Le viol entre conjoints, concubins, partenaires
Le viol entre conjoints, concubins, partenaires :
L’article 222-23 du code pénal définit tout d’abord, le viol comme
« tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis sur la personne
d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise ».
I). — Le viol entre conjoints, concubins, partenaires
(Le viol entre conjoints, concubins, partenaires)
A). — L’élément matériel du viol entre conjoints, concubins,
partenaires
L’acte matériel consiste en un rapport physiologique normal, un coït buccal ou un
acte de sodomie.
Il peut aussi s’agir de l’introduction d’un objet dans le vagin. L’acte de pénétration
doit se caractériser tout d’abord, par l’emploi de la violence, ou bien contrainte,
voir menace ou aussi surprise, révélatrices d’ailleurs de l’absence de consentement.
La violence consiste à exercer des pressions physiques sur la victime afin d’obtenir
le comportement sexuel souhaité, mais il peut aussi s’agir d’une violence morale.
La menace vise d’abord à faire peser la crainte d’un mal sur la victime ou ses proches.
La contrainte, par contre réunit l’exercice de pressions physiques ou morales sur
la victime.
Alors, la surprise a pour but de tromper la victime sur la situation réelle afin d’obtenir
ses faveurs sexuelles.
Ainsi, le viol entre époux ne se poursuit qu’en cas de pratiques sexuelles imposées
par violence ou contrainte.
La Cour européenne des droits de l’homme a validé la notion de viol entre époux.
B). — L’élément moral du viol sur un conjoint, concubin,
partenaire (Le viol entre conjoints, concubins, partenaires)
L’auteur doit être tout d’abord, conscient d’imposer des rapports sexuels non désirés
à la victime.
L’article 222-22 du code pénal précise que « Le viol et les autres agressions sexuelles
sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime quelle que soit la nature des
relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris
s’ils sont unis par les liens du mariage.
Dans ce cas, alors la présomption de consentement des époux à l’acte sexuel
ne vaut que jusqu’à preuve du contraire. La sanction du viol sur un conjoint,
concubin, partenaires.
L’auteur encourt 20 ans de réclusion criminelle.
II). — CONTACTEZ UN AVOCAT
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