10 avril

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Agression sexuelle

dans Droit pénal spécial, Les infractions

Agression sexuelle : L'agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise » (article 222-22 Code pénal). Dans les agressions sexuelles, on distingue le viol d'autres agressions sexuelles. Cette distinction est visible dans le Code pénal : on a d’un côté le viol (articles 222-23 à 222-26 du Code pénal) et de l’autre les « autres agressions sexuelles » (articles 222-27 à 222-31 du Code pénal). En l’espèce, on va s’intéresser à ces autres agressions sexuelles. Si pour le viol une pénétration est nécessaire au titre des éléments constitutifs, l’agression sexuelle est caractérisée par tout contact physique de nature sexuelle sans qu’il y ait pénétration. I). -- ...

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08 avril

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Revenge porn ou vengeance pornographique

posté par Maître

dans Les infractions

$Le revenge porn : une infraction sexuelle à l’ère d’Internet$

Revenge porn ou vengeance pornographique Lisibilité Bon Internet : I). -- Le revenge porn ou vengeance pornographique : une infraction sexuelle à l’ère d’Internet Les infractions sexuelles, conçues de la manière la plus ancienne, nécessitent une matérialisation concrète et humanisée : c’est le cas notamment du viol, de l’agression sexuelle ou encore de l’atteinte sexuelle qui ne s’entendent que par la matérialisation d’une pénétration ou d’un attouchement (bien que la provocation à ces infractions sexuelles soit elle-même incriminée sur le fondement de l’article 227-28-3 du code pénal issu de la loi du 4 avril 2006). À l’heure d’Internet et du développement numérique, les infractions sexuelles dématérialisées...

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07 avril

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Avocat droit pénal paris

posté par Maître

dans Domaines de compétence, Droit pénal

Avocat droit pénal paris est une expression de recherche des avocats pénalistes soucieux de figurer en bonne place sur Google pour ce mot composé. Ce dernier mot caractérise l'activité de l'avocat parisien spécialisé en droit pénal et qu'on appelle également pénaliste .L'étude qui suivra indiquera l'action que mène l'avocat droit pénal paris devant le magistrat dans la défense de ses clients qu'ils soient victimes ou auteurs présumés d'infractions. « La parole est action ou n’est rien. Parler, ce n’est pas jongler avec des idées, ni polir des sentences, roucouler, faire des effets de manche, poser pour le profil, parler, c’est convertir, au moins convaincre ou raffermir des convictions...

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05 avril

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Le portrait d’un avocat pénaliste

posté par Maître

dans Actualités juridiques

Le portrait d’un avocat pénaliste : Vêtu de sa longue robe noire dotée d'un rabat blanc, virtuose de la plaidoirie pénale, c’est l’avocat pénaliste. Le mot ’’avocat ‘’dans son sens juridique vient du latin advocatus [1]de ad et vocatus qui désignent celui qui est appelé au secours. En effet, l’avocat est un juriste un défenseur des intérêts tant privés que sociaux. En France, sous l’ancien régime, l’avocat était le défendeur des couvents, des villes, etc. Le sens actuel du mot avocat date de la Révolution française de 1790 et représente celui qui défend les intérêts des individus. Le droit pénal est une science par laquelle on appréhende le phénomène...

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28 mars

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Avocat pénaliste paris

posté par Maître

dans Cabinet ACI, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat

Avocat pénaliste paris : Avocat pénaliste Paris* , l'article est traité de façon détaillée ci-dessous. Un avocat pénaliste Paris* est tout d’abord, un professionnel du droit dont la vocation est de défendre les personnes engagées dans un procès, quelle que soit la branche du droit concernée : droit de la famille, droit des affaires, droit pénal… « Je jure, comme Avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Tels sont les engagements que prennent les avocats en entrant en fonction. Un avocat pénaliste Paris* défend aussi bien les victimes que les auteurs d’infractions pénales, et est, pour cette raison,...

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23 mars

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L’ivresse et le droit pénal

posté par Maître

dans Droit pénal

L'ivresse et le droit pénal : l'ivresse et le droit pénal vise une infraction prévue par le code de la santé publique, une disposition qui remonte à la loi du 23 janvier 1873 et qui est fréquemment modifiée : l'ivresse publique et manifeste (IPM) sanctionnant l'état d'ébriété sur la voie publique parce qu' elle crée un risque à l'ordre publique. L’ivresse publique et manifeste et la conduite sous l’empire d’un état alcoolique « Pour obvier aux oisivetés, blasphèmes, homicides et autres inconvenants qui arrivent d’ébriété : ** est ordonné que quiconque sera trouvé ivre, sera constitué et détenu prisonnier au pain et à l’eau pour la première fois ; ** à...

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21 mars

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Avocat spécialiste droit pénal Paris

posté par Maître

dans Cabinet ACI

Avocat spécialiste droit pénal Paris : I). — Cabinet ACI : avocat spécialiste en droit pénal sur Paris. (Avocat spécialiste en droit pénal Paris) Pour commencer, un cabinet au cœur de Paris. Créé en 1974 par Maître Aci, avocat au barreau de Paris (diplômé de Sciences Po, licencié en sociologie), le cabinet est situé au cœur de Paris dans « l’arrondissement du Temple » près du Musée des arts et métiers. Maître Aci et son confrère Sébastien Garnier, tous deux diplômés d’études supérieurs de droit, animent depuis plusieurs années, voire décennies un cabinet exclusivement consacré au droit pénal français. Puis, un cabinet spécialisé en droit pénal Paris Spécialisé en...

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20 mars

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L’intention criminelle

posté par Maître

dans Droit pénal général

L’intention criminelle : L'intention criminelle est un élément essentiel dans chacune des infractions traitée. Pour le juge point de condamnation sans le constater ou à tout le moins le présumer. Il veille précieusement à relever cette intention dans chaque action du criminel. I). -- L’intention criminelle Pour commencer, la notion d’« intention» vient du latin « intentio » qui signifie action de diriger Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptions doctrinales se sont opposées à ce sujet. -- D’un côté, la conception objective -- et de l’autre, la conception subjective. // La conception objective est la plus...

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16 mars

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Les atteintes aux intérêts moraux de la personne

posté par Maître

dans Les infractions

Les atteintes aux intérêts moraux de la personne : I). -- En premier lieu, les atteintes aux libertés : (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne) ** D’abord les atteintes aux libertés commises par des agents publics ** Ensuite les atteintes aux libertés commises par des particuliers II). -- Puis, atteintes à la dignité : (Les atteintes aux intérêts moraux de la personne) les discriminations, le proxénétisme, le bizutage, l’exploitation de la mendicité… La dignité est un droit inaliénable des êtres humains. Toute personne a le droit au respect de sa dignité à partir du moment où elle appartient à l’espèce humaine. Il existe plusieurs infractions qui sont susceptibles de...

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12 mars

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Délit de harcèlement

posté par Maître

dans Articles du Code Pénal, Articles sur les droits des victimes, Droit pénal, Droit pénal de la famille, Droit pénal des mineurs, Droit pénal du travail, droit victime, Les infractions

Délit de harcèlement : I) -- Le délit de harcèlement Il suffit d’un regard porté sur l’actualité pour comprendre l’ampleur des cas de délit harcèlement recensés en France aujourd’hui. -- Le 23 février dernier, 17 salariés d’une grande chaîne de magasin de prêt-à-porter déposaient plainte auprès du Procureur de la République pour harcèlement moral dans le cadre de leur travail[1]. Le même jour, un député de la Réunion était condamné pour harcèlement sexuel et moral à verser d’importants dommages et intérêts à l’une de ses anciennes assistantes[2]. De plus, le journal Le Monde publiait un article le 9 novembre dernier faisant état du nombre important de cas de délit de...

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