Sursis
Sursis :
Sursis est une mesure probatoire qui sert d’alternative à l’emprisonnement.
Il existe trois type de sursis :
simple,
mise à l’épreuve
et assorti de travail d’intérêt général.
Le juge peut prononcer la totalité ou une partie de la peine infligée avec sursis.
Dans ce cas, la personne condamnée ne sera pas incarcérée.
Toutefois, en cas de récidive, la peine d’emprisonnement devra alors être effectuée.
Il existe différentes formes de sursis :
simple,
avec mise à l’épreuve
et assortie de l’obligation d’accomplir un travail d’intérêt général
** Dans le cadre du sursis simple, le condamné se trouve dispensé d’exécuter la peine
prononcée.
** S’agissant du sursis avec mise à l’épreuve, cette mesure permet à la personne
condamnée d’être dispensée de tout
ou partie de sa peine d’emprisonnement.
Pour ce faire, elle doit respecter certaines obligations fixées par le magistrat
(interdiction de lieux, interdiction de rencontrer certaines personnes, ne plus exercer
telle activité professionnelle, obligation de se soigner, etc).
Si la personne n’exécute pas ses obligations, elle devra exécuter la peine.
En outre, si le condamné fait l’objet d’une nouvelle condamnation à une peine
d’emprisonnement pour une nouvelle infraction commise pendant le délai d’épreuve
prévu par la loi, le sursis est révoqué et la peine est mise à exécution.
– Travail d’intérêt général :
Le travail d’intérêt général est une peine restrictive de liberté qui consiste, pour le
condamné et avec son accord, à accomplir un travail non rémunéré utile à la
collectivité.
Il y a des conditions d’applicabilité du TIG relatifs aux infractions et aux personnes
I. – Les différents types de sursis
La condamnation représente l’une des issues d’un procès.
Autrefois, la peine d’emprisonnement était la peine principalement prononcée par
les magistrats.
Aujourd’hui, le panel des peines s’est diversifié, tout comme les différents types de
sursis.
1.) — Sursis simple
En effet, il existe tout d’abord le sursis simple.
C’est le type d’exécution de peine qui permet d’éviter l’incarcération.
L’article 132-31 du Code pénal explique que lorsque que la peine d’emprisonnement
pour laquelle l’intéressé a été condamné se trouve égale ou inférieure à cinq ans,
le sursis pourra alors être accordé de manière totale ou partielle.
De plus, il faut souligner que le sursis simple ne s’applique pas uniquement aux peines
d’emprisonnement.
En effet, ce type de sursis s’applique également aux peines d’amende et aux peines
de jour amende.
Cependant, le sursis simple ne s’octroie pas à tout le monde.
En effet, il faut que la personne n’ait pas été condamnée pour une infraction antérieure.
Dans une seconde hypothèse, il faut que l’intéressé n’ait pas été condamné au cours
des cinq ans précédents les faits pour lesquels elle est à nouveau jugée.
De plus, le juge n’accordera un sursis que si la personne à une période de surveillance.
Celle-ci peut s’élever jusqu’à cinq ans.
Auparavant, le sursis était automatiquement révoqué en cas de nouvelles condamnations.
Désormais, la révocation du sursis doit être spécialement motivée par le juge pour que
celui-ci soit révoqué.
2.) — Sursis mise à l’épreuve (SME)
Ensuite, il existe le sursis mise à l’épreuve (SME). Cette dernière mesure ne doit pas
se voir confondue avec la contrainte pénale.
En effet, le sursis mise à l’épreuve est une modalité d’exécution de la peine.
Autrement dit elle appartient au champ de peine qui ne va pas au-delà de cinq ans.
Le juge va alors considérer qu’une personne doit bénéficier d’un accompagnement
pour régler des difficultés.
Cette mesure s’avère notamment utilisée pour des personnes condamnées souffrant
de problèmes d’addiction ou encore de réinsertion sociale.
Cependant, il faut souligner qu’un dicton énonce que sursis sur sursis ne vaut.
En effet, la loi du 12 décembre 2005 a introduit une limitation au nombre de sursis.
Cette limitation intervient lorsqu’une personne a déjà été condamnée deux fois
avec du SME pour deux délits identiques.
Le législateur a alors considéré que cela faisait assez de condamnation sous ce régime.
Ainsi, le législateur estime qu’un troisième SME ferait écho à un futur échec auprès
du condamné.
Cependant, s’il s’agit d’un délit différent, un troisième sursis pourra alors être
prononcé.
Dans le cas où une peine illégale s’avère prononcée.
Par exemple, si un troisième SME a été prononcé pour une troisième infraction
identique aux précédentes, il faudra que la Cour d’appel reste sur cette peine puisque
celle-ci est illégale.
Une fois le SME prononcé, le condamné devra respecter un certain nombre de
mesures de contrôle imposées par loi (article 132-44 CP).
Ainsi, en fonction de l’infraction, des obligations particulières pourront s’appliquer.
Par exemple, une mesure d’interdiction d’entrer en contact avec la victime, ou
encore de paraître sur des lieux pourront être prononcées.
Cependant, un tronc commun de mesures existe pour chaque SME.
Par exemple, l’intéressé devra répondre à chaque convocation du JAP, il ne devra
pas commettre de nouveaux délits durant le délai d’épreuve.
Toutes ces mesures ont pour principal objectif qu’en forçant l’intéressé à accomplir
l’ensemble de ces obligations, il en deviendra meilleur.
Ainsi, il ne commettra plus d’infractions pénales.
A l’issue du délai de SME, lorsque la personne répond à toutes les obligations,
la condamnation sera dite non avenue.
Autrement dit, la justice considère que l’individu a répondu à l’ensemble des
obligations et qu’il n’y a donc lieu d’appliquer la condamnation.
Le cas échéant, si la personne commet dans le nouveau délai d’épreuve des infractions,
alors, le SME pourra être révoqué dans sa totalité ou partiellement par un juge.
3.) — Sursis TIG (travail d’intérêt générale)
Puis, il y a le TIG (travail d’intérêt général). Il se différencie du TIG simple en ce
que le TIG simple se prononce en tant que peine principale.
Le sursis TIG, quant à lui, s’il se trouve prononcé, l’intéressé n’accomplira pas
la peine s’il effectue un TIG.
S’agissant du délai pour l’exécuter, le TIG est à accomplir dans un délai de 18 mois.
En définitive, lorsque le juge fixe ce sursis, c’est comme s’il fixait un SME.
Cependant, la différence est que la seule épreuve est d’accomplir ce TIG.
II.) – Le choix du sursis :
Le sursis doit rester le principe, tandis que la peine d’emprisonnement doit en être
l’exception.
A). — S’agissant du sursis simple, cela correspond à la peine d’emprisonnement de base.
Ainsi, il s’agit de celle qui normalement s’applique pour les primo délinquants pour
les faits de gravité moyenne.
Par conséquent, sauf en cas de circonstances particulières, si le condamné passe pour
la première fois en jugement,
il devra bénéficier de cette mesure. En effet, celle-ci est par définition plus favorable.
Cela s’apparente à une mesure d’avertissement judiciaire solennelle.
B). S’agissant du sursis mise à l’épreuve, en principe,
le même objectif s’avère poursuivi que pour le sursis simple.
Autrement dit, toute personne physique, quel que soit son passé pénal, peut être placé
sous le régime du SME.
Dans le cadre de la lutte contre la récidive, il s’avère impossible de prononcer un
sursis mise à l’épreuve dans certains cas.
En effet, c’est le cas où une personne a été condamnée précédemment d’un SME
pour des faits de violences volontaires ou d’atteintes sexuelles.
C). — Concernant le sursis TIG, le juge devra préalablement
s’assurer que le condamné accepte
d’accomplir le TIG.
Le cas échéant, il s’agira de travail forcé, ce que prohibe la loi.
Le juge devra alors décider d’une autre peine.
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Aussi,
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Cependant,
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c’est pour cela que,
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c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus (Sursis)
d’après,
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de façon,
manière que,
De la même manière,
De même,
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de sorte que,
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Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
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En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme (Sursis)
encore une fois,
Enfin,
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Finalement,
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Il s’agit de (Sursis)
il y a aussi,
Mais,
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
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Par contre,
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évidemment,
Par la suite,
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parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure (Sursis)
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
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Suivant,
Tandis que,
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Tout d’abord,
Toutefois,
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Une fois de plus,
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un sursis révoqué
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Sursis)
En somme, Droit pénal (Sursis)
Tout d’abord, pénal général (Sursis)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Sursis)
Puis, pénal des affaires (Sursis)
Aussi, Droit pénal fiscal (Sursis)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Sursis)
De même, Le droit pénal douanier (Sursis)
En outre, Droit pénal de la presse (Sursis)
Et ensuite (Sursis)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.