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Cabinet ACI > Articles tagués"La procédure pénale"
18 juin
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Collant

La drogue et ses méfaits : effets, poursuites judiciaires, type

posté par Maître
dans Droit pénal

La drogue et ses méfaits : effets, poursuites judiciaires, type I).  --  La drogue et ses méfaits : (La drogue et ses méfaits : effets, poursuites judiciaires, type) En France beaucoup de personnes consomment la drogue pour ses bienfaits immédiats, mais très vite les conséquences sur leur santé s'avèrent tout à fait dramatique. On en devient rapidement dépendant. Avec une série de pertes : perte d'appétit, perte de mémoire, mais aussi dépression, cancer, etc. D’après l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), le terme “drogue” peut être assimilé à toute produit psychoactif naturel ou synthétique utilisé par une personne en vue de modifier son état de conscience ou d'améliorer ses...

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16 juin
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Collant

Paris ville capitale de la France 75 000 avec 20 arrondissements

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Les villes : Avocat spécialiste en droit pénal

Paris ville capitale de la France 75 000 avec 20 arrondissements I).  --  PARIS avocat spécialiste droit pénal (Paris ville capitale de la France 75 000 avec 20 arrondissements) Située dans la région Île-de-France, dans le département de Paris (75), la ville de Paris est constituée de 2 206 488 habitants. Il y a différentes mairies en fonction des arrondissements parisiens : II).  --  MAIRIES : arrondissements : (Paris ville capitale de la France 75 000 avec 20 arrondissements) --  1ᵉʳ  11 Rue d'Argenteuil, 75001 Tél (0142961996) tout d'abord --  2ᵉ  8 Rue de la Banque, 75 002 Tél (0153297502) puis --  3ᵉ  2 Rue Eugène Spuller, 75 003 Tél (0153017503)  ensuite --  4ᵉ  : 2...

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30 avril
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Ivresse et conduite en état alcoolique

posté par Maître
dans Droit pénal

Ivresse et conduite en état alcoolique : Présentation de l’ivresse et de la conduite en état alcoolique : I).  --  Présentation de l’ivresse et de la conduite en état alcoolique  (Ivresse et conduite en état alcoolique)      A).  --  Dispositions légales applicables L’état d’ivresse publique et manifeste est une infraction prévue par le code de la santé publique aux articles L. 3341 – 1 et R. 3353 – 1. Ainsi « une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour...

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30 avril
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L’ivresse publique et conduite état alcoolique

posté par Maître
dans Droit pénal

L’ivresse publique et conduite état alcoolique : I).  --  L’ivresse publique et manifeste et la conduite l’empire d’un état alcoolique (L’ivresse publique et conduite état alcoolique) « Pour obvier aux oisivetés, blasphèmes, homicides et autres inconvenants qui arrivent d’ébriété : est ordonné que quiconque sera trouvé ivre, sera constitué et détenu prisonnier au pain et à l’eau pour la première fois ; à la deuxième, il sera en outre battu de verges ou de fouets par la prison ; à la troisième, il sera fustigé publiquement ; et s’il est incorrigible, il sera puni d’amputation d’oreille, et d’infamie et bannissement de sa personne » Ainsi déclarait François Iᵉʳ dans un Édit du 30...

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27 avril
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Le droit pénal droit réparateur et protecteur

posté par Maître
dans Droit pénal

Le droit pénal, droit, réparateur et protecteur : Le droit pénal apparaît comme un droit « réparateur et protecteur ». I).  --  Outre le fait que la victime joue un rôle important dans le procès pénal (Le droit pénal, droit, réparateur et protecteur) grâce aux droits qu’elle détient, elle est également prise en compte, car elle bénéficie d’un droit d’indemnisation. II).  --  Les victimes en dehors de la voie répressive ne sont pas laissées sans protection. (Le droit pénal, droit, réparateur et protecteur) En effet, le législateur pénal a prévu des mécanismes de réparation du dommage et d’apaisement de la relation auteur-victime. Il s’agit en réalité des formes alternatives au déclenchement des poursuites, telles...

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27 avril
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La partie civile au plan civil

posté par Maître
dans Droit civil

6). La partie civile au plan civil : I).  --  La partie civile ne constitue une partie au procès pénal que sur le plan civil. (La partie civile au plan civil) L’action civile consiste à établir le préjudice subi par la victime et à évaluer les dommages et intérêts. Lorsqu’un procès pénal a lieu avec une constitution de partie civile, c’est en réalité deux procès qui se jouent en même temps. Le juge sera amené à se prononcer à la fois sur le criminel (la peine) et sur le civil (les dommages et intérêts). La partie civile ne peut interjeter appel de la décision que sur les intérêts civils, c'est-à-dire seulement...

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25 avril
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Collant

Le droit pénal face à la preuve technique et scientifique

posté par Maître
dans Droit pénal

Le droit pénal face à la preuve technique et scientifique : L’appréciation de la preuve scientifique et technique semble être un enjeu fondamental pour le droit pénal et ses acteurs. En effet, l’utilisation des technologies ouvre un nouveau monde des possibles dont les contours sont encore à définir. Les technologies étendent nos sens et les aiguisent afin d'appréhender le réel à une autre échelle, dans ses traces les plus infimes. La particule de poussière, par exemple, acquiert un intérêt nouveau dès lors qu'on peut y lire des identités. Toutefois, les dérives inhérentes à ce nouveau mode de preuve existent bel et bien ce dont nous avons un exemple manifeste...

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24 avril
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Collant

La responsabilité pénale du mineur délinquant

posté par Maître
dans Droit pénal des mineurs

La responsabilité pénale du mineur délinquant : Un autre agent mérite d’attirer notre attention, le cas particulier de responsabilité pénale du mineur délinquant. I).  --  La responsabilité pénale du mineur est envisagée à l’article 122-8 du Code pénal (La responsabilité pénale du mineur délinquant) qui dispose que : « Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables… ». De cette disposition, il en ressort que pour engager sa responsabilité pénale, le mineur doit être capable de discernement et être reconnu coupable des faits commis. Ce principe est une réponse à l’idée fausse selon laquelle les mineurs sont impunis et permet de faire face à...

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23 avril
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Collant

LES MANDATS JUDICIAIRES

posté par Maître
dans Droit pénal

LES MANDATS JUDICIAIRES : Napoléon Iᵉʳ disait du juge d’instruction qu’il était « l’homme le plus puissant de France », en reprenant la formule de l’écrivain Balzac dans son ouvrage Splendeurs et misères des courtisanes . L’enjeu de ce pouvoir d’instruction coercitif que représente le mandat judiciaire est qu’il limite la liberté fondamentale d’aller et venir de la personne qu’il concerne. Mais, aujourd'hui, il ne doit pas être confondu avec surpuissance, c’est pour cela que la loi règlemente ce moyen d’instruction aux articles 122 et suivants du Code de Procédure pénale.  Concrètement, les mandats sont des ordres écrits donnés par un magistrat ou une juridiction à...

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16 avril
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Collant

La culpabilité en droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

La culpabilité : I).  --  La culpabilité de l’agent (La culpabilité) En ce qui concerne la culpabilité, il y a des fautes qui sont intentionnelles et il y a des fautes qui sont non intentionnelles. Sur un plan politique, alors que l’intention serait une hostilité à la valeur protégée, l’imprudence serait quant à elle une indifférence de l’agent à cette valeur protégée. Notons que la valeur protégée s’entend d’une valeur sociale fondamentale que le législateur entend préserver. Pour ce faire, il érige en infraction un ou des comportements qui porteraient atteinte à cette valeur.  (La culpabilité) Si en droit contemporain les notions d’ « intention » et de « faute d’imprudence » se distinguent, certains...

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