criminologique). On peut, donc, donner quelques exemples d’indicateurs pronostique, qui mieux s’adapte à l’évaluation d’un individu susceptible de commettre une agression contre autrui. II).  --  Premièrement, prédicateurs liés à l’enfance du sujet : (Risque criminel) – Tout d'abord, milieu familial brisé et abusif ; – Puis, perte précoce d’un parent ; – Également, éducation froide, hostile, permissive ; –...

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11 juin
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Meilleur avocat cabinet droit pénal

posté par Maître
dans L'avocat

Meilleur avocat cabinet droit pénal : Meilleur avocat cabinet droit pénal  : Suppose un avocat pénaliste d'un cabinet spécialisé en droit pénal, qui maîtrise tout particulièrement son domaine avec une grande expérience et très bonne réactivité en la matière. En cas de problème juridique pour le justiciable le choix se situe entre plusieurs avocats pénalistes ou interfère le prix et surtout l'investissement pour défendre ses droits en gagnant de préférence, procès ou à tout le moins en limitant les risques encourus. I.)  --  Les spécialités du cabinet pénal ACI (Meilleur avocat cabinet droit pénal)      A.)  --  Le cabinet ACI est composé d’avocats spécialisés dans l’ensemble de la matière...

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07 juin
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Respect du droit à l’image

posté par Maître
dans Droit pénal

Respect du droit à l’image : Respect du droit à l’image : Respect du droit à l’image découle du droit qu'à chaque personne au respect de sa vie privée. C'est un droit exclusif à son image et à son utilisation pratique. I).  --  Principe du respect du droit à l'image Ce droit fut reconnu par la jurisprudence au XIXème siècle. Ainsi, une personne peut s’opposer à ce qu’un tiers prenne d’elle une photographie ou un film. L’individu peut interdire que sa photo soit publiée dans la presse ou exposée à la vue du public. La jurisprudence ne fait pas référence au mécanisme de la responsabilité délictuelle de...

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06 juin
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Etude du crime en tant qu’action criminelle

posté par Maître
dans Criminologie, LE CRIME
Etude du crime en tant qu'action criminelle

Étude du crime en tant qu'action criminelle : Étude du crime en tant qu'action criminelle est selon le professeur Gassin, « la réponse d’une personnalité à une situation déterminée ». Les facteurs ayant entraîné la réponse criminelle d’une personnalité à une situation font l’objet de différentes théories opposées. I).  --  Les théories individualistes            (Étude du crime en tant qu'action criminelle) Les théories individuelles se concentrent sur la personnalité de l’auteur des faits, en se basant sur des hypothèses biologiques ou psychologiques et cherchent à savoir pourquoi une personne donnée est devenue criminelle. La principale question que se posent les théoriciens individualistes...

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06 juin
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Crime, infraction pénale particulière

posté par Maître
dans LE CRIME
Crime, infraction pénale particulière

Crime, infraction pénale particulière  : s'avère particulièrement complexe. Elle implique des faits graves et complexes jugés par les cours d'assises et qui infligent de lourdes peines. I.)  --  La procédure d'enquête spécifique aux crimes  (Crime, infraction pénale particulière) Pour toutes les infractions, lors de la période antérieure au jugement, plusieurs actes d’enquête sont réalisés. Une enquête peut être flagrante, si l’infraction a été réalisée moins de quarante-huit heures avant sa dénonciation, ou préliminaire si l’infraction est plus ancienne.           A la suite de cette phase d’enquête, une instruction peut avoir lieu. C’est une enquête réalisée par un juge spécialisé, le juge d’instruction, qui approfondit le dossier en rassemblant les éléments à...

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