Les violences involontaires : avocat, poursuites et défense

Les violences involontaires : avocat, poursuites et défense Les violences involontaires (Droit pénal spécial – Atteintes non intentionnelles à l'intégrité de la personne) I).  --  Définition générale (Les violences involontaires : avocat, poursuites et défense) Les violences involontaires correspondent aux atteintes à l’intégrité physique ou psychique d’autrui causées sans intention de blesser, par imprudence, négligence, inattention, ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Définition doctrinale : "Infraction non intentionnelle consistant en une atteinte au corps ou à la santé d’autrui, résultant d'un comportement fautif et imprudent." II).  --  Fondements juridiques Article 222-19 du Code pénal (blessures involontaires) "Le fait de causer...

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