Sexuel
Sexuel :
Sexuel : le caractère sexuel d’une infraction constitue un volet important
du droit pénal.
Le droit pénal punit les infractions sexuelles, de quelque nature qu’elles soient.
Il existe plusieurs types d’infraction sexuelles, qui se distinguent en 2 catégories.
Cette distinction se fait selon qu’elles sont ou non accompagnées de violence.
I). — Les atteintes sexuelles sans violence
(Sexuel)
A). — Les outrages sexuels
a). — L’exhibition sexuelle
Il s’agit d’une action qui consiste à dévoiler sa nudité en public.
Cela peut consister à montrer ses attributs sexuels ou à commettre
un acte à caractère sexuel.
L’article 222-32 du Code pénal prévoit que cette infraction
« est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros
d’amende. »
b). — Outrage aux bonnes mœurs
Cela concerne les messages à caractère violent ou pornographiques.
Cela peut aussi concerner ceux portant atteinte à la dignité humaine
susceptibles d’être vus ou perçus par un mineur.
Cette infraction est prévue par l’article 227-24 du Code pénal.
B). — Les atteintes à la pudeur
(Sexuel)
a). — Atteintes sexuelles sans violence sur mineur
de 15 ans
L’article 706-47 du Code pénal prévoit plusieurs catégories.
En voici quelques-unes parmi les plus fréquentes :
Premièrement, Crimes de viol ;
Deuxièmement, Délits d’agressions sexuelles ;
Troisièmement, Délits et crimes de traite des êtres humains
à l’égard d’un mineur ;
Quatrièmement, Délit et crime de proxénétisme au regard
d’un mineur ;
Mais, aussi, Délits de recours à la prostitution d’un mineur
Également, Délit de corruption de mineur ;
Voire, Délits d’atteintes sexuelles.
b). — Atteintes sexuelles sans violence sur mineur de 15 à 18 ans
L’article 227-27 du Code prévoit que cette infraction est « punie de trois ans
d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende »
Cette infraction s’avère constituée :
-Lorsqu’elles se trouvent commises par un ascendant ou par tout autre
personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait.
– Lorsqu’elles sont commises par une personne qui abuse de l’autorité
que lui confèrent ses fonctions. »
c). — Harcèlement sexuel
L’article 222-33 du Code pénal prévoit que c’est
« le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements
à connotation sexuelle ou sexiste ».
II). — Les atteintes sexuelles avec violence
(Sexuel)
A). — Les agressions sexuelles autres que le viol
L’article L.222-27 du Code pénal dispose que « Les agressions sexuelles autres
que le viol sont punies de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
Il existe cependant une série de circonstances aggravantes qui font passer ces peines
à 7 ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende :
1). — Tout d’abord, lorsque l’agression a entraîné une blessure ou une lésion
(Article 222-28 du Code pénal)
Puis, lorsqu’elle a été commise par un ascendant ou par une personne ayant autorité
sur la victime (Article 222-28 du Code pénal)
2). — Ensuite, lorsqu’elle s’avère commise par une personne qui abuse de l’autorité
que lui confèrent ses fonctions (Article 222-28 du Code pénal)
3). — Également, lorsqu’elle se trouve commise par plusieurs personnes, auteurs
ou complices (Article 222-28 du Code pénal)
4). — Aussi, lorsqu’il y a utilisation ou usage ou menace d’une arme
(Article 222-28 du Code pénal)
5). — Enfin, lorsque la victime a été mise en contact avec l’auteur des faits grâce
à l’utilisation d’un réseau de télécommunications
(Article 222-28 du Code pénal)
B). — Le viol (Sexuel)
L’article 222-3 du Code pénal définit le viol comme :
« Tout acte de pénétration sexuelle commis sur la personne d’autrui ou sur
la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».
Le viol s’avère puni de quinze ans de réclusion criminelle. »
a) . — L’élément matériel : un acte de pénétration
La loi du 03 août 2018 n° 2018-703 a élargi la définition du viol de l’article 222-23.
Elle vise « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit »
A la différence des agressions sexuelles, le viol implique une pénétration sexuelle.
La loi vise tout acte de pénétration « de quelque nature qu’il soit ».
Cela comprend le rapport sexuel classique, mais également les pénétrations anales
et buccales non consenties.
En outre, le viol peut se caractériser en présence de la pénétration d’un objet dans
le sexe ou l’anus de la victime.
Il faut alors démontrer le caractère sexuel des circonstances dans lesquelles les
faits se commettent.
b) . — L’élément moral ou intentionnel : le défaut de consentement
de la victime.
Le viol suppose un acte de pénétration non consenti par l’auteur en ayant conscience
du défaut de consentement de la victime.
L’auteur doit avoir eu l’intention d’utiliser son pouvoir moral ou physique pour
assujettir la victime contre son gré.
Pour échapper à la qualification de viol, l’accusé soutiendra qu’il s’est mépris sur
la volonté de son partenaire.
Il peut toujours soutenir qu’il n’a pas eu l’intention de forcer sa victime.
Lorsque les faits laissent apparaître que l’auteur a pu se méprendre sur le consentement,
l’infraction ne peut pas être constituée.
L’article 222-22 du Code pénal indique « quelle que soit la nature des relations existant
entre l’agresseur et sa victime ». Cela signifie que le viol entre époux se trouve reconnu.
Le juge pénal peut donc qualifier une agression sexuelle. Ainsi, Il n’a pas à démontrer
que le mineur n’a pas consenti. Il le déduit du seul fait de la différence d’âge entre lui
et l’auteur des faits.
c) . — La répression du viol
Il fait encourir quinze ans de réclusion criminelle.
En outre, il existe des circonstances aggravantes du viol qui renforcent la peine encourue.
Tout d’abord, il y a le viol aggravé, qui se trouve réprimé de 20 ans de réclusion criminelle
(article 222-24 du Code pénal).
Puis, il y a le viol ayant entraîné la mort, qui fait encourir une peine de 30 ans de réclusion
criminelle (article 222-25 du Code pénal).
Enfin, il y a le viol précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de barbarie.
Il encourt la réclusion à perpétuité (article 222-26 du Code pénal).
III). — Contacter un avocat
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Toutefois, Lexique de droit pénal
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