Lexique de droit pénal : Lettre U
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Lexique de droit pénal : Lettre U
U lettre : du lexique de droit pénal du site Cabinet Aci qui rassemble plusieurs expressions.
Celles-ci commencent par Usage de faux, usure..se poursuit par usurpation de nom
et se termine par le mot clé USURPATION DE TITRE
USAGE DE FAUX (Lexique de droit pénal : Lettre U)
On appelle usage de faux le fait de se servir en connaissance de cause d’un document
précédemment falsifié, comme s’il s’agissait d’un document authentique et pour
atteindre le but permis par celui-ci.
USAGE IRRÉGULIER DE QUALITÉ
(Lexique de droit pénal : Lettre U)
L’art. 433-18 C.pén incrimine le fait, notamment pour un grand commis de l’état,
de laisser utiliser son titre comme argument publicitaire par une entreprise visant
un but lucratif.
USURE (U lettre )
L’usure consiste dans le fait de prêter de l’argent à un taux excessif, en profitant
de la situation de faiblesse où se trouve l’emprunteur.
USURPATION DE FONCTION (Lexique de droit pénal : Lettre U*)
L’usurpation de fonction consiste dans le fait, par une personne agissant sans titre,
de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant des actes
réservés au titulaire de cette fonction (L’art. 433-12 C.pén).
USURPATION DE NOM OU D’IDENTITÉ
L’usurpation d’état civil consiste dans le fait, notamment pour une personne appelée
à justifier de son identité, de prendre le nom d’un tiers.
Cet emprunt tombe sous le coup de la loi pénale lorsqu’il est commis dans des
circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre l’intéressé des
poursuites pénales (art. 434-23 C.pén).
USURPATION DE TITRE (Lexique de droit pénal : Lettre U)
L’art. 433-17 C.pén. Incrimine l’usage illégitime d’un titre attaché à une profession
réglementée par l’autorité publique, d’un diplôme officiel ou d’une qualité attribuée
par l’état.
Cette disposition tend en premier lieu à protéger les titres décernés ou reconnus
par l’autorité publique, mais aussi à prévenir toute infraction qui pourrait se
commettre par la voie d’une usurpation de titre.
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(Lexique de droit pénal : Lettre U)
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