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Cabinet ACI > Articles tagués"officier de police judiciaire"
18 juin
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Collant

La drogue et ses méfaits : effets, poursuites judiciaires, type

posté par Maître
dans Droit pénal

La drogue et ses méfaits : effets, poursuites judiciaires, type I).  --  La drogue et ses méfaits : (La drogue et ses méfaits : effets, poursuites judiciaires, type) En France beaucoup de personnes consomment la drogue pour ses bienfaits immédiats, mais très vite les conséquences sur leur santé s'avèrent tout à fait dramatique. On en devient rapidement dépendant. Avec une série de pertes : perte d'appétit, perte de mémoire, mais aussi dépression, cancer, etc. D’après l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT), le terme “drogue” peut être assimilé à toute produit psychoactif naturel ou synthétique utilisé par une personne en vue de modifier son état de conscience ou d'améliorer ses...

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30 avril
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Collant

Ivresse et conduite en état alcoolique

posté par Maître
dans Droit pénal

Ivresse et conduite en état alcoolique : Présentation de l’ivresse et de la conduite en état alcoolique : I).  --  Présentation de l’ivresse et de la conduite en état alcoolique  (Ivresse et conduite en état alcoolique)      A).  --  Dispositions légales applicables L’état d’ivresse publique et manifeste est une infraction prévue par le code de la santé publique aux articles L. 3341 – 1 et R. 3353 – 1. Ainsi « une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour...

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25 avril
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Collant

Le droit pénal face à la preuve technique et scientifique

posté par Maître
dans Droit pénal

Le droit pénal face à la preuve technique et scientifique : L’appréciation de la preuve scientifique et technique semble être un enjeu fondamental pour le droit pénal et ses acteurs. En effet, l’utilisation des technologies ouvre un nouveau monde des possibles dont les contours sont encore à définir. Les technologies étendent nos sens et les aiguisent afin d'appréhender le réel à une autre échelle, dans ses traces les plus infimes. La particule de poussière, par exemple, acquiert un intérêt nouveau dès lors qu'on peut y lire des identités. Toutefois, les dérives inhérentes à ce nouveau mode de preuve existent bel et bien ce dont nous avons un exemple manifeste...

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24 avril
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Collant

La responsabilité pénale du mineur délinquant

posté par Maître
dans Droit pénal des mineurs

La responsabilité pénale du mineur délinquant : Un autre agent mérite d’attirer notre attention, le cas particulier de responsabilité pénale du mineur délinquant. I).  --  La responsabilité pénale du mineur est envisagée à l’article 122-8 du Code pénal (La responsabilité pénale du mineur délinquant) qui dispose que : « Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables… ». De cette disposition, il en ressort que pour engager sa responsabilité pénale, le mineur doit être capable de discernement et être reconnu coupable des faits commis. Ce principe est une réponse à l’idée fausse selon laquelle les mineurs sont impunis et permet de faire face à...

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16 avril
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Collant

La culpabilité en droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

La culpabilité : I).  --  La culpabilité de l’agent (La culpabilité) En ce qui concerne la culpabilité, il y a des fautes qui sont intentionnelles et il y a des fautes qui sont non intentionnelles. Sur un plan politique, alors que l’intention serait une hostilité à la valeur protégée, l’imprudence serait quant à elle une indifférence de l’agent à cette valeur protégée. Notons que la valeur protégée s’entend d’une valeur sociale fondamentale que le législateur entend préserver. Pour ce faire, il érige en infraction un ou des comportements qui porteraient atteinte à cette valeur.  (La culpabilité) Si en droit contemporain les notions d’ « intention » et de « faute d’imprudence » se distinguent, certains...

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05 avril
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Collant

Le portrait d’un avocat pénaliste

posté par Maître
dans Actualités juridiques

Le portrait d’un avocat pénaliste : Vêtu de sa longue robe noire dotée d'un rabat blanc, virtuose de la plaidoirie pénale, c’est l’avocat pénaliste. Le mot ’’avocat ‘’dans son sens juridique vient du latin advocatus [1]de ad et vocatus qui désignent celui qui est appelé au secours. En effet, l’avocat est un juriste un défenseur des intérêts tant privés que sociaux. En France, sous l’ancien régime, l’avocat était le défendeur des couvents, des villes, etc. Le sens actuel du mot avocat date de la Révolution française de 1790 et représente celui qui défend les intérêts des individus. Le droit pénal est une science par laquelle on appréhende le phénomène...

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18 mars
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Collant

Cabinet d’avocats spécialisés droit pénal paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal, L'avocat, Le rôle de l'avocat

CABINET D'AVOCATS SPÉCIALISÉS DROIT PÉNAL PARIS I).  --  Cabinet d'avocat droit pénal Paris (Cabinet d’avocat spécialisé droit pénal Paris)      A).  --  En premier lieu, quelle est la journée type d’un avocat dans On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de personnes mises en examen, par des rendez-vous avec ses clients au cabinet pour suivre l’évolution des dossiers, mais aussi en cabinet d’instruction devant le juge. L’avocat doit aussi faire face à de nombreux imprévus, par exemple, se déplacer pour assister des clients interpellés puis...

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15 mars
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Collant

L’auteur moral de l’infraction

posté par Maître
dans Droit de mis en cause, Droit pénal
L'auteur moral de l'infraction

L’auteur moral de l’infraction : I).  --  L’auteur moral de l’infraction D’après la thèse de Julia Pouyanne, L’auteur moral d’une infraction, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille, 2003. L’auteur moral d’une infraction pourrait être défini de manière succincte comme celui à l’origine d’une action accomplie par un autre. Il pourrait par conséquent paraître étrange d’évoquer cette notion « d’auteur moral », tout en comprenant que l’auteur moral n’a pas réalisé l’infraction.           (L’auteur moral de l’infraction) II).  --  Qui est l’auteur moral d’une infraction ?     A).  --  L’auteur moral d’une infraction : complice ou auteur ? En effet, l’une des bases du droit pénal français réside dans le fait qu’afin d’imputer une infraction...

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07 mars
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Collant

Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris

posté par Maître
dans Cabinet ACI

Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris : I).  --  Quelle est la journée type d’un avocat d'un Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type. Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de personnes mises en examen, par des rendez-vous avec ses clients au cabinet pour suivre l’évolution des dossiers, mais aussi en cabinet d’instruction devant le juge.  L’avocat doit aussi faire face à de nombreux imprévus, par exemple, se déplacer pour assister des clients interpellés puis placés en garde à vue ou pour des...

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12 février
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Collant

La liberté d’expression et la présomption d’innocence

posté par Maître
dans Droit pénal

La liberté d’expression et la présomption d’innocence : I).  --  Le principe de la présomption d’innocence  (La liberté d’expression et la présomption d’innocence) La présomption d’innocence est protégée par l’article 6-2 de la Convention européenne qui dispose que « toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à c e que sa culpabilité ait été légalement établie ». (La liberté d’expression et la présomption d’innocence) Le principe est également posé par l’article 9-1 du code civil qui dispose que « chacun a droit au respect de la présomption d’innocence ». Son alinéa 2 indique que « lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet...

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