Victime d’injure : que faire face à l’outrage verbal ou écrit ?
Victime d’injure : que faire face à l’outrage verbal ou écrit ?
Être victime d’une injure constitue une atteinte directe à la dignité. Il s’agit d’un délit de presse
prévu par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Trop souvent confondu avec la
diffamation, le délit d’injure obéit pourtant à un régime juridique spécifique, encadré par des règles
strictes de qualification, de preuve et de prescription.
I). — Définition juridique de l’injure
(Victime d’injure : que faire face à l’outrage verbal ou écrit ?)
Selon l’article 29, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 :
« Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation
d’aucun fait précis constitue une injure. » Ainsi, à la différence de la diffamation, l’injure ne repose sur
aucun fait précis : c’est une attaque directe, violente ou méprisante, portée contre une personne, mais
sans allégation concrète.
Exemple :
Traiter publiquement quelqu’un de « raté », « parasite » ou « abruti » constitue une injure, à
condition que ces propos ne s’accompagnent pas d’accusations précises (comme « voleur« , ce qui
tomberait sous la diffamation).
II). — Injure publique ou non publique : quelle différence ?
(Victime d’injure : que faire face à l’outrage verbal ou écrit ?)
La publicité des propos est un critère essentiel dans la répression de l’injure.
1). L’injure publique est réprimée par l’article 33, alinéa 1er de la loi de 1881.
Elle est constituée dès lors que l’injure est prononcée dans un espace accessible au public (réseaux
sociaux, affiches, vidéos YouTube, forums publics, etc.), ou par tout moyen de communication au public
par voie électronique (article 23 de la loi de 1881).
2). L’injure non publique relève de l’article R.621-2 du Code pénal, et constitue une
contravention de la première classe. Elle suppose une communication restreinte (e-mail privé, message
WhatsApp, propos tenus en tête-à-tête, etc.).
Jurisprudence :
Cass. crim., 9 déc. 2008, n° 08-82.277 : la Chambre criminelle a rappelé que la mise en ligne de
propos injurieux sur un blog accessible sans restriction constituait une injure publique.
III). — Les injures aggravées : des circonstances spécifiques
(Victime d’injure : que faire face à l’outrage verbal ou écrit ?)
La loi prévoit des aggravations du délit en cas d’injures fondées sur des critères protégés :
A). — Injure à caractère racial, religieux ou homophobe
1). Article 33, alinéa 3 de la loi de 1881
2). Peine encourue : 1 an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Cette qualification est retenue si l’injure vise une personne en raison de sa race, de son origine, de sa
religion, de son orientation sexuelle ou de son handicap.
Exemple :
Tribunal correctionnel de Paris, 15 octobre 2019 : un internaute a été condamné pour avoir traité
une personne de « sale bougnoule » dans un tweet public.
B). — Injure envers un dépositaire de l’autorité publique
Article 31 de la loi de 1881
Il s’agit des injures dirigées contre des magistrats, policiers, enseignants, élus, etc., dans l’exercice de
leurs fonctions.
Exemple :
Cass. crim., 28 mai 1991, n° 90-83.367 : des propos injurieux tenus envers un maire ont été jugés
aggravés en raison de la fonction publique de la victime.
C). — Injure à la mémoire des morts
Article 34 de la loi de 1881
Les propos injurieux envers un défunt sont également sanctionnés si la victime décédée est clairement
identifiable.
IV). — Prescription : un délai extrêmement court
(Victime d’injure : que faire face à l’outrage verbal ou écrit ?)
La prescription est un piège fréquent pour les victimes.
Conformément à l’article 65 de la loi de 1881, l’action publique pour injure se prescrit par 3 mois
seulement à compter de la publication des propos.
Le point de départ du délai court :
** soit à compter de la date de diffusion publique du message (publication du post, vidéo, article) ;
** soit du dernier acte de procédure ou d’instruction accompli dans le délai initial.
Cass. crim., 16 janvier 2007, n° 06-83.431 : la Cour rappelle que le non-respect du délai de 3 mois
entraîne l’extinction automatique de l’action.
V). — Apporter la preuve d’une injure : un principe de
liberté (Victime d’injure : que faire face à l’outrage verbal ou
écrit ?)
En matière de presse, la preuve est libre, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation (notamment Cass. crim., 11 février 2003, n° 02-83.264).
Vous pouvez donc rapporter la preuve par :
1). capture d’écran d’un message,
2). enregistrement audio (sous réserve de la légalité de l’enregistrement),
3). impression d’une publication,
4). témoignage, s’il est circonstancié et cohérent.
En matière numérique, il est fortement recommandé de faire constater les propos par un
huissier, ou d’utiliser des services de certification de contenu (comme Preuve numérique, Certilège,
ou France Huissiers).
VI). — Quelle juridiction saisir ?
(Victime d’injure : que faire face à l’outrage verbal ou écrit ?)
La victime d’injure peut :
1). porter plainte pénale (directement ou par citation directe) ;
2). agir au civil pour obtenir réparation du préjudice moral (article 1240 du Code civil).
En cas d’injure publique, la procédure relève de la compétence du tribunal correctionnel.
VII). — Exemple de procédure complète
Une victime reçoit sur Facebook le message public suivant :
« Pauvre imbécile, tu mérites que ta famille disparaisse. »
1). Il s’agit d’une injure publique.
2). La victime effectue une capture d’écran datée et fait appel à un huissier pour la constatation.
3). lle dépose une plainte avec constitution de partie civile, dans les 3 mois suivant la publication.
4). Le tribunal correctionnel reconnaît l’injure publique et accorde 1 500 € de dommages et intérêts
pour le préjudice moral subi.
VIII). — Conseils pratiques pour les victimes
1). Réagir rapidement : les 3 mois de prescription imposent une action rapide.
2). Conserver les preuves : capturer, imprimer, faire constater.
3). Qualifier l’injure : publique / non publique, simple / aggravée.
4). Saisir le bon tribunal : selon la nature de l’injure.
5). Demander réparation : même sans action pénale, l’action civile reste ouverte pour obtenir des dommages et intérêts.
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Victime d’injure :
Vous été victime d’injure ?
L’injure est à différencier de la diffamation.
C’est l’article 29, alinéa 2 de la loi de 1881 qui réprime cette infraction définie comme toute expression outrageante, tout terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis.
L’injure peut être publique ou non publique, tout dépend si elle a reçu la publicité de l’article 23 de la loi.
Il faut faire l’injure sans la justifier sinon on passe dans la diffamation.
Il existe des injures particulières :
à caractère racial ou religieux,
en raison de l’orientation sexuelle,
envers les serviteurs de l’État
et l’injure envers la mémoire des morts.
Quelques conseils pour victime d’injure :
Attention à la prescription en matière de presse :
le délai de prescription est seulement de 3 mois, il court soit à compter du jour où les faits ont été commis (= le jour de la date de la publication), soit le dernier jour de l’acte de poursuite ou d’instruction qui aura été fait. Cette prescription vaut autant devant le juge civil comme le juge pénal, elle est courte afin de garantir la liberté d’expression mais aussi parce que l’information est rapidement diffusée.
La preuve :
la preuve est libre, c’est un grand principe ainsi, vous pouvez prouver vos dires comme vous le souhaitez.
En matière de presse, il vous suffit de retrouver les propos que vous estimez injurieux à votre encontre et de les collecter, de les enregistrer ou d’en faire des clichés.
IX). — Contactez un avocat
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Pour votre défense :
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De même,
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