La corruption et le trafic d’influence : définition et sanctions

La corruption et le trafic d'influence : définition et sanctions I).  --  Définition doctrinale (La corruption et le trafic d'influence : définition et sanctions) La corruption et le trafic d'influence constituent des atteintes fondamentales à la probité publique et à l’équité des relations économiques. Définition doctrinale de la corruption : La corruption est "l'accord entre deux parties, l'une offrant ou sollicitant un avantage indu, l'autre acceptant cet avantage en contrepartie de l'accomplissement ou de l'abstention d'un acte relevant de ses fonctions." Définition doctrinale du trafic d'influence : Le trafic d'influence est "l’utilisation, réelle ou supposée, d’une influence sur une autorité publique pour obtenir une décision favorable en contrepartie...

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