Victime de nuisances sonores : tapage, appels tél, démarches
Victime de nuisances sonores : tapage, appels tél, démarches :
Victime de nuisances sonores : les troubles de voisinages s’avèrent
nombreux et rendent souvent la vie insupportables.
Les relations s’exaspèrent, débouchent sur des conflits qui finissent
par des recours judiciaires.
I). — La définition de la nuisance sonore
(Victime de nuisances sonores : tapage,
appels tél, démarches)
Issue du latin « nocere » qui signifie nuire, la nuisance est un trouble,
un dérangement, d’une situation qui n’a pas lieu d’être cause aux tiers.
// Les nuisances les plus fréquentes :
1). — d’abord, le bruit (aboiement de chiens, cris des voisins, instrument de musique …),
2). — puis, l’exposition à des fumées,
3). — aussi, l’exposition à la poussière,
4). — voire, l’exposition à des vibrations,
5). — enfin, l’exposition à de mauvaises odeurs, de l’air pollué …etc
// La nuisance la plus courante est la nuisance dite sonore.
Bien que le bruit soit présent quotidiennement, plusieurs facteurs peuvent le
rendre nuisible au regard de tiers.
La nuisance sonore est caractérisée dès lors qu’une atteinte est portée sans
autorisation à la tranquillité du voisinage, ou à la santé de l’homme
// Les critères de nuisance peuvent être objectifs :
On peut parler de l’intensité du bruit, sa fréquence, l’heure inadéquate de sa production,
le lieu également
// Les critères de nuisance peuvent être subjectifs :
On peut parler de circonstances pendant lesquelles le bruit produit ne devrait gêner
personne, mais qui devient vite une nuisance pour une personne malade, un nouveau
né, ou une personne en période d’examen qui a besoin d’une tranquillité supérieure
à la normale.
Comment éviter d’être poursuivi pour nuisances sonores ?
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Tout d’abord, nul n’est censé ignorer la loi !
Sachez donc que le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre
les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique.
Voici les dispositions importantes à savoir :
Les dispositions des articles R. 1334-31 à R. 1334-37 s’appliquent à tous les bruits
de voisinage à l’exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport
et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations
particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des
installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que des ouvrages
des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique
soumis à la réglementation prévue à l’article 19 de la loi du 15 juin 1906 sur les
distributions d’énergie.
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Lorsqu’ils proviennent de leur propre activité ou de leurs propres installations,
sont également exclus les bruits perçus à l’intérieur des mines, des carrières
, de leurs dépendances et des établissements mentionnés
à l’article L. 231-1 du code du travail.
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité,
porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans
un lieu public ou privé, qu’une personne en soi elle-même à l’origine
ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont
elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
II). — Tapage nocturne-Tapage diurne
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Attention :
Depuis le nouveau décret, des sanctions sont prévues pour
les personnes morales !
Article R1334-33 : Niveau sonore et tapage nocturne
Les circonstances aggravantes
L’émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre
le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause,
et le niveau du bruit résiduel constitué par l’ensemble des bruits habituels,
extérieurs et intérieurs,
correspondant à l’occupation normale des locaux
et au fonctionnement habituel des équipements,
en l’absence du bruit particulier en cause.
Les valeurs limites de l’émergence sont de 5 décibels A en période diurne
(de 7 heures à 22 heures)
et de 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures),
valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif en dB (A),
fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit particulier :
la durée de mesure du niveau de bruit ambiant :
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1). — d’abord, six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute, la durée
de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 sec) ondes lorsque
la durée cumulée d’apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes
2). — puis, cinq pour une durée supérieure à 1 minute et inférieure ou égale
à 5 minutes
3). — ensuite, quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou
égale à 20 minutes
4). — et aussi trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou
égale à 2 heures
5). — également, deux pour une durée supérieure à 2 heures et inférieure ou
égale à 4 heures
6). — et puis, un pour une durée supérieure à 4 heures et inférieure ou égale à 8 heures
7). — enfin, zéro pour une durée supérieure à 8 heures.
Attention :
Un bruit ne peut être sanctionné, même lorsqu’il est produit en parfaite
méconnaissance de la réglementation relative au bruit, dès lors que
l’activité s’est déroulée dans le respect d’autres réglementation que celle
relative au bruit.
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Article R623-2 : Peines pour tapage nocturne
Tout d’abord, les bruits, ou bien tapages injurieux ou alors nocturnes troublant la
tranquillité d’autrui sont punis d’ailleurs, de l’amende prévue pour les contraventions
de la 3ᵉ classe.
Mais, les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent
également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était
destinée à commettre l’infraction.
De plus, le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou
la consommation des contraventions prévues au présent article se punit des mêmes peines.
III). — Les appels téléphoniques malveillants
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Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue
de troubler la tranquillité d’autrui, sont punis d’un an d’emprisonnement et
de 15000 euros d’amende.
Attention
: si vous êtes locataire, et que vous subissez des nuisances de la part de vos voisins,
vous ne pouvez vous retourner contre votre bailleur.
Le bailleur n’est pas tenu de garantir le preneur du trouble que des tiers apportent
par voies de fait à sa jouissance, sans prétendre d’ailleurs aucun droit sur la
choses louée ; sauf au preneur à les poursuivre en son nom personnel.
IV). — Si vous êtes victime de nuisances sonores,
5 démarches s’offrent graduellement à vous :
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A). — Première démarche : L’accord amiable
C’est au premier abord la solution la plus rapide et plus pratique qu’il convient de tenter :
Vous rencontrez la personne responsable du bruit : maître du chien, parents des enfants,
détenteur de l’instrument…
Expliquez-lui calmement les troubles que son attitude vous cause.
Puis réfléchissez ensemble à une solution conservant les intérêts de tout un chacun.
NB : Peut-être ne s’en rend-il pas compte ?
B). — Deuxième démarche : L’intervention d’un tiers.
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Pourquoi pas si l’adversaire est compréhensif :
Faites intervenir une personne neutre qui puisse en toute objectivité appuyer
votre problème et prendre un rôle d’arbitre ou médiateur si la communication
entre vous et votre voisin n’est pas évidente.
Cette personne peut être un autre voisin, le concierge de l’immeuble, et à plus forte raison
le syndic de copropriété.
Si vous n’en trouvez pas, écrivez à votre voisin une lettre dûment datée et signée
dont vous garderez la photocopie pour lui exposer les faits et lui rappeler ses
obligations et/ou les engagements qu’il avait pris à votre égard, à défaut,alors
C). — Troisième démarche :
L’intervention d’un conciliateur de justice.
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Bénévole, il s’avère nommé par le premier Président de la Cour d’appel.
Son rôle est de faciliter le règlement à l’amiable de conflits entre personnes
physiques et morales, et plus particulièrement, entre propriétaires/locataires,
ou locataires entre eux.
ATTENTION !
Le conciliateur de justice ne peut intervenir qu’avec l’accord de toutes les parties
(votre voisin et vous) !
Pour connaître les lieux et heures de permanence du conciliateur de justice dont
vous dépendez, faites la demande à la Mairie de votre commune.
E). — Quatrième démarche :
L’intervention de la gendarmerie ou de la police ce qui est
un autre niveau :
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Appelez la Gendarmerie la plus proche ou le Commissariat de Police afin qu’ils
se rendent sur place au plus vite.
Les gendarmes dresseront un procès-verbal pour constater la nuisance que vous subissez
et constituera une preuve en cas de récidive, si vous souhaitez aller plus loin dans la procédure.
ATTENTION :
Ils ont l’obligation de se déplacer, mais assurez-vous que la nuisance ne disparaisse
pas avant leur arrivée…
Sans quoi leur procès-verbal sera léger !
F). — Cinquième démarche
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Le recours en justice hélas plus long et aussi plus compliqué
Si malgré toutes les démarches précédentes, la nuisance persiste toujours en connaissance
de cause, vous avez deux possibilités :
1. ) premièrement, engager une action devant la juridiction civile
devant le Tribunal d’instance du domicile du défendeur (a fortiori, le vôtre également
puisqu’il est votre voisin).
Si vous obtenez gain de cause, on ordonnera une cessation immédiate du trouble occasionné,
ainsi qu’un dédommagement au prorata de votre préjudice.
2.) deuxièmement, poursuivre pénalement le responsable de la nuisance devant le
Tribunal de police. Si sa responsabilité se trouve prouvée, il devra s’acquitter de
l’amende encourue.
3.) par ailleurs, vous pouvez également exercer ces deux actions en une seule et même
audience, en engageant une action pénale tout en vous constituant partie civile.
QUOI QU’IL EN SOIT :
Si vous décidez d’engager la 5ᵉ démarche, vous nécessitez
le conseil d’un avocat pour juger du bien fondé de votre plainte,
et des diligences à effectuer au préalable pour réussir votre action.
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Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Victime de nuisances sonores : tapage, appels tél, démarches)
En somme, Droit pénal (Victime de nuisances sonores : tapage, appels tél, démarches)
Tout d’abord, pénal général (Victime de nuisances sonores : tapage, appels tél, démarches)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Victime de nuisances sonores : tapage, appels tél, démarches)
Aussi, Droit pénal fiscal (Victime de nuisances sonores : tapage, appels tél, démarches)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Victime de nuisances sonores : tapage, appels tél, démarches)
De même, Le droit pénal douanier (Victime de nuisances sonores : tapage, appels tél, démarches)
En outre, Droit pénal de la presse (Victime de nuisances sonores : tapage, appels tél, démarches)
Et ensuite (Victime de nuisances sonores : tapage, appels tél, démarches)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie