Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants
Transport, détention, offre, cession, acquisition,.. stupéfiants :
Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants
L’article 222-37 du code pénal dispose que « Le transport, la détention, l’offre, la cession,
l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d’emprisonnement et
de 7 500 000 euros d’amende.
(Transport, détention, offre, cession, acquisition,.. stupéfiants)
Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelques moyens que ce soit, l’usage
illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d’ordonnances
fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de
telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant. »
Cette infraction vise les agissements des grossistes, détaillants, acheteurs ou revendeurs.
Il s’agit donc de trafic entre plusieurs individus.
En effet, la cession ou offre en vue de la consommation personnelle est une infraction
distincte prévue à l’article 222-39 du code pénal.
Par conséquent, la chambre criminelle de la Cour de cassation impose aux juges de
caractériser les faits de détention de stupéfiants.
L’article 222-37 du code pénal réprime le transport, la détention, l’offre, la cession,
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
l’acquisition ou l’emploi illicite de stupéfiants. Il faut donc encore distinguer cette
infraction de l’usage illicite de stupéfiants puni d’un an d’emprisonnement et
de 3 750 euros par l’article L 3421-1 du code de la santé publique.
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
Enfin, cette infraction réprime la participation directe à un trafic de stupéfiants,
notamment par la distribution de telles substances sur le territoire national.
En effet, cet article ne concerne, ni l’importation ou l’exportation de stupéfiants,
ni la vente au détail aux consommateurs.
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
I.) — Éléments constitutifs
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi,
illicites de stupéfiants)
A.) — Élément matériel
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi, illicites de
stupéfiants
L’article prévoit plusieurs actes répréhensibles concernant les stupéfiants.
Avoir uniquement commis un des actes prévus par l’article 222-37 du code pénal pour que
l’élément matériel soit caractérisé.
1) Transport :
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
Le transport consiste en le fait de déplacer des stupéfiants d’un endroit à un autre.
Ainsi, la Cour de cassation considère que le fait d’être trouvé porteur de stupéfiants sur
la voie publique suffit à caractériser le délit de transport de stupéfiants
2) Détention :
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
La détention consiste en le fait d’être en possession de stupéfiants.
La détention peut être caractérisée alors même que les stupéfiants ne se trouvent pas sur
la personne, mais juste à côté d’elle. Ainsi, la jurisprudence considère que la détention de
stupéfiants peut être retenus à l’encontre d’un détenu qui avait caché du cannabis sous
le matelas d’un codétenu (Cass. Crim. 17 octobre 1994).
En revanche, la détention ne peut pas être retenue si les substances étaient exclusivement
destinées à la consommation personnelle du détenteur.
Dans ce cas, le détenteur ne peut être réprimé qu’au titre d’usage illicite de stupéfiants
Par conséquent, les juges du fond doivent rapporter la preuve d’une détention indépendante
de la consommation du mis en cause, sans quoi ils ne pourront pas retenir cette infraction.
3) Offre :
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
L’offre consiste en le fait de proposer des stupéfiants à un tiers. Il s’agit de la proposition
qui précède la transaction et la remise du produit à l’acheteur Le plus souvent, on retient
l’offre quand la transaction n’a pas pu avoir lieu.
4) Cession :
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
La cession consiste en le fait de l’échange du produit stupéfiant. Il peut aussi bien s’agir
d’une cession à titre onéreux ou à titre gratuit.
Il ne s’agit cependant pas ici d’une cession en vue de la consommation personnelle
du cessionnaire.
5) Acquisition :
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
L’acquisition consiste en l’achat du produit stupéfiant. Cela s’applique à celui qui achète
des produits stupéfiants en vue de le revendre.
6) Emploi :
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
L’emploi consiste en toute utilisation de stupéfiants en dehors de la consommation.
Il ne s’agit donc de l’usage illicite de stupéfiants à proprement parler. Ainsi, rouler un
joint pour un ami caractérise l’emploi de produits stupéfiants.
à Stupéfiants :
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
L’article 222-41 du code pénal dispose que « constituent des stupéfiants,
des substances ou plantes classées comme stupéfiants en application de l’article
L. 5132-7 du code de la santé publique ». Cet article renvoie à une liste établie par
l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
Le code pénal assimile également à ces actes le fait de « faciliter, par quelques moyens
que ce soit l’usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen
d’ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la
présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère fictif ou complaisant ».
Il s’agit de l’obtention de produits stupéfiants par la délivrance d’ordonnances.
Cela vise les stupéfiants peut légalement être délivrés par des médecins,
mais qui sont détournés pour un usage prohibé.
B.) — Élément moral (Transport, détention, offre, cession,
acquisition, emploi, illicites de stupéfiants)
Cette infraction suppose un élément intentionnel. En effet, l’auteur doit avoir eu
l’intention de transporter, détenir, offrir, céder, acquérir ou employer illicitement
des stupéfiants.
Ainsi, celui qui transporte des stupéfiants à bord de son véhicule en toute ignorance
ne peut pas être poursuivi sur ce fondement.
II.) — La répression
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi,
illicites de stupéfiants)
Cette infraction se punit de 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende.
La peine prononcée peut se voir assortie d’une période de sûreté. Les magistrats peuvent
décider que la peine d’emprisonnement ne sera pas aménageable.
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
De plus, l’article 222-49 alinéa 1 du code pénal prévoit que « doit être prononcée la
confiscation des installations, matériels et de tout bien ayant servi, directement ou
indirectement, à la commission de l’infraction, ainsi que tout produit provenant de
celle-ci, à quelques personnes qu’ils appartiennent et en quelques lieus qu’ils se trouvent,
dès lors que leur propriétaire ne pouvait en ignorer l’origine ou l’utilisation frauduleuse.»
La confiscation de tous les biens ayant servi à la commission de l’infraction est obligatoire.
La seule condition est que le propriétaire ne pouvait ignorer que les biens provenaient
du trafic où étaient utiles à ce trafic.
III). — CONTACTEZ UN AVOCAT
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi
illicites de stupéfiants)
Pour votre défense :
article 222-37 du code pénal
L’article l 3421-1 du code de la santé publique
L’article l 3421-1 du nouveau code de la santé publique
accident avec stupéfiant
cabinet avocat stupéfiant
Avocat stupéfiant
pénaliste paris stupéfiants
avocat spécialiste délit stupéfiant
cabinet d’avocat spécialisé délit stupéfiant*
avocat spécialisé délit stupéfiant*
avocat spécialiste délit stupéfiant*
spécialiste délit stupéfiant*
avocat pénaliste stupéfiant*
avocat droit pénal stupéfiant*
spécialisé délit stupéfiant*
avocat paris stupéfiants*
cabinet avocats stupéfiants*
meilleur avocat pour stupéfiant*
avocat spécialiste stupéfiant* paris
avocat pour affaire de stupéfiants*
spécialiste affaire de stupéfiants*
avocat pour affaire stupéfiants*
avocat affaire stupéfiants* paris
convocation au tribunal pour stupéfiant*
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
avocat conduite stupéfiant*
meilleur avocat de paris stupéfiants*
avocat pénaliste stupéfiant* paris
avocat contre stupéfiants*
pénaliste paris stupéfiants*
avocat contre stupéfiants*
avocat droit pénal stupéfiants*
cabinet pénalistes paris stupéfiants*
question avocat stupéfiants*
avocat enquête stupéfiants*
pénaliste paris stupéfiants*
avocat stupéfiant*
avocat stupéfiant* au travail
droit d’alerte stupéfiant*
avocat stupéfiant* criminel
droit d’alerte et stupéfiants*
avocat stupéfiant* fonction publique
droit contre le délit de stupéfiants*
avocat stupéfiants* au travail
droit contre stupéfiants*
cabinet d’avocats stupéfiants*
avocat stupéfiant* fonction publique paris
avocat stupéfiant* paris
droit au travail stupéfiants*
délit pénal stupéfiant*
avocat paris stupéfiants*
avocat pour stupéfiant*s
délit stupéfiants*
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
avocat spécialisé dans le délit stupéfiants*
délit stupéfiants*
crime stupéfiants*
avocat spécialisé dans les stupéfiants*
délit général stupéfiants*
avocat spécialisé pour défendre l’infraction stupéfiants*
avocat spécialisé délit stupéfiant*
cabinet avocat stupéfiants*
avocat spécialiste défense délit stupéfiants*
pénaliste stupéfiants*
avocat spécialiste stupéfiants*
prescription stupéfiants*
stupéfiant* délit code pénal
stupéfiant* et droit pénal
avocat spécialiste stupéfiants*
stupéfiant* en droit pénal
stupéfiant* droit pénal
pénaliste avocat paris stupéfiants*
stupéfiants* droit français
stupéfiant* délit sur plainte
droit femme contre stupéfiant*
droit stupéfiant*
stupéfiant* délit pénal
droit stupéfiant* au travail
stupéfiant* délit ou crime
stupéfiant* délit loi
droit stupéfiant*
stupéfiant* définition
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
stupéfiant* définition en droit
droit pénal stupéfiant*
droit et stupéfiant*
meilleur avocat pour stupéfiants*
prescription stupéfiant*
prescription délit stupéfiants*
quel avocat choisir pour une défense sur le stupéfiant*
quel avocat pour défendre stupéfiant*s
avocat stupéfiant* cabinet d’avocats
pénaliste avocat stupéfiant*
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
avocat spécialisé dans la défense de stupéfiants*
cabinet Aci stupéfiants*
avocat paris stupéfiants*
cabinet d’avocat stupéfiants*
avocat contre stupéfiants*
cabinet avocat stupéfiants*
avocat pénal stupéfiants*
avocat spécialiste affaires de stupéfiants*
stupéfiant* et moral cabinet d’avocat
avocat pour stupéfiants*
cabinet avocats pénaliste stupéfiants*
avocat spécialisé en stupéfiants*
L’article l 3421-1 du code de la santé publique
L’article l 3421-1 du nouveau code de la santé publique
achat de stupéfiant
L’article 222-41 du code pénal
L’article 222-49 alinéa 2 du code pénal
acquisition de produits stupéfiants
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
L’article 222-37 alinéa 1 du code pénal
L’article 222-37 du code pénal
acquisition de stupéfiants
Articles 222-39 au 222-37 du code pénal
Articles 222-39 du code pénal
acquisition et transport de stupéfiants
Articles 222-36 et 222-37 du code pénal
Articles 222-37 du code pénal
acquisition et usage de stupéfiants
Article 222-49 du code pénal
Article l 3421 1 du code de la santé publique
acquisition non autorisée de stupéfiants
Article 222-39 du code pénal
Article 222-41 du code pénal
acquisition stupéfiants
Article 222-37 du code pénal élément matériel
Article 222-37 du code pénal expliqué
acquisition stupéfiants code pénal
Article 222-37 alinéa premier du code pénal
article 222-37 du code pénal
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
amende forfaitaire pour usage de stupéfiants
Article 222-37 alinéa 1ᵉʳ du code pénal
Article 222-37 alinéa 2 du code pénal
amende pour usage de stupéfiant
Article 222-34 à 222-39 du code pénal
Article 222-37 alinéa 1 du code pénal
amende pour usage de stupéfiant au volant
Article 222 37 du code pénal
Article 222 39 1 du code pénal
amende usage de stupéfiant
Article 222 41 du code pénal
Article 222 49 du code pénal
avec stupéfaction
c’est quoi trafic de stupéfiants
code pénal usage de stupéfiants
conduire avec stupéfiant
conduite sous usage de stupéfiants
consommation de stupéfiants 2017
consommation de stupéfiants au volant
définition adjectif stupéfiant
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
définition de dépendance drogue
consommation de stupéfiants chez les jeunes
consommation de stupéfiants conduite
définition de drogue douce
définition de drogue dure
consommation de stupéfiants en France
consommation de stupéfiants en prison
définition de drogue en français
définition de drogue français
consommation de stupéfiants prison
définition de drogue licite
définition de drogue psychédélique
consommation de stupéfiants salariés
contraventionnalisation de l’usage de stupéfiants
convocation pour usage de stupéfiant
def de stupéfiants
définition de drogue selon l’OMS
définition de drogue simple
usage de drogue au travail
usage de drogue au volant
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
convocation pour usage de stupéfiant au volant
usage de drogue code pénal
définition de stupéfait
usage de drogue définition
usage de drogue par voie intraveineuse
définition de stupéfaction
usage de drogue récréative
usage de drogue synonyme
définition de rêves drogue
usage de drogues en France
usage de drogues illicites
définition de mule drogue
usage de la drogue
usage de la drogue en milieu scolaire
définition de mot stupéfiant
usage de produits stupéfiants
usage de produits stupéfiants code pénal
définition de mot drogue
usage de produits stupéfiants Légifrance
usage de stupéfiant
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
définition de l’adjectif stupéfiant
usage de stupéfiant amende
usage de stupéfiant au travail
définition de la stupéfiant
usage de stupéfiant code de la santé publique
usage de stupéfiant code pénal
définition de la drogue en milieu scolaire
usage de stupéfiant code pénal Légifrance
usage de stupéfiant contravention
définition de la drogue
usage de stupéfiant définition
usage de stupéfiant délit
trafic de stupéfiant définition juridique
définition stupéfiant code santé publique
trafic de stupéfiant infraction
trafic de stupéfiant international
définition stupéfiant code pénal
trafic de stupéfiant international peine
trafic de stupéfiant qualification
définition simple de stupéfiant
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
trafic de stupéfiant quel casier judiciaire
trafic de stupéfiants
définition produit stupéfiant
trafic de stupéfiants 10 ans de prison
trafic de stupéfiants 20 ans
définition médicament stupéfiant
trafic de stupéfiants 20 novembre
trafic de stupéfiants 5 ans
définition drogue de synthèse
trafic de stupéfiants 75
trafic de stupéfiants casier judiciaire
définition de trafic de stupéfiant
trafic de stupéfiants code pénal
trafic de stupéfiants crime ou délit
définition de stupéfiants
trafic de stupéfiants définition
trafic de stupéfiants en bande organisée
emploi non autorisé de stupéfiants
faire usage de stupéfiants
fait usage de stupéfiants
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
job abandonnent illégal
jurisprudence trafic stupéfiants
L’article 222-37 du code pénal
Article L 3421-1 du code de la santé publique
quel trafic pour aménager
quel trafic rapporte le plus
le trafic de stupéfiants
licenciement pour usage de stupéfiant
ordonnance pénale délictuelle usage de stupéfiants
ordonnance pénale pour usage de stupéfiants
possession et usage de stupéfiants
pour usage de stupéfiant
poursuivi pour usage de stupéfiants
prescription trafic de stupéfiants
produits stupéfiants définition
provocation à l’usage de stupéfiants
qu’ est-ce que le trafic de stupéfiants
quel trafic choisir
quelle est la définition de stupéfiant=
qu’est-ce qu’une acquisition
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
sanction pour usage de stupéfiants
sanction usage de stupéfiants
qu’est-ce que l’acquisition
qu’est-ce qu’un emploi typique
sanctions stupéfiants au volant
stupéfiant définition
stupéfiants au volant
qu’est-ce qu’un produit stupéfiant
qu’est-ce qu’un stupéfiant
stupéfiants définition
suspicion trafic de stupéfiants
synonyme de mot stupéfiants
synonyme de produit stupéfiant
emploi illégal
emploi illicite de stupéfiants
synonyme de stupéfiant en cachet
synonyme de stupéfiant substance illégale
usage de stupéfiant et casier judiciaire
usage de stupéfiant Légifrance
travail illégal dénonciation
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
travail illégal sanction
usage de stupéfiant mineur
usage de stupéfiant natinf
travail illégal au noir
travail illégal définition
usage de stupéfiant peine
usage de stupéfiant pénal transport, détention, offre,
cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants
travail illégal
usage de stupéfiant prison
usage de stupéfiant récidive
trafic stupéfiants entre plusieurs individus
trafic stupéfiants France
usage de stupéfiant sanction
usage de stupéfiants
trafic stupéfiants
trafic stupéfiants code pénal
usage de stupéfiants accident
usage de stupéfiants amende
trafic stupéfiant peine
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
trafic stupéfiant prison
usage de stupéfiants amende forfaitaire
usage de stupéfiants au volant
trafic stupéfiant jugement
trafic stupéfiant paris
usage de stupéfiants casier judiciaire
avocat pénaliste
usage de stupéfiants code de la santé publique
usage de stupéfiants code pénal
trafic stups paris
trafic stupéfiant 2021
usage de stupéfiants code santé publique
usage de stupéfiants contravention
trafic drogue Orly
trafic drogue paris
usage de stupéfiants éléments constitutifs
usage de stupéfiants en récidive
trafic drogue France
trafic drogue Île-de-France
usage de stupéfiants garde à vue
usage de stupéfiants infractions
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
trafic drogue 92
trafic drogue Europe
usage de stupéfiants jurisprudence
usage de stupéfiants Légifrance
trafic de stupéfiants organisation criminelle
trafic de stupéfiants peine
usage de stupéfiants ordonnance pénale
usage de stupéfiants peine
trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs
trafic de stupéfiants faits divers
usage de stupéfiants tribunal
usage des stupéfiants
emploi de stupéfiants
emploi de stupéfiants définition
usage détention stupéfiants
usage et cession de stupéfiants
élément matériel usage de stupéfiants
emploi de produits stupéfiants
usage et détention de stupéfiants
usage et trafic de stupéfiants
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
usage et transport de stupéfiants
détention et usage de stupéfiant code pénal
détention transport offre cession acquisition
emploi illicites de stupéfiants
usage illicite de stupéfiants amende
usage illicite de stupéfiants casier judiciaire
détention acquisition stupéfiants
détention et acquisition de produits stupéfiants
usage illicite de stupéfiants code pénal
usage illicite de stupéfiants en récidive
délit de fuite usage de stupéfiant
délit d’usage de stupéfiants
usage illicite de stupéfiants Légifrance
usage illicite de stupéfiants natinf 180
définition un stupéfiant
définition usage de stupéfiants
usage illicite stupéfiants
usage ou détention de stupéfiants
définition trafic de stupéfiant
définition trafic de stupéfiants
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
usage ou trafic de stupéfiants
usage stupéfiant
définition stupéfiant oms
définition stupéfiant pharmacie
usage stupéfiant code pénal
définition stupéfiant juridique
usage stupéfiant quel casier
usage stupéfiants
Avocat spécialiste trafic stupéfiants
avocat transport illicite de stupéfiants
spécialiste trafic stupéfiants
avocat détention stupéfiants
avocat offre de stupéfiants
cabinet avocat stupéfiants
avocat cession de stupéfiants
avocat acquisition illicite de stupéfiants
pénaliste trafic stupéfiants
avocat emploi illicite de stupéfiants
avocat transport stupéfiants
à cause de cela,
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)*
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi.
à cause de cela,
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants*)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants*)
stupéfiants)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi.
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi
illicites de stupéfiants)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Tél. 01 42 71 51 05
Fax 01 42 71 66 80
E-mail : contact@cabinetaci.com
Catégories
Premièrement, LE CABINET
Deuxièmement, SPÉCIALISTE DROIT PÉNAL
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
En second lieu, Droit pénal (Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi illicites de stupéfiants)
Tout d’abord, pénal général
Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.