Victimes de violences conjugales
Victimes de violences conjugales :
Victimes de violences conjugales ne s’avèrent pas coupables de leur situation.
En 2018 le premier ministre a déclaré les violences conjugales comme la grande
cause nationale.
Ce fléau de la société touche encore près de 219 000 femmes en 2017 malgré les
efforts du législateur.
En effet, ces dernières années le législateur a fait évoluer la loi dans le sens d’une
protection plus importante.
Que ce soient concernant les textes applicables ou les réponses pénales, le législateur
tente d’endiguer ce phénomène social désastreux.
I.) — Quels sont les textes applicables aux violences
conjugales ? (Victimes de violences conjugales)
Les violences de manières générales peuvent être de deux ordres.
— D’une part, elles peuvent être psychologiques et donc invisibles.
— D’autre part, elles peuvent être physiques et laisser des traces.
En tous les cas rien ne justifie jamais que l’on devienne victime de son
compagnon.
A.) — Concernant les violences psychologiques,
(Victimes de violences conjugales)
l’intérêt porté aux violences conjugales en 2018 a permis d’alerter sur le profil du
Ce type de personnalité use une violence verbale d’abord privée.
Généralement ce type de profil débutera donc ses actions par des insultes ou encore
des remarques blessantes en privé.
Ce comportement s’installera le plus souvent en début de relation et sera compensé
par l’attitude séductrice et attentionnée de l’auteur.
Cette attitude compensatrice justifiera d’ailleurs le fait que la victime restera avec
l’auteur. Puis les mots privés finiront par devenir publiques et constituer de véritables
humiliations pour la victime.
Le pervers narcissique marche sur le principe (Victime de faux et usage de faux)
de la domination et de l’emprise psychologique.
Par conséquent, bien souvent la victime acceptera de rester dans cette situation.
Pourtant, le droit prévoit des textes répressifs pour sanctionner ce type de comportements,
car ils sont anormaux.
Quelle que soit la situation, le dénigrement, l’humiliation et les interdictions (ex : sorties)
ne peuvent subsister dans un couple.
Les violences psychologiques exercées peuvent
revêtir plusieurs qualifications.
D’abord les insultes privées se trouvent réprimées
par une amende de 1ère classe à l’article R 621-2 du Code pénal.
Selon la répétition du comportement et les conséquences du comportement sur la victime
une autre action est toutefois envisageable.
Ainsi les insultes récurrentes, publiques, lorsqu’elles impactent la dignité, la santé mentale
de la victime justifient une action pour harcèlement moral.
En effet une infraction spéciale de harcèlement moral a été prévue dans
le cadre des relations conjugales à l‘article 222-33-2-1 du Code pénal.
Cette infraction permet de réprimer le harcèlement subi dans le cadre des relations en cours,
mais aussi une fois la relation finie.
En outre le conjoint auteur de violences conjugales peut parfois passer par un harcèlement
numérique.
En effet il n’est pas rare que l’auteur exerce (Victime de faux et usage de faux)
des pressions à distance sur la victime.
Ces pressions consistent généralement à passer des appels de manière intempestive
afin d’obtenir une réponse de la victime.
Ce comportement s’avère également réprimé par le Code pénal sous l’appellation
« appel téléphonique malveillant ».
Néanmoins, ce comportement entre généralement dans le cadre d’un harcèlement moral.
Il reviendra alors à l’autorité de poursuite de décider si elle souhaite inclure ce comportement
dans l’infraction de harcèlement ou pas.
Cette décision relève de l’opportunité des poursuites dont dispose le ministère public.
Toutefois, le magistrat dispose de la possibilité de demander une requalification des faits.
En effet, le juge d’instruction ne s’avère pas tenu à la qualification proposée dans le réquisitoire
introductif.
B.) — Les violences exercées peuvent s’avérer également physique.
(Victimes de violences conjugales)
De manière commune les violences se trouvent réprimées
en fonction du dommage causé à la victime.
Ainsi selon que les violences aient causé une infirmité, une ITT de plus ou moins de 8 jours,
la répression variera.
Toutefois, le législateur a fait évoluer sa législation.
Désormais en dehors du dommage subi pour la victime, le juge pourra prendre en compte
la qualité de l’auteur.
Ainsi le législateur a ajouté la circonstance aggravante que l’atteinte
à l’intégrité physique ou sexuelle s’exerce par le conjoint.
En ce sens le législateur a ajouté à une multitude d’infractions cette cause aggravante.
L’auteur s’il se trouve conjoint, partenaire concubin ou ex encourra donc une peine
plus importante.
Cette position s’explique notamment en raison de la relation qui le liait à la victime.
Les auteurs d’homicide volontaire ou involontaire
lorsqu’ils entretenaient une relation présente ou passée avec la victime risqueront
une peine plus importante.
En effet, la peine encourue passera de 30 ans de réclusion criminelle à la réclusion
criminelle à perpétuité.
En outre, le législateur a reconnu des possibilités
de violences qu’il n’envisageait pas auparavant. (Victime de faux et usage de faux)
Le législateur a donc reconnu pénalement la possibilité
du viol entre époux par une loi de 2004.
A ce titre la circonstance aggravante a été donc également été ajoutée pour le viol
entre époux.
La peine encourue passera donc de 15 ans de réclusion criminelle à 20 ans de
réclusion.
Enfin le législateur a tenu à protéger les enfants, (Victime de faux et usage de faux)
victimes indirectes des violences conjugales depuis une loi d’août 2018.
Dans ce sens le législateur a érigé comme circonstance aggravante le fait que les
violences soient commises devant des enfants.
Cette circonstance aggravante constitue désormais celle qui aggrave de façon la
plus importante la peine encourue.
II.) — Les peines envisageables pour les auteurs ?
(Victimes de violences conjugales)
La nomination des violences faites aux femmes a également permis de revoir les
peines applicables pour ce type de comportement.
On a ainsi développé des peines alternatives.
(Victime de faux et usage de faux)
— D’abord la médiation pénale dans le cas des couples
qui souhaitent faire perdurer leur relation a été développée.
En effet, le ministère public doit conjuguer entre la volonté des individus et le respect
de la loi et de l’ordre publique.
Par conséquent, cette voie permet de réprimer sans nécessairement passer devant
un tribunal.
— En outre des stages de responsabilisation
des auteurs ont été développé. (Victime de faux et usage de faux)
Cette peine sr trouve prononcée en fonction de la personnalité et du passif de l’auteur.
Elle représente une alternative à l’emprisonnement.
Cette peine s’avère généralement prononcée dans le cadre d’un sursis mise à l’épreuve.
Toutefois, lorsque le comportement porte une atteinte
trop importante aux valeurs de notre société des peines
plus sévères peuvent être prononcées. (Victime de faux et usage de faux)
— Ainsi des peines d’emprisonnement et d’interdiction d’entrer en contact peuvent
être prononcées.
— Dans les cas les plus graves, il a également été mis en place des dispositifs destinés à
la protection des victimes.
Le juge peut donc prononcer l’octroi d’un « téléphone grave danger ».
De plus, le juge peut prononcer à titre provisoire le placement de l’auteur des violences
dans un centre spécialisé.
En effet, la justice considère que ce n’est pas à la victime de partir et de trouver refuge.
III). — Contactez un avocat
(Victimes de violences conjugales)
Pour votre défense :
Avocat victime de violence conjugales
avocat spécialiste victime de violence conjugales
cabinet d’avocat spécialisé victime de violence conjugales
avocat spécialisé victime de violence conjugales
avocat spécialiste victime de violence conjugales
spécialiste victime de violence conjugales
spécialisé victime de violence conjugales*
meilleur avocat pour victime de violence conjugales*
avocat spécialiste victime de violence conjugales* paris
avocat pour affaire de victime de violence conjugales*
spécialiste affaire de victime de violence conjugales*
avocat pour affaire de violences conjugales
convocation au tribunal pour violences conjugales
(Victime de faux et usage de faux)
des victimes de violences conjugales*
droit des victimes de violences conjugales*
honte femmes victimes de violences conjugales*
les victimes de violences conjugales*
victimes de violences conjugales*
victime de violences conjugales*
Avocat victimes de violences conjugales*
(Victime de faux et usage de faux)
avocat spécialiste victimes de violences conjugales*
cabinet d’ avocat spécialisé victimes de violences conjugales*
avocat femmes victimes de violences conjugales
avocat caractéristiques femmes victimes de violences conjugales*
être victime de violence conjugale
victimes de violences conjugales psychologiques
abus de confiance faux et usage de faux
accompagnement des Victimes de violences conjugales*
accusation fausse de harcèlement moral porter plainte pour de fausse accusation
accusé de faux et usage de faux
faux et usage de faux quelle peine
faux et usage de faux rdc
(Victimes de violences conjugales)
accusé de faux et usage de faux
actrices Victimes de violences conjugales*
aide aux hommes victimes de violence conjugale
article de loi faux et usage de faux
faux et usage de faux QR code
faux et usage de faux quel tribunal
article de loi sur faux et usage de faux
faux et usage de faux prescription pénale
faux et usage de faux prud’hommes
article faux et usage de faux
faux et usage de faux préjudice
faux et usage de faux prescription
association aide aux Victimes de violences conjugales*
faux et usage de faux plainte
faux et usage de faux point de départ prescription
association d’aide aux hommes Victimes de violences conjugales*
faux et usage de faux récidive
(Victimes de violences conjugales)
association de défense des femmes seules
faux et usage de faux peine de prison
faux et usage de faux peine encourue
association de défense des victimes de la justice
faux et usage de faux pas sanitaire
faux et usage de faux peine
association de femmes Victimes de violences conjugales*
faux et usage de faux ordonnance
faux et usage de faux par un maire
association femme victime de violence conjugale 75
faux et usage de faux loi
faux et usage de faux marché public
association femmes Victimes de violences conjugales*
faux et usage de faux Légifrance
faux et usage de faux l’élément moral
association femmes Victimes de violences conjugales* paris
faux et usage de faux jugement
(Victimes de violences conjugales)
faux et usage de faux jurisprudence
association hommes Victimes de violences conjugales*
faux et usage de faux mineur
faux et usage de faux natinf
accueil de jour femmes Victimes de violences conjugales*
faux et usage de faux infraction
faux et usage de faux infraction continue
association pour aider les femmes Victimes de violences conjugales*
faux et usage de faux imitation signature
faux et usage de faux information judiciaire
association pour hommes Victimes de violences conjugales*
faux et usage de faux forum
faux et usage de faux France
association pour les femmes Victimes de violences conjugales*
faux et usage de faux fausse facture
faux et usage de faux fausse signature
association victime conjugale
(Victimes de violences conjugales)
faux et usage de faux pénal
faux et usage de faux personne morale
association victime de maltraitance
faux et usage de faux et prescription
faux et usage de faux facture
association victime femme battue
faux et usage de faux en signature
faux et usage de faux entreprise
association victimes
faux et usage de faux en entreprise
faux et usage de faux en justice
association Victimes de violences conjugales* paris
faux et usage de faux en écriture privée
faux et usage de faux en écriture publique
caractéristiques femmes Victimes de violences conjugales*
faux et usage de faux en écriture de commerce
faux et usage de faux en écriture notaire
chanteuse victime de violence conjugale
(Victimes de violences conjugales)
faux et usage de faux en écriture administrative
faux et usage de faux en écriture bancaire
chars femmes Victimes de violences conjugales*
faux et usage de faux en bande organisée
faux et usage de faux en écriture
code natinf faux et usage de faux
faux et usage de faux élément matériel
faux et usage de faux éléments constitutifs
comment aider les Victimes de violences conjugales*
faux et usage de faux dommages et intérêts
faux et usage de faux élément intentionnel
comment porter plainte pour fausse accusation
faux et usage de faux document administratif
faux et usage de faux documents administratifs
comment porter plainte pour faux et usage de faux
faux et usage de faux diplôme
faux et usage de faux document
comment porter plainte pour usage de faux
faux et usage de faux délit ou crime
(Victimes de violences conjugales)
faux et usage de faux devant un tribunal
condamnation pour faux et usage de faux
définition du faux et usage de faux
faux et usage de faux définition code pénal
faux et usage de faux délai prescription
définition faux et usage de faux
faux et usage de faux def
faux et usage de faux définition
définition juridique faux et usage de faux
faux et usage de faux crime ou délit
faux et usage de faux dans une succession
délai pour porter plainte pour faux et usage de faux
faux et usage de faux contrôle technique
faux et usage de faux crédit consommation
délai pour porter plainte pour faux témoignage
faux et usage de faux comment se défendre
faux et usage de faux condamnation
délit faux et usage de faux
faux et usage de faux code pénal
(Victimes de violences conjugales)
faux et usage de faux code pénal prescription
déposer plainte pour faux et usage de faux
faux et usage de faux c’est quoi
faux et usage de faux code pénal
déposer une plainte pour faux et usage de faux
faux et usage de faux carte grise
faux et usage de faux casier judiciaire
dépôt de plainte pour faux et usage de faux
faux et usage de faux blanchiment
faux et usage de faux bulletin scolaire
dépôt plainte faux et usage de faux
faux et usage de faux banquier
faux et usage de faux billet
des personnes Victimes de violences conjugales*
faux et usage de faux association
faux et usage de faux assurance
des Victimes de violences conjugales*
faux et usage de faux bailleur
faux et usage de faux banque
(Victimes de violences conjugales)
différence entre faux et usage de faux
faux et usage de faux association
faux et usage de faux assurance
différence entre faux et usage de faux
faux et usage de faux article 441 1 du code pénal
faux et usage de faux article code pénal
être victime de fausses accusations
exemplaire de plainte pour faux et usage de faux
faux et usage de faux amende
faux et usage de faux article
exemple de plainte pour faux et usage de faux
faux et usage de faux
faux et usage de faux AC rébellion
exemple de condamnation pour faux et usage de faux
fausse victime
faux et usage de fausse signature
hommes Victimes de violences conjugales* constats et perspectives
infraction de faux et usage de faux
faux et usage de faux risques
(Victimes de violences conjugales)
hommes Victimes de violences conjugales*
hommes Victimes de violences conjugales* chiffres
faux et usage de faux sanction
faux et usage de faux sans préjudice
hommes victimes conjugales
hommes victimes de harcèlement
faux et usage de faux service public
faux et usage de faux signature
femmes Victimes de violences conjugales* et logement
hommes battus
faux et usage de faux signification
faux et usage de faux test covid
femmes Victimes de violences conjugales* 93
femmes Victimes de violences conjugales* en 2021
faux et usage de faux testament
faux et usage de faux tribunal compétent
femme victime de violence conjugale numéro
femmes victimes de maltraitance
(Victimes de violences conjugales)
faux et usage de faux tribunal correctionnel
faux et usage de faux victime
femme battue aide logement
femme battue logement
faux et usage de faux virement
faux et usage de faux vol
hommes battus 2021
femmes Victimes de violences conjugales* psychologiques
femmes Victimes de violences conjugales* une approche clinique
grenelle femmes Victimes de violences conjugales*
groupe de parole femmes Victimes de violences conjugales*
hommes morts violences conjugales
hommes victimes
groupe de parole pour femmes Victimes de violences conjugales*
hébergement femmes Victimes de violences conjugales*
homme victime de violence conjugale ressource
homme victime de violence conjugale témoignage
infraction pénale faux et usage de faux
(Victimes de violences conjugales)
insertion professionnelle des femmes Victimes de violences conjugales*
je suis victime de violence conjugale que faire
jeunes femmes Victimes de violences conjugales*
la définition de faux et usage de faux
le faux et usage de faux définition
le faux et usage de faux en écriture
loi faux et usage de faux
loi victime de violence conjugale
le faux et usage de faux en écriture publique
le silence des femmes Victimes de violences conjugales*
les hommes Victimes de violences conjugales*
les Victimes de violences conjugales*
modèle de plainte pour faux et usage de faux
modelé plainte pour faux et usage de faux
les Victimes de violences conjugales* ou intrafamiliales
lettre pour porter plainte pour faux et usage de faux
locataire victime de violences conjugales
(Victimes de violences conjugales)
loi visant à protéger les Victimes de violences conjugales*
mémoire femmes Victimes de violences conjugales*
mémoire sur les femmes Victimes de violences conjugales*
mères Victimes de violences conjugales*
mesures de protection des Victimes de violences conjugales*
modelé de lettre plainte pour faux et usage de faux
nombre de femmes Victimes de violences conjugales* en 2021
plainte contre x pour faux et usage de faux
plainte en faux et usage de faux
nombre d’hommes Victimes de violences conjugales*
orientation des femmes Victimes de violences conjugales*
pourquoi les Victimes de violences conjugales* ne portent pas plainte
prescription délit faux et usage de faux
prescription faux et usage de faux
profil des Victimes de violences conjugales*
quand porter plainte pour fausse accusation
que faire en cas de fausse accusation au travail
que signifie faux et usage de faux
(Victimes de violences conjugales)
quelle condamnation pour faux et usage de faux
quelle peine pour faux et usage de faux
qu’est ce qu’ un faux et usage de faux
usage de faux définition
usage de faux devant un tribunal
qui peut porter plainte pour faux et usage de faux
qui peut porter plainte pour usage de faux
regroupement des maisons pour femmes Victimes de violences conjugales*
relogement des Victimes de violences conjugales*
ressources pour hommes victimes de violence conjugale
sont Victimes de violences conjugales*
Sos femmes Victimes de violences conjugales*
stars Victimes de violences conjugales*
suis-je victime de violence conjugale test
témoignage femmes Victimes de violences conjugales*
texte de loi faux et usage de faux
un faux et usage de faux en écriture
usage de faux en écriture article
victime de fausse accusation
(Victimes de violences conjugales)
victime de faux et usage de faux
usage de faux en écriture par personne morale
un homme victime de violence conjugale
usage de faux au tribunal
usage de faux par un avocat
victime
victime de violence conjugale association
ou porter plainte pour faux et usage de faux
personnes victimes de violence conjugale
peut-on porter plainte pour fausse accusation
plainte au procureur pour faux et usage de faux
plainte contre faux et usage de faux
porter plainte contre faux et usage de faux
porter plainte faux et usage de faux
plainte pour faux et usage de faux
porter plainte pour de fausse accusation
porter plainte pour fausse accusation au travail
plainte pour faux et usage de faux prescription
(Victimes de violences conjugales)
plainte pour faux et usage de faux usurpation d’identité
porter plainte contre de fausses accusations
victime de violence conjugale définition
victime de violence conjugale démarche
pourcentage homme victime de violence conjugale
victime de violence conjugale France
victime de violence conjugale homme
pourcentage d’hommes Victimes de violences conjugales*
victime de violence conjugale indemnisation
victime de violence conjugale ou aller
pour faux et usage de faux en écriture
victime de violence conjugale se reconstruire
victime de violence conjugale témoignage
porter plainte pour usage de faux
victime de violence verbale conjugale
victime de violences conjugales que faire
prescription usage de faux
victime de violences conjugales titre de séjour
victime fausse accusation
(Victimes de violences conjugales)
prescription infraction faux et usage de faux
victime violence conjugale logement social
victime violence conjugale photo
porter plainte pour faux et usage de faux
victimes de fausses accusations
victimes de fausses accusations au travail
porter plainte pour fausse accusation de vol
victimes de féminicide
Victimes de violences conjugales*
plainte pour faux et usage de faux en écriture
Victimes de violences conjugales* psychologiques
Victimes de violences conjugales* téléphone
porter plainte pour accusation de vol
victimes violences conjugales mémoire
victimes violences conjugales monde
porter plainte pour accusation de vol
victimes violences conjugales plainte
voisine victime de violence conjugale
à cause de cela,
(Victimes de violences conjugales)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Victimes de violences conjugales)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Victimes de violences conjugales)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Victimes de violences conjugales)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Victimes de violences conjugales)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Victimes de violences conjugales)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi
à cause de cela,
(Victimes de violences conjugales)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Victimes de violences conjugales)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Victimes de violences conjugales)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Victimes de violences conjugales)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Victimes de violences conjugales)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Victimes de violences conjugales)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Victimes de violences conjugales)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi.
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Victimes de violences conjugales)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Aussi, Fax : 01.42.71.66.80
Ensuite, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Victimes de violences conjugales)
En second lieu, Droit pénal (Victimes de violences conjugales)
Tout d’abord, pénal général (Victimes de violences conjugales)
Ensuite, Droit pénal spécial
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénale
Ensuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.