Tutelle des mineurs : quand et pourquoi ?
Tutelle des mineurs :
A l’égard de tout enfant,
la tutelle s’ouvre, en principe, au décès du survivant des ses père et mère.
L’enfant n’ayant plus de parents susceptible de prendre en charge la gestion de ses biens, il faut
nécessairement, lui donner un tuteur (art 390 du Code civil).
Elle est donc instituée pour l’intérêt exclusif de l’enfant lorsque l’autorité parentale
ne peut plus s’exercer.
La tutelle s’ouvre également à l’égard du mineur lorsque les parents viennent à se trouver dans
l’un des cas énoncés à l’article 373 du Code civil « Est privé de l’exercice de l’autorité parentale
le père ou la mère qui est hors d’état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité,
de son absence ou de toute autre cause » (par exemple,si les deux parents ont été placés sous tutelle).
Il existe également quelques cas d’ouverture judiciaire de la tutelle.La tutelle, protection due
à l’enfant est une charge publique et en principe gratuite (art 427 Code civil).
I). — Premièrement, l’Organisation
(Tutelle des mineurs)
La tutelle du mineur s’organise principalement autour du conseil de famille
et du tuteur.
A). — Le tuteur tout d’abord,
est l’organe actif et essentiel de la tutelle. Il assure, sous le contrôle du juge des tutelles et du conseil
de famille, le gouvernement de la personne du mineur et l’administration de ses biens.
Il peut être désigné de plusieurs façons : (Tutelle des mineurs)
B). — Le conseil de famille ensuite (Tutelle des mineurs)
le juge des tutelles.
C). — Le subrogé tuteur également (Tutelle des mineurs)
D). — Le juge des tutelles aussi (Tutelle des mineurs)
E). — Enfin, le TGI (Tutelle des mineurs)
II). — Deuxièmement, le fonctionnement (Tutelle des mineurs)
qui suivent sa nomination.
III). — Troisièmement, la Fin de la tutelle : (Tutelle des mineurs)
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