Spécialistes en droit pénal
Spécialistes en droit pénal :
Spécialistes en droit pénal* intriguant au regard du traitement médiatisé qui en est fait,
recouvre-en réalité un domaine plus vaste.
D’un point de vue social, le droit pénal détermine les comportements antisociaux.
La société impose à chacun de respecter un certain nombre de règles, qui lorsqu’elles
sont enfreintes entrainent la réaction de cette société.
C’est l’objectif premier du droit pénal.
La répression du comportement antisocial peut avoir différentes origines.
** La victime peut porter plainte civile se constituer partie civile, elle sera alors partie
au procès.
** Le représentant de la société en droit pénal peut lui aussi engager la procédure,
c’est ce que l’on appelle l’action publique, mise en mouvement par
la plainte de la victime, ou par le ministère public lui-même lorsqu’il a connaissance
d’une infraction pénale.
D’un point de vue juridique, le droit pénal se compose de l’ensemble des
règles applicables aux infractions, il s’agit du droit pénal général,
ou spécialement à chaque infraction, il s’agit du droit pénal spécial.
Le droit pénal est donc l’étude des comportements qui, sous des formes diverses
et des degrés différents, sont considérés comme contraires à un ordre social et à
la sécurité publique.
Touchant à des sujets sensibles aux conséquences généralement lourdes,
le droit pénal est soumis à une certaine rigueur.
A). — Ainsi, il doit répondre au principe à valeur constitutionnelle qu’est le principe
de légalité criminelle :
// toutes les infractions doivent être incriminées par un texte, obligatoirement clair
et précis.
// Les articles du Code pénal explicitent donc les éléments constitutifs de l’infraction
(un élément légal, un élément matériel, et un élément moral), et le quantum
de la peine encourue.
B). — A ce principe fondateur s’en ajoutent d’autres, nombreux, qui montrent à quel point
le droit pénal est une matière encadrée.
** Quant aux modalités d’application du droit pénal, elles relèvent de la procédure
pénale et sont réunies dans le code de procédure pénale.
La procédure pénale a pour objet l’organisation des juridictions répressives et
le déroulement du procès depuis le déclenchement des poursuites jusqu’à
l’épuisement des voies de recours.
Le droit pénal régit par des règles aussi bien générales que spécifiques aux
infractions,
et pratiqué conformément aux normes de procédure pénale en vigueur, recouvre
une réalité particulièrement vaste :
il convient, en conséquence, de le subdiviser afin de le définir en fonction de ses domaines
d’application.
Le droit pénal général
// Le droit pénal général est la branche du droit qui détermine le cadre dans lequel
les infractions dont la société sanctionne les responsables peuvent être poursuivies.
En effet, dans le but de protéger les valeurs fondamentales qui la fondent, la société
prohibe et punit certains comportements.
Néanmoins, elle ne peut le faire que selon des modalités strictement définies :
1). — la légalité des délits et des peines,
2). — l’interprétation stricte de la loi pénale,
3). — l’application de la loi pénale dans le temps et l’espace,
4). — la classification tripartite des infractions,
5). — les notions de tentative et de récidive ;
tous ces paramètres sont précisément définis par le droit pénal général.
Le droit pénal spécial
// Le droit pénal spécial, corollaire du droit pénal général, s’attache à définir
exactement chaque infraction que la société sanctionne.
Pour ce faire, il subdivise chaque infraction
en un élément légal,
un élément matériel
et un élément moral,
lesquels doivent tous trois être réunis pour que l’infraction soit effectivement caractérisée.
Par ailleurs, le droit pénal spécial associe également à l’infraction, une fois caractérisée,
une peine, adaptable, notamment au regard des circonstances de l’infraction et de la
situation pénale de son auteur.
Le droit pénal des affaires
// Le droit pénal des affaires comprend un ensemble vaste et hétérogène d’infractions,
lesquelles peuvent être classées en deux sous-catégories.
** D’une part, certaines infractions relèvent du droit commun (et sont donc applicables
à toutes situations), mais peuvent également se retrouver dans le contexte des affaires :
à titre d’illustration, il s’agit notamment du vol, de l’escroquerie, de l’abus de confiance
de la corruption, de l’usage de faux, du recel…
** D’autre part, certaines infractions sont spécifiques au droit des affaires :
elles concernent notamment, le droit des entreprises en difficulté, le droit de la concurrence,
le droit de la consommation, l’abus de biens sociaux, la corruption…
Le droit pénal fiscal
// Le droit pénal fiscal, régulièrement au cœur de l’actualité, fait l’objet de législations
multiples et complexes, visant aussi bien les particuliers que les professionnels
ainsi que les administrations publiques, dès lors qu’une activité économique est
en cause.
En la matière, c’est l’administration fiscale qui est compétente pour sanctionner
les infractions définies par le droit pénal fiscal, lesquelles peuvent être communes
à l’ensemble des impôts (fraude fiscale, écritures inexactes…) ou spécifiques
à certains impôts (telle l’escroquerie à la TVA par exemple).
Le droit pénal de l’urbanisme
// Le droit pénal de l’urbanisme désigne la réglementation de l’usage des sols de
l’ensemble du territoire.
En effet, leur occupation étant encadrée, il existe en matière d’urbanisme des infractions,
telles la construction sans autorisation et la construction non conforme, qui, selon des
règles de procédures spécifiques, sont réprimées à différents degrés
(allant généralement de l’amende à la démolition).
Le droit pénal* douanier
// Le droit pénal douanier , qui s’applique lorsque des marchandises entrent ou sortent
du territoire sans avoir au préalable respecté les règles édictées par le Code des douanes
(qui néanmoins ne s’appliquent pas aux échanges intro-communautaires),
connait de deux types d’infractions douanières.
** D’une part, les contraventions douanières, qui sont réparties en quatre classes selon
leur gravité.
** D’autre part, les délits douaniers, qui sont eux-mêmes répartis en deux classes :
la contrebande et le blanchiment de capitaux.
Le droit pénal* de la presse
// Le droit pénal de la presse, en grande partie réglementé par la loi du 29 juillet 1881
sur la liberté de la presse, désigne le cadre légal dans lequel sont autorisés à publier
les organes de presse, tels que les journaux, les sites internet, la presse audiovisuelle
et l’affichage public.
Cette branche du droit pénal tend à conserver un équilibre entre la liberté d’expression
d’une part et les droits fondamentaux de toute personne humaine
d’autre part. Pour ce faire, plusieurs infractions dites de presse se trouvent réprimées,
comme, à titre d’illustration, la diffamation et l’injure, au terme de procédures très
spécifiques (notamment en termes de délais et de responsabilité, dite « responsabilité
en cascade ».
Le droit pénal des nuisances
// Le droit pénal des nuisances concerne les situations, souvent fréquentes,
de troubles du voisinage dépassant le degré normalement acceptable, notamment de
troubles sonores puissantes et d’appels téléphoniques malveillants.
Face à désagrément, il existe des recours particuliers, le droit pénal des nuisances
connaissant plusieurs infractions rendant pénalement responsables les voisins indélicats.
Le droit pénal* routier
// Le droit pénal routier, principalement fondé sur un code de la route régulièrement
modifié (en plus du Code pénal, prépondérant), régit les situations de délits routiers,
tels que la conduite sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants,
le grand excès de vitesse, la récidive dans ses deux cas,
le délit de fuite.
Dans ces situations, il s’agit de trouver un équilibre entre la sécurité routière, qui
évidemment demeure une priorité, mais également les droits de chacun :
en effet, certaines sanctions, comme le retrait de permis de conduire, peuvent s’avérer
particulièrement préjudiciables (notamment parce que le permis de conduire est
l’un des principaux outils de travail de chaque métier)
Le droit pénal* du travail
// Le droit pénal du travail vise à réprimer les comportements qui, dans la sphère
du travail, de la vie professionnelle, est pénalement répréhensible.
Il se fonde sur le Code pénal et le Code du travail pour réprimer différents types
d’infractions :
en effet, certaines infractions de droit commun peuvent être appliquées au travail
homicide involontaire, en danger de la vie d’autrui,
et d’autres infractions sont spécifiques au monde du travail dissimulé,
entrave aux institutions représentatives du personnel.
Les relations de travail, qu’elles soient individuelles ou collectives, peuvent donc
faire l’objet de pénalisations, à l’issue d’une procédure spécifique
(qui peut notamment faire intervenir des délégations de pouvoir, influant sur
la responsabilité pénale).
Le droit pénal de l’environnement
// Le droit pénal de l’environnement, qui regroupe des réglementations issues de
nombreux Codes (Code de l’environnement, Code de l’urbanisme, Code de la
santé publique.) est un droit complexe, et en constante évolution, qui tend à
prohiber et le cas échéant à réparer les préjudices économiques issus des activités
humaines, souvent économiques.
Il réprime principalement les actes d’appropriation<, et les actes de destruction
de biens environnementaux :
la délinquance écologique est donc source de responsabilité pénale.
Le droit pénal de la famille
// Le droit pénal de la famille concerne les situations intrafamiliales susceptibles
d’engendrer des atteintes à l’intégrité et aux prérogatives des membres de la famille.
Ainsi, dans un objectif de cohésion de la famille et de protection de l’individu membre
de la famille, il réprime notamment les violences morales, physiques et sexuelles
au sein de la famille, les situations d’abandon de famille, les atteintes à la
filiation Droit pénal des mineurs
Le droit pénal des mineurs
// Le droit pénal des mineurs désigne un ensemble de règles relavant du droit pénal,
mais spécifiquement adaptées à l’enfant mineur qu’elles concernent, et adoptant
ainsi, un rôle à la fois préventif et éducatif.
Le mineur, personnalité juridique à part entière, fait en effet, l’objet d’un droit pénal
spécial, constitué de règles spécifiques et parfois dérogatoires : afin de défendre les
intérêts de la société tout en aidant le mineur auteur d’une infraction à réintégrer
la cellule familiale, ainsi que la vie scolaire et sociale dans le but de prévenir
les risques de récidive.
// Droit pénal* de l’informatique
Le droit pénal de l’informatique, qui désigne également la cybercriminalité, regroupe
des infractions diverses (et qui de ce fait font l’objet de procédures aux modalités
distinctes, et fréquemment complexes) telles, par exemple, la contrefaçon, les délits
de presse par internet, le piratage informatique, la pédopornographie sur internet
Le droit pénal* international
// Le droit pénal international, branche du droit pénal régissant l’ensemble des
problèmes pénaux qui se posent au plan international, est principalement applicable
dans deux domaines.
** D’une part, il concerne les infractions présentant un élément d’extranéité, en ce
qu’elles mettent en présence deux ou plusieurs États (ce qui pose alors la question
de la compétence de la loi française et des juridictions françaises, et de l’effet
des jugements à l’étranger).
** D’autre part, il traite des infractions définies par le droit international (comme
le génocide, les crimes de guerre et contre l’humanité et des juridictions
internationales spécifiquement et exclusivement chargées de leur répression
(parmi lesquelles la Cour Pénale internationale ?)
Droit pénal des sociétés
// Droit pénal des sociétés, proche du droit pénal des affaires, vise à prohiber les
atteintes aux droits dont dispose toute société, mais aussi à prévenir et à réprimer
les manquements aux devoirs légaux auxquels toute société s’avère soumise.
Il comprend, pour ce faire, diverses infractions propres aux activités commerciales
des sociétés, telles que les infractions relatives aux valeurs mobilières
les infractions relatives aux opérations de capital, les infractions relatives
à la constitution et au fonctionnement des sociétés
Droit pénal* de la consommation
// Le droit pénal de la consommation, fondé notamment sur le Code de la consommation
est un dispositif essentiel en matière de protection du consommateur.
Dans cet objectif, il comprend de nombreuses réglementations régissant les relations
entre le professionnel et le consommateur,
afin d’assurer l’information du consommateur d’une part,
et la satisfaction du consommateur d’autre part.
On sanctionne ainsi, à titre d’illustration, les publicités mensongères, de refus de vente<,
de vente agressive.
L’avocat pénaliste
En conséquence, il ressort de ces spécificités que la défense des intérêts du justiciable
relève de la compétence d’un interlocuteur logiquement privilégié dans ces cas.
Il intervient devant toutes les juridictions pénales et à tous les moments de la procédure
(avant le jugement, à l’audience et au moment de l’exécution de la peine).
L’avocat pénaliste, spécialiste des situations sus-décrites, est en mesure de défendre
un individu victime ou un individu auteur de l’infraction, à tous les stades de la procédure
que ce soit lorsqu’il s’agit de discuter de sa culpabilité ou lorsqu’il s’agit d’élaborer des
alternatives à son éventuelle peine.
Il travaille en étroite collaboration avec d’une part, le justiciable concerné,
et d’autre part, le personnel des juridictions, ainsi que ses confrères, afin de faire
progresser la procédure en cause dans les meilleurs délais, et selon les intérêts du
justiciable qu’il assiste.
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Pour commencer,
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Pourtant,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Spécialistes en droit pénal)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Spécialistes en droit pénal)
En somme, Droit pénal (Spécialistes en droit pénal)
Tout d’abord, pénal général (Spécialistes en droit pénal)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Spécialistes en droit pénal)
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Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Spécialistes en droit pénal)
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