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Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux

Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux

La stigmatisation du délinquant : approche sociologique et enjeux juridiques

I).  —  Introduction

(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

La figure du délinquant occupe une place centrale dans l’imaginaire social, politique et médiatique. Si le droit pénal a pour vocation de sanctionner les actes illicites, il a également

pour finalité la réinsertion des personnes condamnées. Pourtant, au-delà de la peine, le délinquant demeure souvent marqué durablement par une étiquette sociale négative, qui pèse

sur son existence bien au-delà du cadre judiciaire. Ce phénomène, qualifié de stigmatisation, s’inscrit au croisement de la sociologie et du droit. Il interroge notre rapport à la norme, à

la déviance et à la réhabilitation, dans une société où la justice pénale peine encore à concilier sanction et réinsertion.

II).  —  Approche sociologique de la stigmatisation

(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

     A).  —  La construction sociale de l’étiquette « délinquant »

La sociologie de la déviance, notamment à travers les travaux d’Howard Becker dans Outsiders (1963), a mis en lumière le processus par lequel certains comportements, pourtant

banals ou répandus, deviennent perçus comme déviants parce qu’étiquetés comme tels par une autorité. Ainsi, le ‘délinquant’ est moins une réalité objective qu’un statut attribué à un

individu après une interaction avec l’institution judiciaire. Erving Goffman, dans Stigmate (1963), montre que l’étiquetage transforme l’identité même de la personne. Le stigmate

devient une caractéristique dominante, occultant toutes les autres dimensions de l’individu : il n’est plus vu que comme ‘le voleur’, ‘le condamné’, ‘le récidiviste’.

     B).  —  Effets sociaux de la stigmatisation

L’étiquetage social n’est pas sans conséquences. Une fois identifié comme délinquant, le sujet fait face à une série de rejets et d’exclusions : difficulté à retrouver un emploi, accès

restreint au logement, défiance des institutions, etc. Ce cercle vicieux peut conduire à une forme d’auto-réalisation de l’étiquette : le sujet, exclu du monde ‘normal’, se réfugie dans des

comportements conformes à l’image qu’on lui renvoie. C’est l’un des mécanismes de la récidive.

III).  —  Enjeux juridiques : entre répression et réinsertion

(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

     A).  —  Droit pénal : sanctionner sans marquer à vie ?

Le droit pénal punit des actes, non des individus. Toutefois, les conséquences juridiques d’une condamnation peuvent être durables : mention au casier judiciaire, inscription dans le fichier des antécédents judiciaires, exposition médiatique… Autant de traces visibles ou invisibles qui peuvent freiner la réinsertion. Le droit français prévoit plusieurs mécanismes d’atténuation : réhabilitation, amnistie, non-inscription. La jurisprudence de la CEDH insiste sur le droit à une seconde chance.

     B).  —  Réinsertion : un droit, pas une faveur

La réinsertion ne peut être perçue comme une indulgence, mais comme un droit fondamental. L’article 707 du Code de procédure pénale affirme que l’exécution des peines a pour finalité la réinsertion. La loi pénitentiaire de 2009 instaure des droits : formation, accompagnement social, préparation à la sortie. Mais leur effectivité reste limitée par les moyens institutionnels.

IV).  —  Tensions contemporaines : opinion publique, justice et médias

(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

     A).  —  La médiatisation du délinquant : entre spectacle et influence sur la justice

Les médias contribuent à spectaculariser le crime. Ce phénomène alimente une justice d’émotion qui tend à durcir les politiques pénales. Dans ce contexte, la présomption d’innocence

est fragilisée. Des personnes mises en cause avant jugement peuvent rester marquées durablement. C’est une autre forme de stigmate social induit par le système médiatique.

     B).  —  Stigmatisation renforcée chez certains publics

Les jeunes, les étrangers, les personnes issues de quartiers populaires sont plus exposés à la stigmatisation et aux sanctions pénales. Ils bénéficient moins souvent des alternatives, et

subissent parfois des jugements plus sévères. La stigmatisation devient structurelle et cumulative.

V).  —  Vers un droit pénal restauratif et non stigmatisant ?

(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

Certains plaident pour une évolution vers une justice restaurative, qui vise à réparer, comprendre, reconstruire. Introduite en France par la loi du 15 août 2014, cette approche permet

à l’auteur et à la victime d’entrer dans un dialogue. Mais son développement reste limité par les habitudes judiciaires et le manque de formation.

Conclusion

La stigmatisation du délinquant résulte d’un enchaînement de regards sociaux et judiciaires. Le droit doit permettre la réinsertion, et non enfermer à vie dans l’image d’un passé fautif.

Il ne s’agit pas de nier les infractions, mais de construire un droit pénal qui permette le retour à la vie sociale et la reconstruction du lien collectif.

VI).  —  Contactez un avocat

(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

pour votre défense

1).  —  Sociologie de la déviance

étiquetage, stigmatisation, norme sociale, déviance, marge, transgression, rejet social, auto-réalisation, exclusion, désignation, anomie, normalisation, sous-culture, déviance

secondaire, interaction sociale, identité déviante, éloignement social, dévalorisation, inadaptation, marginalité

2).  —  Infractions pénales

vol, violence, homicide, récidive, escroquerie, trafic, harcèlement, viol, agression, coups et blessures, violences conjugales, vol à main armée, usage de

stupéfiants, outrage à agent, refus d’obtempérer, délit routier, atteinte à la personne, dégradation, détention illégale, séquestration

3).  —  Droit pénal et procédure

(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

casier judiciaire, condamnation, aménagement de peine, réhabilitation, effacement, peine, instruction, jugement, relaxe, mise en examen, comparution, non-lieu, procureur, jugement

contradictoire, audience, jugement correctionnel, appel, grâce, défenseur, réclusion

4).  —  Réinsertion sociale

accompagnement, réinsertion, emploi, formation, logement, réhabilitation, aide sociale, SPIP, projet professionnel, mission locale, bilan de compétence, alternance, stabilisation,

protection judiciaire, rupture de parcours, programme d’insertion, réintégration, structure d’accueil, accompagnement renforcé

5).  —  Justice restaurative

médiation, réparation, dialogue, rencontre auteur-victime, pardon, engagement, responsabilisation, conciliation, justice participative, processus restauratif, recours alternatif, émotion

judiciaire, reconnaissance mutuelle, mesure alternative, procédure innovante, justice relationnelle, réflexion éthique, retour à la norme, cadre protecteur, sécurité juridique

5).  —  Droits fondamentaux

dignité, égalité, non-discrimination, présomption d’innocence, liberté, justice équitable, respect de la vie privée, droit au recours, protection des données, secret judiciaire,

proportionnalité, équilibre des droits, accès à la justice, égalité des chances, non-bis-in-idem, interdiction de la peine inhumaine, droit à l’oubli, droit au respect, reconnaissance

judiciaire, déontologie

6).  — Rôle des institutions    (Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

parquet, tribunal, juge d’instruction, cour d’assises, police judiciaire, bâtonnier, SPIP, défenseur des droits, service pénitentiaire, juge d’application des peines, aide juridictionnelle,

tribunal correctionnel, avocat, administration pénitentiaire, conseil de discipline, préfet, président de chambre, magistrat, ministère de la Justice, CIVI

7).  —  Effets sociaux de la peine

exclusion professionnelle, rejet familial, rupture sociale, isolement, décrochage, perte d’identité, honte, auto-stigmatisation, intériorisation de l’infraction, injustice perçue, révolte,

perte de repères, fracture sociale, étiquetage interne, désengagement, sentiment d’échec, baisse de l’estime de soi, peur de la récidive, difficulté à témoigner, silence institutionnel

8).  —  Communication et médias

médiatisation, faits divers, exposition médiatique, naming and shaming, réseaux sociaux, image publique, condamnation sociale, influence médiatique,

diffusion d’informations, pression de l’opinion, droit à l’oubli, journalisme judiciaire, publication de l’identité, respect de la vie privée, rumeurs médiatiques,

tribunal d’opinion, diffamation, stigmatisation médiatique, impact médiatique, balance médiatique

9).  —  Discriminations et publics ciblés

discrimination raciale, jeunes délinquants, profilage, étrangers, femmes condamnées, quartiers prioritaires, minorités visibles, stigmatisation territoriale, préjugés

sociaux, police de proximité, précarité, surveillance renforcée, justice des mineurs, délinquance perçue, inégalités systémiques, expérience carcérale, absence d’alternative, défaut

d’accompagnement, rejet institutionnel, fragilité sociale

Les phrases juridiques – Stigmatisation du délinquant

(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

1).  Sociologie de la déviance

Catégorie : Sociologie de la déviance

L’étiquetage enferme le condamné dans une image figée.

La stigmatisation bloque l’accès aux dispositifs de réinsertion.

La norme sociale détermine la frontière entre licite et illicite.

La déviance désigne tout comportement en rupture avec la règle.

La vie en marge exclut de la reconnaissance sociale.

Une transgression déclenche une réaction judiciaire immédiate.

Le rejet social supprime les opportunités de reconstruction.

L’auto-réalisation renforce les conduites perçues comme déviantes.

L’exclusion pénale prive de l’accès aux droits sociaux élémentaires.

La désignation publique isole avant même toute condamnation.

L’anomie traduit la disparition des repères collectifs.

La normalisation d’un comportement influe sur la réponse pénale.

La sous-culture délinquante s’organise autour de codes spécifiques.

La déviance secondaire résulte d’une réaction sociale persistante.

Les interactions sociales créent une mémoire pénale collective.

L’identité déviante devient une catégorie imposée.

L’éloignement social reste actif malgré l’exécution de la peine.

La dévalorisation pénale agit comme un frein à l’emploi.

L’inadaptation empêche l’intégration aux dispositifs publics.

La marginalité s’accroît avec la répétition des sanctions.

2).  Catégorie : Infractions pénales

(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

Le vol entraîne l’inscription immédiate au casier judiciaire.

Les violences conjugales relèvent du contentieux prioritaire.

Le harcèlement est constitué dès les premiers agissements.

La récidive alourdit automatiquement la peine.

Le viol est systématiquement renvoyé devant les assises.

Le trafic organise la circulation illicite de biens ou de substances.

Le refus d’obtempérer justifie l’interpellation immédiate.

L’agression donne lieu à des poursuites sans délai.

Les coups et blessures déclenchent une enquête pénale.

L’escroquerie repose sur une manœuvre frauduleuse.

Le vol à main armée implique la réclusion criminelle.

L’homicide involontaire engage la responsabilité pénale.

L’usage de stupéfiants est incriminé même sans revente.

L’outrage à agent peut être constaté sans témoin.

La séquestration prive une personne de sa liberté.

La détention illégale d’arme déclenche des poursuites.

L’atteinte à la personne comprend les violences morales.

La dégradation d’un bien public est pénalement sanctionnée.

Le délit routier grave entraîne un retrait de permis.

La récidive déclenche un jugement en comparution immédiate.

3).  Catégorie : Droit pénal et procédure

(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

Le casier judiciaire conserve la trace des condamnations pénales.

La condamnation définit les sanctions retenues contre un prévenu.

L’aménagement de peine permet une exécution adaptée.

La réhabilitation efface les effets juridiques d’une peine.

L’effacement du casier est soumis à conditions légales.

La peine doit respecter le principe de proportionnalité.

L’instruction prépare le jugement d’un dossier pénal.

Le jugement prononce la peine ou la relaxe.

La relaxe signifie l’absence de culpabilité retenue.

La mise en examen nécessite des indices graves.

La comparution précède le jugement du tribunal.

Le non-lieu intervient en l’absence de charges suffisantes.

Le procureur initie les poursuites pénales.

Le jugement contradictoire implique la présence du prévenu.

L’audience publique garantit la transparence du débat.

Le jugement correctionnel concerne les délits.

L’appel permet de contester une décision pénale.

La grâce présidentielle suspend l’exécution de la peine.

Le défenseur présente les arguments de la personne poursuivie.

La réclusion désigne une peine de privation de liberté.

4).  Catégorie : Réinsertion sociale

(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

L’accompagnement post-carcéral conditionne la réinsertion durable.

L’accès à l’emploi constitue une étape clé de la réinsertion.

La formation professionnelle prépare la sortie de détention.

Le logement est un facteur de stabilité après la peine.

La réhabilitation favorise l’effacement des stigmates judiciaires.

L’aide sociale soutient les démarches de réinsertion.

Le SPIP encadre les mesures de suivi post-peine.

Le projet professionnel favorise l’autonomie.

La mission locale accompagne les jeunes sortants de prison.

Le bilan de compétence identifie les aptitudes mobilisables.

L’alternance facilite l’accès à un emploi qualifié.

La stabilisation du parcours évite les ruptures sociales.

La protection judiciaire des majeurs s’applique aux publics vulnérables.

L’indulgence sociale peut réduire les effets d’une condamnation.

Une rupture de parcours nécessite un accompagnement renforcé.

Le programme d’insertion doit être individualisé.

La réintégration repose sur un encadrement souple mais structuré.

La structure d’accueil prépare à la vie en liberté.

L’accompagnement renforcé prévient les risques de récidive.

La réinsertion réussie passe par un suivi cohérent et soutenu.

5).  Catégorie : Justice restaurative

(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

La médiation engage un dialogue entre auteur et victime.

La réparation favorise la reconnaissance des torts.

Le pardon peut surgir dans un processus restauratif encadré.

La rencontre auteur-victime crée un espace d’écoute mutuelle.

L’engagement du condamné soutient la sortie de conflit.

La responsabilisation transforme la perception de l’infraction.

La conciliation évite une procédure contentieuse.

La justice participative intègre les parties au processus.

Le processus restauratif renforce le sentiment de justice.

Le recours alternatif réduit la charge des juridictions.

L’émotion judiciaire est prise en compte dans ces dispositifs.

La reconnaissance mutuelle apaise les tensions sociales.

Une mesure alternative peut éviter l’incarcération.

La procédure innovante réduit la récidive.

La justice relationnelle rétablit un équilibre rompu.

La réflexion éthique guide les démarches restauratives.

Le retour à la norme s’appuie sur une réparation réelle.

Un cadre protecteur est garanti pendant le processus.

La sécurité juridique encadre les démarches restauratives.

Le dialogue restauratif peut être proposé dès l’instruction.

6).  Catégorie : Droits fondamentaux

(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

La dignité reste intacte malgré la sanction.

L’égalité impose un traitement équivalent des justiciables.

La non-discrimination est un principe absolu.

La présomption d’innocence prévaut jusqu’au jugement.

La liberté est restreinte seulement par la loi.

La justice équitable exige une défense équilibrée.

Le respect de la vie privée s’applique à l’accusé.

Le droit au recours est garanti à chaque étape.

La protection des données encadre l’accès aux dossiers.

Le secret judiciaire couvre l’instruction.

La proportionnalité limite les atteintes aux libertés.

L’équilibre des droits oriente la décision du juge.

L’accès à la justice doit être effectif.

L’égalité des chances concerne aussi les condamnés.

Le non-bis-in-idem empêche une double poursuite.

L’interdiction de la peine inhumaine est absolue.

Le droit à l’oubli limite la conservation des fichiers judiciaires.

Le respect s’impose à tous les acteurs judiciaires.

La reconnaissance judiciaire valide la parole du justiciable.

La déontologie encadre les pratiques de la justice.

(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

pénaliste

à cause de cela,
(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

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Contraste,

D’autant plus,

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de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

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Enfin,

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Finalement,

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de même,

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il y a aussi,

Mais,
(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

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parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois
(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

VII).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003  PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com  (Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

En somme, Droit pénal  (Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

Tout d’abord, pénal général (Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

Aussi, Droit pénal fiscal (Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

De même, Le droit pénal douanier (Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

En outre, Droit pénal de la presse (Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

                 Et ensuite (Stigmatisation du délinquant : enjeux juridiques et sociaux)

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

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