Sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale
Sens de la peine : finalités et sanction pénale :
I). — Qu’est-ce que la peine ?
(Sens de la peine : finalités et sanction pénale)
A). — Définition le sens de la peine
Le sens de la peine se définit selon José M. Rico « comme la privation ou la restriction d’un
bien juridique (vie, liberté, propriété, etc.)
établie par la loi et appliquée par l’organisme judiciaire compétent à toute personne déclarée
coupable de la commission
d’un délit suite à un procès juste et équitable »
(José M. Rico, Las sanciones pénales v la politica criminologica contemporanea,
3 ed, Mexico, Siglo XXI, 1984 p 9).
Dans le système français se présentent trois classifications de peines ;
les peines principales obligatoirement attachées
à une incrimination (réclusion, emprisonnement, contravention) ; les peines accessoires
qui sont des sanctions de plein droit découlant de la peine principale ; les peines
complémentaires dont l’existence poursuit le principe d’individualisation
de la peine, elles s’ajoutent à la peine principale, leur prononcé par le magistrat est soit
obligatoire, soit facultatif.
Parmi ces différentes classifications, ils existent des sanctions de diverses natures.
B). — Le droit de punir
(Sens de la peine : finalités et sanction pénale)
D’où provient ce droit, qui nous paraît si naturel, qu’à l’État de pouvoir punir un individu,
de le priver de ses libertés, de ses biens ?
Si l’existence, en termes de légitimité, de ce droit est reconnue, sa justification fait pourtant
débat. José M. Rico rappelle que l’on punit « quia peccatur est, parce que l’on a commis un délit.
L’État de pouvoir punir un individu en elle-même, indépendamment de son utilité éventuelle […]
Par contre, les théories relatives assignent à la peine un but politique et utilitaire.
On punit ut ne peccetur, c’est-à-dire afin d’éviter la commission de nouveaux délits »
(Rico. J. M [1986]. Le droit de punir. Criminologie, 19[1], 113-140.)
Le principal argument reste celui de l’imperium, de la souveraineté de l’État.
Du devoir pour ce dernier de maintenir la paix publique.
C). — Les caractères propres à la peine. (Le sens de la peine)
Plusieurs principes imbibent la peine tels que le principe de légalité, le principe d’individualisation
et celui du respect de la dignité humaine.
À ce titre, plusieurs garanties doivent accompagner les sanctions pénales.
Premièrement, les peines doivent être prévues par la Loi,
celle-ci est contrôlée par le Conseil constitutionnel qui vérifie notamment si elle est strictement
nécessaire, par exemple, il peut censurer des peines disproportionnées ou automatiques.
Pour ces dernières, le problème est qu’elles violent le principe d’individualisation des peines.
En effet, le juge doit prendre en compte les circonstances et la personnalité de l’accusé ou
du prévenu dans le prononcé du quantum de la peine.
Enfin, les sanctions doivent respecter le principe de dignité humaine, aucun traitement inhumain
ou dégradant ne doit être infligé aux condamnés. Les conditions de détention doivent également
respecter les droits fondamentaux et le respect de la dignité, néanmoins de nombreux rapports
dénoncent l’état des prisons françaises (ex. : BAN PUBLIC).
II). — La peine comme instrument de maintien de la paix publique.
(Sens de la peine : finalités et sanction pénale)
Traditionnellement, plusieurs fonctions sont attendues la peine.
Notamment, une fonction de prévention (A),
de rétribution (B)
et une fonction sociopédagogique (D).
A). — Fonction de prévention
C’est l’idée d’une peine qui dissuade, empêche l’accomplissement des actes incriminés.
On peut distinguer deux types de prévention (aussi dit d’intimidation).
La prévention générale et la prévention spéciale. La première traite de l’effet collectif de
dissuasion inhérente à la peine, la seconde de l’effet qu’à la peine sur l’individu condamnée
et la probabilité qu’il commette, de nouveau, des actes répréhensibles.
La prévention générale est donc un facteur important du maintien de l’ordre public,
néanmoins, certains auteurs nuancent
cette fonction, car « la menace de la peine n’apparaît efficace, en principe, que pour les catégories
pour lesquelles elle n’est pas utile »
(A.C Berghuis, « La prévention générale : limite et possibilités », Bruxelles, Bruylant, 1989, p 93).
La prévention spéciale, elle, neutralise, par l’enfermement, toute possibilité d’actes criminels
ou délictuels de la part du prévenu à l’encontre de la société, ce à perpétuité ou pour un temps
limité. Cela reste le rôle majeur de la peine, à savoir mettre à l’écart un individu que les juges
ont estimé dangereux pour la société. Puis, lors de la peine, s’entame l’objectif de réinsertion,
pour éviter toute récidive. Néanmoins « 61 % des sortants de prison sont réincarcérés dans
les 5 ans, seuls 32 % des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement avec sursis mise
à l’épreuve sont recondamnées à la prison ferme »
(Chiffres du ministère de la Justice, de juin 2014 sur la prévention de la récidive et individualisation
des peines).
Dès lors, la peine d’enfermement, si elle neutralise pendant un temps donné tout acte de l’individu,
manque d’efficacité sur le traitement de la dangerosité de ce dernier.
En effet, les peines d’emprisonnement ou de réclusion sont, au contraire, désocialisantes.
B). — Fonction de rétribution.
(Sens de la peine : finalités et sanction pénale)
La peine est surtout une façon de punir un individu pour son comportement, on parle aussi d’expiation,
le fait de soumettre, au travers de la peine, l’individu à un mal équivalent, en ce sens que plus les actes
commis seront graves plus la peine sera sévère.
C’est l’expression d’une réprobation publique, l’outil qui permet à la société d’infliger une sanction
en cas de faute commise.
À ce titre, il est important pour la peine d’être juste, cohérente et méritée afin d’emporter l’adhésion
de la société.
C). — Fonction sociopédagogique.
Il s’agit de la « fonction expressive » de la peine (formule de J. Feinberg, Doing and Deserving,
Princeton, Princeton University press, p 102).
Elle permet, selon Durkheim, de conforter l’adhésion des honnêtes gens aux normes.
Dès lors, elle a une vertu pédagogique forte en termes de symbolique.
C’est « le fait qu’elle exprime symboliquement envers la société l’attachement témoigné à l’égard
de certaines normes, à l’égard de certains comportements qui s’y conforment et à l’égard des valeurs
qu’elles consacrent ».
(Michel van de Kervoche, les fonctions de la sanction pénale. Entre droit et philosophie.
2005/7 n° 127 pages 22 à 31, Cairn)
III). — Vers une réforme de la conception de la peine.
(Sens de la peine : finalités et sanction pénale)
Face à l’absence d’efficacité des peines traditionnelles, notamment dans leur capacité de
réinsertion, le législateur et des auteurs s’efforcent de développer une nouvelle façon de
concevoir la sanction pénale et trouver des substitutions à l’enfermement.
C’est le cas des peines de substitution à l’emprisonnement pour les délits comme les
travaux d’intérêt général, les sanctions réparations, les jours-amendes…
Le législateur par la loi du 23 mars 2019 a également créé la détention à domicile sous
surveillance électronique et les peines de stage.
On observe donc la recherche d’alternative aux peines fermes, il y a, ici, un impératif majeur.
En effet, la Cour européenne des droits de l’homme dénonce l’état des prisons françaises.
Par une décision du 30 janvier 2021, les juges européens ont « condamné la France pour
les conditions inhumaines et dégradantes de ses établissements pénitentiaires et le non-respect
du droit à un recours effectif pour faire cesser ces atteintes »
(Julien Mucchielli, CEDH : la France condamnée pour ses prisons indignes,
Dalloz Actualité, 31 janvier 2020).
Ainsi, certains souhaitent aller plus loin et imposer, par exemple, un numerus clausus dans
les prisons pour éviter les surpopulations et favoriser les peines de substitution.
IV). — Contacter un avocat
(Sens de la peine : finalités et sanction pénale)
Pour votre défense
122.5 code pénal
avocat droit pénal études
avocat droit pénal financier
137 code de procédure pénale
591 du code de procédure pénale
a le sens de la peine en droit pénal des affaires
avocat droit pénal fiscal
avocat droit pénal international
a le sens de la peine en droit pénal général
actualité droit pénal
avocat cour pénale internationale
avocat droit criminel
actualité droit pénal des affaires
avocat droit pénal
avocat droit pénal de la famille
actualité juridique pénal
actualité pénale
avocat dans le pénal
avocat de droit pénal
actualité procédure pénale
articles du code pénal
au le sens de la peine en droit pénal des affaires
au le sens de la peine en droit pénal général
avocat au pénal
avocat code pénal
au pénal
avec le sens de la peine en droit pénal des affaires
avocat droit pénal des affaires
avocat du droit pénal
code pénal 2021
code pénal 2021 pas cher
avocat en droit criminel
avocat en droit pénal
code pénal 1994
code pénal 2019
avocat en droit pénal des affaires
avocat en pénal
code droit pénal
code napoléon 1810
avocat pénal
avocat pénal international
code de procédure criminelle
code de procédure pénale prix
avocat pénal pas cher
avocat pénaliste (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
code de procédure pénale annoté
code de procédure pénale français
avocat penaliste célèbre
avocat pénaliste connu
code de procédure pénale France
code de procédure pénale Légifrance
avocat penaliste français
avocat spécialisé en droit criminel
code de procédure pénale
code de procédure pénale 2021
avocat spécialisé en droit pénal
avocat pénaliste
pénaliste avocat paris
avocat spécialiste droit pénal
avocat spécialiste pénal
avocats pénalistes
code de droit pénal
code de la procédure pénale
avocats pénalistes célèbres
barreau pénal international
code pénal
code pénal 1992
droit criminel avocat
droit criminel et pénal
code pénal 2020
code pénal achat
droit pénal bancaire
droit pénal comparé
code pénal Amazon
code pénal code de procédure pénal
droit pénal général et droit pénal spécial
droit pénal général et spécial
code pénal commenté
code pénal Dalloz
droit pénal de la presse (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
droit pénal des affaires
code pénal Dalloz 2020
code pénal français
droit pénal
droit pénal avocat
code pénal français 2020
code pénal France
droit pénal et droit criminel
droit pénal et procédure pénale
code pénal international
code pénal secret professionnel
droit pénal social
droit pénal spécial
code pénal social
code procédure pénale
cour pénale internationale
cour pénale internationale CPI
droit de procédure pénale
droit international pénal
code procédure pénale 2021
cour pénale
cour pénale international (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
cœur pénal international
cœur pénale internationale
comme le sens de la peine en droit pénal des affaires
cour de procédure pénale
cour internationale pénale
comme le sens de la peine en droit pénal général
comment le sens de la peine en droit pénal des affaires
cour criminelle internationale
cour de droit pénal
droit pénal général
droit pénal international
cour pénal
cour pénal internationale
CPI cour pénale internationale
Dalloz code pénal
définition de la peine en droit pénal
droit correctionnel
droit de la procédure pénale
grand avocat pénaliste
grand avocat penaliste français
droit international pénal et droit pénal international
droit pénal
le sens de la peine en droit pénal
le sens de la peine en droit pénal 2021
droit pénal Dalloz
droit pénal des affaires avocat
le sens de la peine en droit pénal affaires
le sens de la peine en droit pénal analyse (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
droit pénal droit public
droit pénal européen
le sens de la peine en droit pénal avis
le sens de la peine en droit pénal contre le droit
droit pénal fiscal
droit pénal français
le sens de la peine en droit pénal définition
le sens de la peine en droit pénal des affaires
droit pénal international et droit international pénal
droit pénal international et européen
le sens de la peine en droit pénal détermination
le sens de la peine en droit pénal dispense
droit pénal procédure pénale
droit pénal public
le sens de la peine en droit pénal détermination
le sens de la peine en droit pénal dispense
droit pénal routier
droit pénal spécial et droit pénal général
le sens de la peine en droit pénal en France
le sens de la peine en droit pénal et politique
droit procédure pénale
du code pénal
du droit pénal (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
grands avocats pénalistes
grands avocats pénalistes français
instance pénale
introduction à la procédure pénale
la cour pénal international
la cour pénale
le sens de la peine en droit pénal et social
le sens de la peine en droit pénal européen
la cour pénale internationale
la procédure pénale
laquelle le sens de la peine en droit pénal français
le code de procédure pénale
le code pénal
les articles du code pénal
les grands arrêts du droit pénal général
le sens de la peine en droit pénal fonctions
précis de droit pénal et de procédure pénale
le sens de la peine en droit pénal fondamentaux
le code pénal français (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
quoi le sens de la peine en droit pénal français
le droit international pénal
le droit pénal
quel le sens de la peine en droit pénal des affaires
le droit pénal des affaires
le droit pénal général
quelle le sens de la peine en droit pénal français
le droit pénal international
le droit pénal spécial
Philippe conte droit pénal
le pénal
le pénal
pénal
le sens de la peine en droit pénal harcèlement
avocat pénaliste paris
le sens de la peine en droit pénal historique (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
le sens de la peine en droit pénal indépendant
procédure pénale approfondie
le sens de la peine en droit pénal international
le sens de la peine en droit pénal jeune
procédure pénale
le sens de la peine en droit pénal juridique
le sens de la peine en droit pénal jurisprudence
près de le sens de la peine en droit pénal des affaires
près le sens de la peine* en droit pénal des affaires
le sens de la peine en droit pénal légalité
le sens de la peine en droit pénal les fonctions
que est-ce le sens de la peine* en droit pénal
que ‘est-ce le sens de la peine* en droit pénal social
le sens de la peine* en droit pénal les principes fondamentaux
le sens de la peine* en droit pénal l’individualisation
que le sens de la peine* en droit pénal des affaires
que le sens de la peine* en droit pénal français
le sens de la peine* en droit pénal moderne
le sens de la peine* en droit pénal moral
philosophie pénale
le sens de la peine* en droit pénal obligation
le sens de la peine* en droit pénal obligatoire
les grands arrêts de la procédure pénale (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
le sens de la peine* en droit pénal ou civil
le sens de la peine* en droit pénal ou sociale
Légifrance code procédure pénale
le sens de la peine* en droit pénal paris
le sens de la peine* en droit pénal prescription
Légifrance code pénal
le sens de la peine* en droit pénal rôle
le sens de la peine* en droit pénal spécial
Légifrance code pénal
le sens de la peine* en droit pénal temps partiel
le sens de la peine* en droit pénal terminale
Légifrance code de procédure pénale
le sens de la peine en droit pénal texte
le sens de la peine en droit pénal virtuel
meilleur avocat droit pénal
meilleur avocat pénaliste
le sens de la peine en droit pénal France inter
le sens de la peine en droit pénal général
meilleurs avocats pénalistes
peine définition juridique
pénal des affaires
penaliste
pourvoi en cassation pénal
précis de procédure pénale
près le sens de la peine en droit pénal général
procédure criminelle (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
procédure pénale en France
quand le sens de la peine en droit pénal des affaires
quel le sens de la peine en droit pénal français
question droit pénal
qui le sens de la peine en droit pénal des affaires
quoi le sens de la peine en droit pénal des affaires
répertoire de droit pénal et de procédure pénale
sans le sens de la peine* en droit pénal des affaires
secret professionnel code pénal
traité de droit criminel
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi, (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin, (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois, (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment, (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs, (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement, (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais, (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est, (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que, (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que, (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
De la même manière,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs, (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois, (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que, (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement (Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
Xavier pin droit pénal général
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
V). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Le sens de la peine : finalités et caractéristiques de la sanction pénale )
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Sens de la peine : finalités et sanction pénale)
En somme, Droit pénal (Sens de la peine : finalités et sanction pénale)
Tout d’abord, pénal général (Sens de la peine : finalités et sanction pénale)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Sens de la peine : finalités et sanction pénale)
Aussi, Droit pénal fiscal (Sens de la peine : finalités et sanction pénale)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Sens de la peine : finalités et sanction pénale)
De même, Le droit pénal douanier (Sens de la peine : finalités et sanction pénale)
En outre, Droit pénal de la presse (Sens de la peine : finalités et sanction pénale)
Et ensuite, (Sens de la peine : finalités et sanction pénale)
pénal des nuisances (Sens de la peine : finalités et sanction pénale)
Donc, pénal routier infractions (Sens de la peine : finalités et sanction pénale)
Outre cela, Droit pénal du travail (Sens de la peine : finalités et sanction pénale)
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.