Victime et traumatisme : faire reconnaître le préjudice psy
Victime et traumatisme : faire reconnaître le préjudice psy
Victime et traumatisme : comment faire reconnaître le préjudice psychologique ?
Vous êtes victime d’une infraction pénale et vous souffrez de troubles psychiques depuis les faits (angoisses, insomnies, dépression, stress post-traumatique) ? Ce type de
préjudice est reconnu par la justice française et peut donner lieu à une indemnisation spécifique, sous réserve de preuves solides.
Le cabinet Aci, avocat en droit pénal, vous accompagne pour faire reconnaître juridiquement votre traumatisme, et obtenir la réparation intégrale de votre préjudice
psychologique.
I). — Qu’est-ce que le préjudice psychologique en droit pénal ?
(Victime et traumatisme : faire reconnaître le préjudice psy)
Le préjudice psychologique (aussi appelé préjudice moral ou psychique) désigne l’ensemble des souffrances mentales subies par une victime à la suite d’une infraction :
viol, agression, harcèlement, violences physiques, menaces, etc.
Il peut prendre plusieurs formes :
1). Stress post-traumatique,
2). Troubles anxieux ou dépressifs,
3). Cauchemars récurrents,
4). Isolement social,
5). Dégradation de la vie affective ou professionnelle.
Ce préjudice est distinct du préjudice corporel ou matériel, et peut être indemnisé indépendamment, s’il est bien documenté.
II). — Dans quels cas ce préjudice est-il reconnu ?
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Le préjudice psychologique peut être reconnu dans des affaires variées :
1). Agressions sexuelles ou viols
2). Violences conjugales (physiques ou psychologiques)
3). Harcèlement moral ou sexuel au travail
4). Tentatives d’homicide ou menaces graves
5). Vols avec violence ou séquestration
Il n’est pas nécessaire d’avoir subi des blessures visibles pour que la souffrance soit prise au sérieux par les juridictions.
III). — Comment prouver le traumatisme psychologique ?
(Victime et traumatisme : faire reconnaître le préjudice psy)
La reconnaissance du préjudice psychologique repose sur la production de preuves médicales et personnelles. L’assistance d’un avocat est souvent indispensable pour
constituer un dossier solide.
A). — Bilan psychologique ou psychiatrique
Un rapport d’expertise médicale est souvent décisif. Il peut être demandé par le juge ou proposé par la victime. Il doit évaluer :
1). La nature du trouble (anxiété, état de stress post-traumatique, dépression, etc.)
2). Sa durée et son intensité
3). Son impact sur la vie quotidienne
B). — Certificats, ordonnances, attestations
Les consultations chez un psychologue, les traitements prescrits (anxiolytiques, antidépresseurs), ou les certificats du médecin traitant peuvent appuyer la réalité du traumatisme.
C). — Témoignages
Des proches peuvent attester du changement de comportement, du repli sur soi ou des effets concrets du traumatisme.
IV). — Quelle indemnisation peut être obtenue ?
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Le montant des dommages-intérêts accordés pour préjudice psychologique varie selon :
1). La gravité des faits,
2). La durée des troubles,
3). L’âge de la victime,
4). L’impact professionnel, familial ou social.
Quelques exemples récents :
1). Une victime de harcèlement sexuel a obtenu 22 000 € pour un préjudice psychique reconnu comme « sérieux et durable » (T. correctionnel, 2022).
2). Une femme victime de viol a perçu 45 000 €, dont 30 000 € spécifiquement pour les troubles psychiques (CA Paris, 2023).
3). Un salarié harcelé moralement a reçu 15 000 € d’indemnité après expertise psychiatrique (CA Versailles, 2021).
V). — Le rôle de l’avocat dans la reconnaissance du préjudice psychologique
(Victime et traumatisme : faire reconnaître le préjudice psy)
L’avocat pénaliste joue un rôle fondamental dans la reconnaissance de ce type de préjudice. Il vous aide à :
1). Choisir la bonne stratégie procédurale (plainte, partie civile, CIVI…)
2). Constituer un dossier probatoire solide
3). Obtenir une expertise psychiatrique judiciaire si nécessaire
4). Évaluer précisément le montant du préjudice
5). Plaider en justice pour obtenir réparation intégrale
VI). — Victime d’un traumatisme psychologique : que faire ?
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1). Consultez rapidement un professionnel de santé (médecin, psychologue, psychiatre)
2). Conservez tous les justificatifs
3). Contactez un avocat pour engager les démarches et faire valoir vos droits
Le cabinet Aci vous accompagne
Spécialiste en droit pénal, il défend fréquemment les victimes, le cabinet Aci vous accompagne de la plainte au procès, en passant par les expertises et l’indemnisation
devant le tribunal ou la CIVI.
Cabinet Aci – Avocats en droit pénal
Tel : 0142715105
Mail : cabinet_aci@yahoo.fr
Vous souffrez de troubles psychiques après une infraction ? Faites-vous accompagner par un avocat expérimenté.
VII). — Contactez un avocat
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pour votre défense
pénaliste
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
VIII). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Victime et traumatisme : faire reconnaître le préjudice psy)
En somme, Droit pénal (Victime et traumatisme : faire reconnaître le préjudice psy)
Tout d’abord, pénal général (Victime et traumatisme : faire reconnaître le préjudice psy)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Victime et traumatisme : faire reconnaître le préjudice psy)
Aussi, Droit pénal fiscal
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
En outre, Droit pénal de la presse
Et ensuite
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
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En outre, Droit pénal des mineurs
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Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie